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L'objectif des remaniements décidés n'étant ni de FAIRE LA COURTE ECHELLE à des abus de pouvoir, ni de servir quelque évidente convoitise de fin de carrière augmentée ...
de LEGITIMES RAISONS TERRITORIALES justifient-d'obtenir VOIX OPERANTE au chapître d'un devenir également maîtrisé par les habitants des TERRITOIRES concernés.

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Et ce, dès l'amont de l'ARRÊT de CHOIX déclarés LES "ENGAGER POUR DES DECENNIES !" par André Vallini Secrétaire d'Etat à délégué à la Réfrorme Territoriale" .

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CLIQUER à ce même sujet sur une info - très à propos - qui ne manque pas de sel et un décompte qui nous est révélé par Médiapart invitant implicitement "NOS" GOUVERNANTS et "GRANDS" ELUS de quasi tout bord à BALAYER d'eux-mêmes et D'ABORD ! DEVANT LEUR PORTE :

lassemblee-remunere-52-epouses-28-fils-et-32-filles-de-deputes-en-2014.htm

TANDIS qu'à les en croire - au plein coeur de ,l'été !à -URGENCEnon neutre ! et volonté de tout " bâcher" avant VOTE en décembre! Autant dire qu'il ,s'agirait là encore, de profiter de l'inattention générale pour avancer "ni vu ni connu" des billes et des temps déclarés décisifs, sinon irréversibles! Voire placer devant fait quasi accompli... des populations (plus ou moins valablement représentées...). Lesquelles n'entendent pas se laisser manipuler comme de vulgaires pions déplacés sur échiquier hexagonal discrétionnairemnt formaté !
La vigilance CITOYENNE à ce niveau, demeure donc de TOUTE actualité EN PAYS de SAVOIE

Cliquer sur lien suivant pour l'ouvrir puis dérouler jusqu'en rubrique "POLITIQUE" puis "les sujets du moment", et enfin , sous-cliquer sur "Réforme territoriale"

VIDEO._Vallini____une_carte_des_regions_faite_pour_plusieurs_decennies_.htm

Sachant que, faisant suite à dépôt de " l'amendement Gaymard" en objet, complété d'un "article additionnel "(Cf ci-près) les deux débats d'assemblée ont - poliment - eu lieu, à fleurets mouchetés et nombreux simulacres d'adhésion... débouchant sans surprise sur petit saut de côté du gouvernement dégageant en touche pour mieux "remiser" la fusion des deux départements proposée...

"Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral" :

DEBAT en Assemblée en deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014 concernant "Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral"
"ARTICLE ADDITIONNEL" à Amendement N° 383,présenté par Hervé Gaymard :
... APRES L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Conformément à l’article 72 de la constitution, et notamment son 1er alinéa, il est créé la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, qui regroupe le conseil départemental de Savoie, le conseil départemental de Haute-Savoie, et les attributions précédemment déléguées à l'assemblée des pays de Savoie.
Les conseillères et les conseillers départementaux sont élus conformément à la loi de l'année dernière. Toutefois, il sera préalablement procédé à un découpage sur la base des données démographiques des deux départements réunis.
Les compétences sont de droit commun. Des aménagements seront précisés par la loi pour ce qui concerne notamment les routes, le développement économique, le patrimoine. Le conseil des pays de Savoie pourra déléguer certaines de ses compétences aux intercommunalités par convention.

EXPOSE SOMMAIRE:

Comme le rappelle l’alinéa 2 de l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Il en est ainsi de la Savoie et de la Haute-Savoie qui ont intérêt à exercer des compétences propres à leur échelon compte tenu des particularités historiques et d’aménagement de leurs territoires

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Suite de la discussion d’un projet de loi après l'article 3 :
Discussion des articles :

Cliquer sur lien vers :

Assemblee_nationale___Deuxieme_seance_du_vendredi_18_juillet_2014.htm

Ainsi que rétrospectivement, sur VIDEO "première séance" ouvrant sur acceptation ou NON des amendements soumis en séance, et suivis du contenus des échanges enregistrés en "2ème séance" sous "Présidence de Mme Laurence Dumont". Ainsi que comme on pouvait s'y attendre la NON ADOPTION de l' amendement Gaymard, sous- entendu_pour cause d'inconvenance en l'état dans les temps de "soumissionj" sinon... la forme) signifié par Bernard Cazeneuve, Ministre de" l'Interieur

Assemblee_nationale___Deuxieme_seance_du_vendredi_18_juillet_2014.htm

Affaire à suivre... donc.
Sérieusement !
Renée Alice

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***De "BONS" rapprochements en... "MAUVAIS" rapprochement... (ou plus exactement jugé tel... concernant( la SAVOIE, pas de hasard ! En termes d'ambition expansioniste, de "GRAND babu" et de ... "BONNE odeur" ou couleur ???**** (Cf" Signé Furax " : "L'hymne des babus"" par clic sur : telechargement__22_.htm

Et POUR MEMOIRE ou RAPPEL sinon participation ou suivi, de " premier débat" ..et premières réactions... au projet de réforme initial, cliquer sur :

PL_reforme_territoriale_-_debat_Pays_de_Savoie_-_18.07.14.pdf

Et NOTER ENCORE QUE:
Une session extraordinaire de l'Assemblée des Pays de Savoie élargie à tous les conseillers généraux des deux départements sera convoquée entre les élections sénatoriales et la deuxième lecture du projet de réforme, pour débattre et valider ce projet.

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L'Assemblée des Pays de Savoie avait été crée dès 2001. Etablissement public destiné à affirmer l'identité savoyarde, il est dirigée par un conseil d'administration réunissant 30 conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie.