La bombe Macron s’abat sur les droits des salariés

Fanny Doumayrou
Jeudi, 20 Novembre, 2014
L'Humanité
Photo : Éric Piermont/AFP
Un des volets du projet du ministre Macron vise à mettre au pas les prud’hommes pour qu’ils fassent de l’abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation.
Photo : Éric Piermont/AFP
Décryptage. Sous prétexte de favoriser l’emploi, le projet de loi fourre-tout du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, marque une accélération dans la déréglementation des horaires de travail et la casse des institutions 
que sont les prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail.
La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l’activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d’État, en vue d’une présentation en Conseil des ministres à la mi-décembre. Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l’extension du travail du dimanche et de nuit –, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement. Décryptage des principaux points du projet.
 

1. Vannes ouvertes au travail 
du dimanche

 
Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d’extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu’à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !
 
L’extension est multiforme. D’une part, les cinq dimanches par an d’ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l’édile local puisse s’y opposer. D’autre part, le projet va généraliser l’ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu’alors dans l’illégalité, en créant le concept de « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé aux agglomérations de plus d’un million d’habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l’autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Élysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d’ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l’intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd’hui.
 
Ces zones seront déterminées par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d’exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n’a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu’elle n’accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C’est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit. Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n’est qu’en l’absence d’accord que le filet de sécurité de la loi s’appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de 20 salariés. L’éclatement de l’activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d’échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

2. Prud’hommes : la Justice 
du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud’homale, rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c’est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud’hommes d’Île-de-France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l’institution, déjà entamée avec la suppression de l’élection des juges prud’homaux, discutée aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. Il n’est pas question de donner à ces tribunaux les moyens nécessaires à un bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu’ils fassent de l’abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud’hommes à l’occasion d’un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu’avec l’accord des parties, l’affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lieu de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d’un barème lié à son ancienneté dans l’entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d’un juge, c’est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d’allouer un montant fixe », s’insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud’hommes de Bobigny, où les juges CGT, FO et Solidaires font la grève des audiences depuis lundi, comme à Paris et à Lyon. Autre aspect de la réforme, le juge professionnel prendra le pas sur les juges prud’homaux. Aujourd’hui, les affaires sont jugées par les conseillers prud’homaux et ne font l’objet d’un départage par un magistrat que quand ils ne parviennent pas à trancher. Le projet Macron permet de passer directement à l’étape du juge professionnel. Une manière d’accélérer les procédures et d’instaurer en douce le système d’échevinage (un juge professionnel assisté d’un assesseur employeur et un salarié), fortement rejeté par les organisations syndicales et patronales. « Dans ce système, les juges prud’homaux deviennent optionnels, déplore Jamila Mansour, de la CGT. Le gouvernement veut enterrer les prud’hommes mais de manière perverse car il n’a pas le courage d’y aller frontalement. »

3. Inspection et médecine 
du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l’inclusion dans le projet Macron d’une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l’inspection du travail par voie d’ordonnances, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l’inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d’application. Restait le deuxième volet, consistant à donner aux inspecteurs de « nouveaux pouvoirs » de sanction contre les employeurs en infraction, sous forme d’amendes administratives ou de transactions pénales décidées par les directeurs régionaux du travail. Un projet contesté par les syndicats CGT, Solidaires et SNU-FSU, qui y voient une façon d’épargner aux patrons des poursuites pénales déjà trop rares. Le projet ayant été rejeté au printemps par le Parlement, les syndicats guettaient sa réapparition. Alors que le ministère du Travail leur a refusé toute information ces dernières semaines, ils découvrent dans le projet Macron que leurs pouvoirs seront réformés par ordonnance sous neuf mois, sans précision sur le contenu. « C’est l’opacité totale ! » dénonce Anthony Smith, inspecteur du travail CGT. Le texte prévoit aussi la révision « de la nature et du montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel », conformément à la promesse formulée mi-octobre par François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d’inspecteurs pour entrave sont très souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite dans le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés. Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu’ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d’aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail, qui obligent l’employeur à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c’est par ordonnance que seront prises ces mesures. 

