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Mediapart mar. 12 avr. 2016 12/4/2016 Dernière édition

Le patronat fait des contre-propositions sur la loi sur le travail

23 mars 2016 | Par La rédaction de Mediapart

À deux jours de la présentation en conseil des ministres du projet de loi réformant le code du travail, les organisations patronales ont présenté mardi des contre-propositions pour muscler un texte qu'elles jugent inacceptable en l'état.

À deux jours de la présentation en conseil des ministres du projet de loi réformant le code du travail, les organisations patronales ont présenté mardi des contre-propositions pour muscler un texte qu'elles jugent inacceptable en l'état.

Sept d'entre elles, autour du Medef et de la CGPME, ont exposé à la presse une position commune, qu'elles entendent défendre dans les semaines à venir par une intense action de lobbying auprès des parlementaires. « Si nos propositions ne sont pas reprises, nous appelons à ce que ce texte ne soit pas voté », a expliqué le président de la CGPME, François Asselin.

Le Medef, la CGPME, l'Association française des entreprises privées (Afep), les associations Ethic et Croissance Plus, le Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) jugent certes « pertinentes » certaines dispositions du projet de loi.

C'est le cas de la définition des motifs de licenciement économique ou de la possibilité de conclure des accords d'entreprise dits « offensifs », modulant temps de travail et rémunération pour conquérir de nouveaux marchés.

Mais le reste du texte, modifié par le gouvernement pour apaiser les critiques des syndicats, des mouvements de jeunes et d'une partie de la gauche, ne trouve pas grâce aux yeux de ces organisations, qui le jugent « considérablement dégradé ».

Elles regrettent le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, le renforcement du compte personnel d'activité (CPA) censé réunir tous les droits des actifs et celui du rôle des syndicats, au travers du mandatement de salariés pour négocier dans les petites entreprises ou d'une augmentation de 20 % des heures de délégation syndicale.

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