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Jeu.25 juin 201525/06/2015 Édition de la mi-journée

Renseignement: comment les politiques ont fermé les yeux

|  Par Mathieu Magnaudeix

L'Assemblée et le Sénat se sont mis d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe.

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Si la politique est l'art de ne pas dire ce que l'on pense, Axelle Lemaire est une grande politique. Depuis trois mois, la secrétaire d'État au numérique s'est planquée pour ne pas avoir à commenter la loi renseignement. Elle a quand même dû s'y résoudre de temps en temps, du bout des lèvres. Sur LCI, le 27 avril, elle fait le minimum. Début juin, face à des spécialistes d'Internet et des opposants à la loi réunis par Thinkerview, elle énonce les éléments de langage gouvernementaux, paraît en difficulté. Normal : la secrétaire d’État n’est pas d’accord avec cette loi, mais elle s’est bien gardée de le dire. 

Depuis que la loi sur le renseignement a été présentée en Conseil des ministres le 19 mars, Axelle Lemaire porte sa croix. Les hébergeurs, dont les données seront désormais balayées par un algorithme, ont menacé de s’exiler. Les entrepreneurs du web l'ont étrillée, comme les défenseurs des libertés publiques. Elle, la juriste, l’ancienne secrétaire nationale du PS aux droits de l'homme, est devenue la caution numérique d'une loi sécuritaire. « J'ai fait la bonne élève mais je me suis posé la question de ma démission tous les jours », a-t-elle dit à ses anciens collègues députés qui se sont interrogés. Elle est quand même restée.

Bientôt, Axelle Lemaire va pouvoir souffler. La loi termine ces jours-ci son parcours parlementaire express – procédure d'urgence oblige – à l'Assemblée et au Sénat. Mardi 16 juin, les deux chambres se sont mises d'accord sur une version définitive qui fera l'objet d'un vote solennel le 24 juin. Il faut aller vite : les services secrets attendent avec impatience cette loi qui exauce leurs plus doux rêves. Alors que les États-Unis renoncent aux dispositifs d'écoutes les plus controversées du Patriot Act voté après le 11-Septembre, la France, dans l’émotion des attentats de Paris, est en passe de se doter d'un arsenal digne de Big Brother. Sans que les élus aient vraiment compris ce qu'ils ont voté, et avec la bénédiction des Français, qui semblent d'accord.

Après les attentats à Charlie Hebdo et à l'Hyper Cacher de la Porte de Vincennes, Manuel Valls s’était voulu rassurant : « Attention aux mesures d'exception. » Ces proclamations ont vite été oubliées. Quelques semaines à peine après une loi sur le terrorisme, le projet de texte légalisant les pratiques illégales des services de renseignement, concocté par le président socialiste de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, et son collaborateur Floran Vadillo (lire ici notre article), est opportunément remis en selle. Il contient à peu près tout ce qu’exigent les services : une justification très large de leurs finalités, des interceptions et des écoutes facilitées, un allongement des délais de stockage des données récoltées. Une commission de contrôle, la CNCTR, est instaurée, mais avec des pouvoirs réduits. Une petite NSA à la française.

25 mars 2015. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve présentent la loi renseignement25 mars 2015. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve présentent la loi renseignement © Reuters


« Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants, et Taubira devant », s’étonne le sénateur LR (ex-UMP), Claude Malhuret, qui a bataillé contre la loi, votée au Palais du Luxembourg à une écrasante majorité, droite et gauche confondues. Mais la France du printemps 2015, la tête ailleurs, est restée silencieuse. Les enquêtes d’opinion, les fameux "qualis" dont le gouvernement est friand, l’ont dit : les Français soutiennent la loi. Pourtant, Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l’homme, le syndicat des avocats de France se sont alarmés. Le conseil national du numérique (CNNum), la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le défenseur des droits, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la commission numérique de l’Assemblée nationale ont publié des avis au napalm.

« La procédure accélérée est totalement inadaptée. Cette loi est un tel bouleversement juridique ! Je suis stupéfaite que l’on s’autorise à légiférer aussi vite, sur un sujet qui fait basculer à ce point le droit et les libertés publiques », juge la présidente de la CNCDH, la juriste Christine Lazerges.

Dans la bulle de la place Beauvau ou de Matignon, les quelques protestations de la société civile n’ont constitué qu’un lointain bruit de fond. À Matignon, il n’était pas question de se laisser attendrir par les défenseurs des libertés publiques, qui, selon un membre de son cabinet, « vivent dans le monde des Bisounours ». Fait rarissime, le premier ministre a présenté lui-même la loi à l’Assemblée, en avril, puis au Sénat, début juin, avec le soutien de François Hollande. Pour donner quelques gages à ceux qui protestent, le président de la République a annoncé qu’il saisirait lui-même le conseil constitutionnel sur des points clés du texte.

Mais dans les grandes lignes, le texte n’a guère changé par rapport à sa version initiale. Axelle Lemaire s'est discrètement battue, mais elle a perdu nombre d’arbitrages. Le gouvernement a tout de même renoncé à s'attaquer au chiffrement des conversations privées et a accepté qu’un membre de l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, intègre la nouvelle commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui a vu ses pouvoirs de contrôles renforcés. Des délais de conservation de données ont été réduits.

« Ce n’est pas Big Brother, ce n'est pas vrai. Il y a des critiques excessives. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de problèmes », admet Jean-Pierre Sueur, responsable du texte pour le PS au Sénat, dont chaque mot est pesé. De fait, les points noirs du textes subsistent : l’algorithme branché chez les hébergeurs pour repérer les profils suspects à partir de leurs connexions ; les Imsi-catchers, ces valises qui permettent d’espionner les portables ; l’inconnue de la conservation des millions de données récoltées, malgré la mise en garde de la Cnil, tenue à l’écart de l’écriture de la loi, etc.

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