 

Commentaires

lorenzo777
Seul moyen pour défendre notre LIBERTÉ, LA RUE ! Je mettrais sur ma pancarte "liberté,égalité, fraternité". Il m'a semblé que c'était le socle de notre pays.Plus que jamais, la volonté syndical,politique,autre... doivent se réunir dans l'urgence ! DIRE STOP A NOTRE ESCLAVAGE! la manifestation contre l'austérité le 15 novembre aurait mobilisée 200 000 personnes selon les chiffres... Est-ce suffisant ?
joseph.jourda06...
Il faut que les choses soient claires. Nous ne pouvons plus voter pour des candidats de droite qui se cachent sous l'étiquette du PS
drareg
Si les conditions de l'émergence de l'esclavage dans notre monde ne sont pas précisément connues, il est aujourd'hui plus aisé d'en reconnaitre leurs odieux zélateurs. L'homme de la finance, Macron, est l'un de ceux là, avec tous ses complices d'un pseudo gouvernement.socialiste. Comment ces femmes et ces hommes peuvent ils mentir ainsi, en se présentant comme des "socialistes" c'est à dire privilégiant l'intérêt de l'être humain en opposition à son exploitation forcenée, et dans les faits de n'avoir rééllement de cesse que de réduire les droits de cet être humain, son droit à "un niveau de vie suffisant, comportant nourriture, vêtement et logement et l'amélioration constante de ses conditions d'existence". Surtout que ces droits s'inscrivent dans le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels signé aux Nations Unies le 16 Décembre 1966. Honte à ces traitres, traitre à l'idéal socialiste, et traitres à leur peuple, il est nécessaire de ne pas oublier dans les urnes, ces trahisons.
Daniel Ladurelle
Nous savions tout cela depuis la scission de la sfio en 1920 ; rien n'a changé depuis, hormis la forme parfois. Mais le PC continue malheureusement à rechercher des alliances électorales qu'il croit nécessaires à sa survie mais qui en réalité l'enfonce davantage en le détournant des ses électeurs. C'est toujours vrai aujourd'hui avec l'appel de Pierre Laurent aux "frondeurs" ou aux verts qui produisent beaucoup de vent mais permettent le vote de toutes les lois rétrogrades en s'abstenant. Cela a été le cas à Grenoble, au point de n'avoir plus aucun élu, où il a été entraîné par la chute des socialistes avec lesquels il s'était accoquiné suite à la rupture d'une liste FG provoquée par le PG. PG qui s'est allié avec les verts qui n'ont cessé de soutenir le gouvernement ... Idem à Paris où les Communistes soutiennent Hidalgo dans son projet de pyramide de bureaux alors qu'il manque des milliers de logements abordables aux familles ouvrières. On peut enchaîner avec l'aéroport de notre Dame des Landes, le barrage du Tarn, ... alors que la base est aussi défavorable. Alors, que fait-on ? attendre les prochaines élections qui vont être le même panier de crabes que les précédentes ? ou prendre la rue mais beaucoup plus nombreux que le 15 !! Et cesser la partition néfaste entre politique/syndicats/associations/fondations. Un Front de Gauche, oui, mais avec tout le monde, pas seulement quelques partis rivaux. Ce n'est pas encore l'heure d'une assemblée constituante pour la VIème république (prématurée) mais bien pour un vrai Front où chacun peut cotiser, délibérer à égalité, agir sans être encarté à l'une des organisations "fondatrices". Sans remettre en cause l'existence et la légitimité des celles-ci. Chiche ?
drareg
Je suis écoeuré, Monsieur Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti Socialiste publie "Le projet de charte des socialistes pour le progrès humain" comme si les attaques incessantes des membres du gouvernement socialiste n'avaient pas pour objectif de détruire justement tout progrès humain! Ces faussaires prétendent que leurs valeurs sont au service du progrès humain dans toute ses dimensions: l'émancipation individuelle, la redistribution des richesses, la préservation écologique, la souveraineté démocratique, la conquête de nouveaux droits. Devant l'ampleur du mensonge, les bras m'en tombent, ces gens là ne reculent devant rien, non décidemment les partis membres du Front de Gauche n'ont rien à faire avec ces menteurs.
Valjean
Les social-traites, le bras gauche du capital dans toutes leurs oeuvres !!! Depuis des décennies ils trompent le peuple n'ayant que sa force de travail pour vivre. De grâce, Plus "d'union" avec le PS !!!!
DOMART
Macron, comme Valls, obéissent à autre chose que les voeux de ceux qui les ont élus, mais à certaines instances internationales et clubs plus ou moins confidentiels et bien gardés, tels Bilderberg aux réunions auxquels ils participent (à la dernière, fin mai, Macron y a rencontré Lagarde, c'est tout dire!). Ces grands donneurs de leçons de démocratie (ailleurs!), de plus se targuant d'être de "gauche" (qu'ils discréditent ainsi, sans souci de faire monter le FN), prétendent faire passer à toute force des réformes régressives contre la volonté du peuple et pour l'unique profit des multinationales et des assistés du MEDEF. Attali a aussi essayé d'en faire autant en 2008 et s'est cassé les dents. Au peuple à se dresser contre ces mesures anti-sociales, cela encouragera d'autres peuples à ne pas accepter l'inacceptable. Faisons le siège de nos députés dans leurs mairies et permanences, ce texte scélérat niant les acquis sociaux de notre peuple ne doit pas passer.

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