En réponse à l'incroyable proposition de loi , déposée le 15 septembre 09 par le député francis Saint leger visant l'ouverture de tous les chemins de montagne jugés carossables à la circulation motorisée (dont motos et 4x4 ...) la position fédérale prise par les Parcs Naturels Régionaux a été entérinée et reprise en bureau du 27 janvier 2010 par le PARC NATUREL REGIONAL des BAUGES

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en photo ci-desus, logo du PNR des BAUGES et montagne de "La Gallopaz" (1681 mètres) dominant d'un côté la petite station (durable !) des Aillons, et de l'autre, le Col du frêne, la Combe de Savoie...

Motion de la Fédération des Parcs naturels régionauxOpposition à la proposition de loi étendant l’usage de véhicules motorisés en zone de montagneBureau du 27 janvier 2010

Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux s’inquiète de la proposition de loi déposée par le député Francis Saint Léger le 15 septembre 2009, visant à réformer la loi n°91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels :

Article unique : La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement :
« En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation ».

Cette évolution législative permettrait à tous les engins motorisés dits homologués, de parcourir et d’emprunter toutes les voies, y compris les sentiers de montagne. Cela aurait de très graves conséquences sur les milieux naturels, sur la flore et faune de montagne et la sécurité sur les pistes. De plus, un tel texte complexifierait la conciliation des activités liées à la montagne et renforcerait les conflits d’usage.

Cette proposition de loi s’inscrit en totale opposition avec les volets du Grenelle de l’Environnement et se met en contradiction avec la loi montagne qui vise à maintenir un équilibre entre le développement et la protection de la montagne, milieu naturel sensible. Elle est enfin à contre courant avec le contexte récent du sommet de Copenhague.

En conséquence, le Bureau de la Fédération s’oppose à l’ouverture à la circulation de l’ensemble des voies et chemins privés en montagne et donc à la modification de la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 contenue dans la proposition du Député Saint Léger.

RAP