*** DTA et opposabilité ! : COUP de THEATRE EN ISERE... où PS et UMP font charrue CONTRE...
Par RAP le 02 février 2010, - Les VERTS et le MONDE ASSOCIATIF veulent CHANGER les pratiques politiques... - Lien permanent
Communiqué de presse du 29 janvier 2010 :
signé par Olivier BERTRAND, Conseiller Général, pour le Groupe des élus
Verts :
Coup de théâtre au Conseil général de l’Isère !
la majorité départementale ne soutient plus la DTA des Alpes du Nord et suit
les députés UMP savoyards !
Lors de la session publique du Conseil général de l’Isère du 29 janvier
2010, les élus PS de la majorité départementale ont décidé de retirer un
amendement, pourtant voté à l’unanimité en inter-commission, qui réaffirmait le
principe « d’opposabilité » de la Directive Territoriale
d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord.
Ce principe est fondamental puisqu’il détermine le statut juridique du
texte : une DTA non opposable ne serait qu’un vulgaire bout de papier,
tout juste bon à prendre la poussière dans les tiroirs de l’administration.
Alors que les députés de droite de la région se préparent à faire un fort
lobbying à l’assemblée nationale pour que cette DTA ne puisse pas les
restreindre dans leurs projets, notamment de bétonisation des stations de ski,
ce revirement des conseillers généraux socialistes, est inattendu et fort
regrettable. Il constitue un bien mauvais signal à quelques jours de
l’ouverture des débats sur la loi Grenelle 2 qui s’avèrent déjà très
tendus.
Rappelons que toutes les collectivités dirigées par des socialistes (de la
Région Rhône-Alpes, à la Metro, en passant par les grandes communes de l’Isère)
demandent une DTA opposable. Ainsi, seuls les socialistes au Conseil général de
l’Isère emboitent le pas d’Hervé Gaymard, de Bernard Accoyer et de l’UMP en
Savoie, en n’exigeant plus cette opposabilité !
Il s’agit ici d’un exemple flagrant de décalage entre le discours et les
actes d’un département qui continue pourtant à se présenter comme le plus écolo
de France !
RAP