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Mar.21 janvier 201421/01/2014 Dernière édition

Vers un nouveau choc fiscal pour les ménages

|  Par Laurent Mauduit

Après le cadeau des 35 milliards d'euros offerts par François Hollande d'ici à 2017 aux entreprises, un nouveau choc fiscal se prépare pour les ménages, pour la fin de l'été. De nombreux contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu le deviendront tandis que d'autres découvriront des hausses d'impôts sur leurs avis d'imposition.

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À l’occasion de sa conférence de presse, mardi 14 janvier, François Hollande a annoncé une mesure phare : la suppression des cotisations familiales, qui sont à la charge des entreprises, soit un allègement de près de 35 milliards d’euros d’ici à 2017. Venant prolonger le « choc de compétitivité » qui prend effet en 2014 et qui va fournir d’ici à 2015 près de 20 milliards d’euros aux entreprises, sous la forme de crédit d’impôt, c’est donc un plan massif d’allègements fiscaux et sociaux que le gouvernement met en chantier.

Dans le même temps, le chef de l’État a aussi donné l’assurance que les ménages seraient épargnés, et qu’il n’y aurait « pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages ». Sous-entendu : le gouvernement a tiré la leçon du choc qu’ont créé dans l’opinion les vagues de hausses d’impôts de ces derniers mois, et il n’y en aura plus d’autres dans les mois et les années qui viennent. François Hollande a même été plus précis que cela : annonçant son intention de procéder à 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques d'ici 2017, venant s’ajouter aux 15 milliards d’euros d’économies décidées pour 2014, il a laissé entendre que cela était un « préalable à toute baisse d’impôts ».

En clair, c’est à un exercice de prestidigitateur que s’est livré le chef de l’État, promettant aux entreprises des baisses fiscales et sociales historiques et faisant miroiter aux ménages, même si c’est à un horizon un peu plus lointain, de possibles baisses d’impôt.

Il n’est pourtant pas difficile d’établir qu’une bonne partie de la démonstration présidentielle est de mauvaise foi. Pour au moins deux raisons. D’abord, parce que c’est bel et bien un immense transfert en faveur des entreprises et au détriment des ménages qui a commencé avec le « choc de compétitivité » et qui va s’accentuer avec la suppression des cotisations familiales. Ensuite, parce que le gouvernement dit faux en promettant aux ménages qu’il n’y aura plus de nouveau choc fiscal : au terme de ce gigantesque Meccano financier dans lequel le gouvernement s’est lancé, des hausses d’impôt interviendront à l’automne prochain, qui pèseront en partie sur les ménages les plus modestes.

Il est certes encore impossible de connaître tous les détails et toutes les conséquences de cette immense réforme pro-patronale que François Hollande a donné au gouvernement comme feuille de route. Le chef de l’État a été elliptique sur certains de ses volets, et notamment sur les dispositifs de financement envisagés pour compenser la suppression des cotisations familiales. Mais, avec ce que l’on sait déjà, il est des conclusions que l’on peut tirer sans craindre d’être contredit : si les entreprises vont être dorlotées comme elles ne l’ont jamais été depuis l’après-guerre, cela se fera sur le dos des ménages. Et pour le mesurer, il suffit de se pencher sur les principales questions que pose la feuille de route présentée par François Hollande.

  • D’où vient la réforme annoncée par François Hollande ?

Avant de comprendre la « tuyauterie » de la réforme, il n’est, de fait, pas indifférent d’en comprendre l’inspiration. Ce que le chef de l’État a annoncé est la reprise pure et simple, à quelques variantes près dans ses modalités, de mesures défendues de très longue date par le Medef et par l’UMP.

Dans le cas du « choc de compétitivité », qui fournit 20 milliards d’euros aux entreprises sous la forme de crédit d’impôt, on avait déjà pu en faire l’observation. Ce « choc de compétitivité », ce sont d’abord des cénacles libéraux du patronat, tel l’institut Montaigne ou l’institut de l’entreprise, qui en avaient eu l’idée (lire Compétitivité : Gallois plagie le patronat avec l’aide de l’UMP), dans les mois précédant l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy avaient donc pillé ces projets et proposé, dès février 2012, la mise en œuvre de ce « choc de compétitivité » financé par la TVA, improprement qualifiée de TVA sociale. Et pour finir, François Hollande, qui avait vivement dénoncé cette réforme de Nicolas Sarkozy avant l’élection, l’a reprise à son compte, sous des modalités légèrement différentes.

Le « pacte de responsabilité » proposé aux entreprises par François Hollande, et dont la principale mesure est cette suppression des cotisations familiales, a exactement la même origine. Ce n’est que la reprise de réflexions qui ont d’abord cheminé au Medef, avant d’être pillées par l’UMP. À peine élu à la présidence du Medef, en juillet 2012, Pierre Gattaz plaide en effet en faveur d’un « pacte de confiance » – à l’origine directe du « pacte de responsabilité » de François Hollande.

Puis, au lendemain des vœux de François Hollande, prononcés le 31 décembre 2013, Pierre Gattaz repart à la charge le 13 janvier (voir la vidéo ci-dessous), en renouvelant sa demande d’un « pacte de confiance ». Chiffrant le montant des baisses de charges qu’il demande au gouvernement à 100 milliards d’euros, il revendique en particulier la suppression pure et simple des cotisations familiales.

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