« *** D.T.A. : à LETTRE OUVERTE... REPONSE
- ***RAPPEL 29 JANVIER 20H30 : ANNECY BONLIEU : »
EUROPE ECOLOGIE Régionales 2010... DTA et DTADD en QUESTION ...
Par RAP le 23 janvier 2010, - Les VERTS et le MONDE ASSOCIATIF veulent CHANGER les pratiques politiques...
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AUTOUR DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES et
L'AVENIR DES ALPES DU NORD ...
Quand autour des rives du lac d’Annecy, il est question de revenir sur la
loi littoral,..
Quand dans les Alpes du Nord, il s’agit aussi de faire passer "en douce"...
un amendement destiné à enlever à la Directive territoriale d’aménagement son
caractère opposable,
Quand un député rêve d’un projet de loi pour ouvrir partout les pistes de
montagne aux 4 x 4…
Quand un autre député revient par amendement irrecevable...sur l'annulation par
le Conseil d'Etat du décret Perben d''application d'une loi littoral dénaturée
et qu'il y a là aussi de quoi se poser des questions en terme de cohérence
politique : cliquer sur : AVENIR_des_ALPES_du_NORD.doc pour en
savoir plus ...
Les candidats Europe Ecologie aux élections régionales des départements de
la Haute-Savoie, de la Savoie, de l’Isère, de la Drôme se mobilisent pour
dénoncer ces attaques incessantes faites à l’environnement et à une économie
durable de nos massifs, par des élus au service du suréquipement de la montagne
et des lobbies des sports motorisés.
Une lettre sera remise en mairie d’Annecy-le-Vieux, à l’attention de M.
Bernard Accoyer, député maire et Président de l’Assemblée nationale, qui s’est
à plusieurs reprises déclaré hostile au caractère opposable de la Directive
territoriale d’Aménagement.
MARDI 26 JANVIER à 10 HEURES,
à ANNECY LE VIEUX,
Café Restaurant du Clocher
(à côté de l'Eglise)
20, PLACE Gabriel Fauré
POUR EN SAVOIR PLUS...
CLIQUER sur LIEN ci-dessous
INVIT_DTA_260110.pdf
Et à tout bientôt...
RAP
La discussion continue ailleurs
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Commentaires
La réponse est une réponse du président de l'Assemblée (qui ne peux pas augurer de l'issue du vote et a évidemment un grand souci de la réussite du Grenelle de l'Environnement...), mais il manque la réponse prècise du député de la Haute-Savoie : B. Accoyer va-t-il oui ou non voter les amendements qui visent à rendre non opposable cette nouvelle DTA(DD!) ?
C'est bien en effet, au double titre de député haut savoyard de l'Assemblée Nationale qu'il a reçu - de surcroit - mandat de présider que Bernard Accoyer a été diversement interpellé... Et l'on ne saurait ignorer non plus que sa position de "patron" de l'UMP départementale l'a également introduit dans nombre de mandats locaux ...instances élues...et autres sphères au sein desquelles on lui suppose encore quelque influence.
D'autant que de longue date... et à nouveau encore, dans le cadre du prochain examen de la loi GRENELLE II par l'assemblée nationale, de l'amendement VIAL incriminé (pour retour sur effet d'annulation par conseil d'état (suite à recours Bosson) du décret d'application relatif à loi Littoral (détournée...)...à la proposition de loi tout aussi inique, déposée le 15 septembre 09 par le député francis Saint leger visant l'ouverture de tous les chemins de montagne jugés carossables à la circulation motorisée (dont motos et 4x4 ...) les atteintes répétées aux lois en vigueur, sont de façon récurrente ... le fait de parlementaires UMP...
RAP