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les dons sont à envoyer à : AFCP Eva Joly, Europe Écologie les Verts, 247, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris
Mentions légales
En validant, je certifie sur l’honneur être une personne physique et conformément à la loi N° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, le règlement de ma cotisation ne provient pas d’une personne morale (Société, association, société civile…) mais de mon compte bancaire personnel. Jem’engage également à ne pas contourner l’esprit de la loi précitée en certifiant sur l’honneur ne pas avoir donné ou ne pas avoir l’intention de donner plus de 4600 € à différents candidats dans le cadre de la campagne de la présidentielle 2012.
Le mandataire perçoit les dons destinés au financement de la campagne :
- en espèces : le versement des dons en espèces est limité à 150 € par donateur. Comme tout don, il donne lieu à un reçu-don mais n’ouvre pas droit à avantage fiscal.
- les dons supérieurs à 150 € doivent être versés par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Les dons versés sous cette forme donnent lieu à la remise d’un reçu-don qui ouvre droit à un avantage fiscal.
Le montant des dons consentis aux candidats ne peut excéder, conformément à l’article L. 52-8 du Code électoral :
- 4 600 € pour une seule personne physique et pour toute l’élection présidentielle, quel que soit le nombre de candidats soutenus (dons financiers et dons en nature hors bénévolat) ;
- 150 € par donateur pour les dons en espèces.
Le montant global des dons reçus en espèces ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées