Selon le Conseil d’État, les élus ne sont plus compétents pour réglementer l’implantation des antennes téléphoniques chez eux. Colère du président des maires du Var et de Michèle Rivasi

La décision risque de faire du bruit. Le Conseil d’État vient en effet de décider que les maires n’étaient pas compétents pour décider de l’implantation des antennes relais. Ces fameuses installations servant pour la téléphonie mobile sont au centre de houleux débats depuis des années. Pour certains, ces antennes sont dangereuses pour la santé, pour d’autres, elles sont inoffensives, en tout cas pas plus nocives qu’un micro-ondes.
Les maires, eux, sont souvent tiraillés entre leurs administrés qui ne veulent pas de ces stations sous leurs fenêtres et les opérateurs téléphoniques qui font pression pour en hérisser le paysage.

Dépourvus de tout
À présent donc, les élus n’auront plus à choisir. Selon le Conseil d’État, seules les autorités désignées par la loi peuvent choisir les lieux où planter des antennes. Qui sont ces autorités ? Le ministre chargé des communications, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’agence nationale des fréquences (ANFR). Eux seuls peuvent « déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques »,  vient de trancher le juge. Et ce, tout en veillant – ce qui semble un minimum – « à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique ».

Ce qui veut dire, en conclut le président de l’association des maires du Var, « que nous sommes dépourvus de tout ». Exclus du moindre pouvoir en matière de téléphonie mobile. Cette situation, on s’en doute, ne lui convient pas du tout. « On ne nous consulte déjà pas beaucoup sur ces installations. Beaucoup d’administrés passent des contrats directement avec les opérateurs. Là, ça va être pire, craint Jean-Pierre Véran. Il faut que les maires soient contactés, insiste-t-il. Nous sommes sur le fil du rasoir sur ces problèmes. Je ne suis pas médecin pour juger de la dangerosité de ces relais. Mais les gens se posent des questions. Il faut être sérieux sur ce sujet ».
Jean-Pierre Véran se promet de porter le débat au congrès national de l’association des maires de France qui se tient à partir du 22 novembre à Paris. Il essaiera même d’en parler auparavant avec le président des maires de France, Jacques Pélissard, qu’il doit rencontrer quelques jours avant le congrès.

« La guerre est déclarée »
Pour Michèle Rivasi, c’est encore plus clair. « La guerre est déclarée avec les opérateurs téléphoniques », lance la députée européenne (Europe Ecologie-Les Verts) du Sud-Est. « Je suis scandalisée par cette décision qui remet en cause les compétences des maires, lesquels sont les mieux habilités pour savoir où mettre une antenne sur leur commune », poursuit cette élue, présidente du centre de recherche indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem). « Cela remet en question aussi tout le débat démocratique qui a eu lieu autour des antennes. À quoi a servi le Grenelle de l’environnement ? », s’interroge-t-elle, alors qu’aujourd’hui « triomphe la dictature des opérateurs de téléphonie mobile ». Quant à la nocivité des antennes, pour cette scientifique, « il n’y a plus de doutes, de nombreuses études le prouvent ». Michèle Rivasi envisage bientôt une vaste réunion à Paris, avec élus et associations, pour montrer « qu’on ne se laisse pas faire ».
Les opérateurs de téléphonie mobile, enfin, prennent acte, à travers la fédération française des télécoms , « de cette décision importante pour une clarification au niveau juridique ». Et promettent qu’ils poursuivront le dialogue avec les élus et les citoyens, ainsi que l’information du public. Au vu des premières réactions, la concertation est mal partie.