Le blog de Renée Alice POUSSARD, Conseillère régionale VERTE de 2004 à 2010

Commentaires

1. Le 15 février 2010, par RAP

Courrier reçu le Samedi 13 février 2010 du Président le l'Association APRIL

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LAC (A.P.R.I.L)

                             468,  Allée de la plage   74410  DUINGT

                                                     aprilcontact@orange.fr

                                                                                                                     

 à  Madame Renée POUSSARD,
     Conseillère Régionale et Présidente de la section Rhône Méditerranée  du Conseil des Lacs (conservatoire du Littoral )

 

Objet :  Suite à intervention de  Philippe Meirieu (tête de liste Europe-Ecologie)

             le 11 février, quai de Chavoires....

                                                                                                                                                    Duingt, le 13 février 2010

Madame la Présidente,

 

Les difficultés rencontrées au bord du lac d’Annecy dans la mise en application de la servitude de marche-pied, ainsi que certains propos très surprenants de campagne électorale tenus par Monsieur Meirieu, appellent les précisions suivantes :

 

Le statut juridique  des propriétés au bord du lac est hétérogène, et notre association tient donc  à rappeler à Europe-Ecologie qu'en vertu de la loi évoquée,  la servitude de marche-pied n’est en aucune façon, ni un droit de stationner, ni un droit de plage.

A CHAVOIRES, les Riverains sont propriétaires jusqu’au bord de l’eau, et le quai construit par les familles concernées à des fins agricoles est  donc privé. La sécurité y relève de la Mairie de Veyrier. L’existence, par le passé, d’un usage d’occupation illégale, par des personnes souvent animées d’intentions incompatibles avec la jouissance paisible, a entrainé des débordements graves et répétés. Ces comportements sauvages n’ont jamais pu être punis ni empêchés malgré les efforts des autorités, et seule une fermeture matérielle a récemment réglé ces troubles.

A DUINGT,  Deux riverains sont propriétaires jusqu’au bord de l’eau,et 15 sont locataires des bords de lac avec une autorisation – payante - en bonne et due forme, ainsi que vous l'avez rappelé à Sevrier. Ils n’ont jamais été et ne sont donc pas en situation de « hors la Loi »  encore moins de « squatters accaparant les rivages » comme cela a été dit et écrit par ceux qui récupèrent  le sujet à des fins politiques personnelles.

 

A ce sujet, pourriez-vous nous confirmer les intentions du conservatoire du littoral à court et long terme ? Nous avions en effet compris dans le document de présentation destiné au public que les expropriations n’étaient pas une priorité d’ici 2050, et que partout où cela serait possible, le choix d’un tracé alternatif serait privilégié. Malgré tout, certains élus se réclamant du parti socialiste ou de la tendance « Europe Ecologie » prétendent le contraire.

 

Dans l’attente d’une clarification cruciale pour nous, je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Madame la Présidente, à ma très respectueuse considération.

                                                                Le Président, 
                                                                Alain BERGER

De : renee alice poussard [mailto:reneealicepoussard@gmail.com]
Envoyé : mardi 16 février 2010 15:43
À : DESLANDES Jean-Philippe
Objet : servitude de marche pied Quai de Chavoires

à Monsieur Jean Philippe DESLANDES Délégué LACS
au sein du Conservatoire du Littoral
Bonjour Monsieur    DESLANDES,

Pour faire suite à notre entretien téléphonique... veuillez trouver en pièce jointe pour info, les éléments du  courrier reçu du  président de l'association APRIL post  rencontre avec Monsieur Jacky Rey  en mairie de Sevrier, suivi d'une visite du clos Berthet, et à l'occasion desquelles Madame DESCOLLAZ Riveraine à DUINGT, représentait cette association.
Dont  la question concernant le conservatoire et ses  places et rôles en l'occurence...>?xml:namespace prefix =" ""o" /?<

"A CHAVOIRES, les Riverains sont propriétaires jusqu’au bord de l’eau, et le quai construit par les familles concernées à des fins agricoles est  donc privé. La sécurité y relève de la Mairie de Veyrier. L’existence, par le passé, d’un usage d’occupation illégale, par des personnes souvent animées d’intentions incompatibles avec la jouissance paisible, a entrainé des débordements graves et répétés. Ces comportements sauvages n’ont jamais pu être punis ni empêchés malgré les efforts des autorités, et seule une fermeture matérielle a récemment réglé ces troubles".

Réponse de Monsieur DESLANDES :
Bonjour Madame Poussard,

Le Conservatoire n’est compétent que sur les terrains dont il est propriétaire ou placés sous sa responsabilité suite à des attributions ou des affectations.
 En ce qui concerne justement les affectations de plusieurs terrains de l’Etat sur les rives du lac d’Annecy (les communes de Doussard, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier sont concernées), le dossier vient tout juste de se débloquer (il existait une question juridique à trancher à l’échelon inter-ministériel).
 Le dossier d’affectation va donc reprendre son cours.
 Comme le Conservatoire l’a toujours indiqué par ma voix ou celle de mon Directeur général (cf. compte rendu du Conseil des rivages des Lacs du 9 octobre 2009 qui a dû vous être transmis tout récemment), l’Etablissement va bien être affectataire des terrains de l’Etat (sur la base d’une liste précise).
 En revanche, le Conservatoire ne sera pas maître d’ouvrage des travaux d’aménagement envisagés sur certaines de ces parcelles.
Bien cordialement.

 

 

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