Absenteisme.BMP

Madame la conseillère régionale,

Vous avez appelé mon attention sur l’article 5 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement qui remplace les actuelles directives territoriales d’aménagement (DTA) par des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTA-DD).

Cet article entend simplifier la procédure d’élaboration actuelle des DTA, assouplir leur régime juridique et, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, y intégrer des objectifs précis de développement durable tels que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, la cohérence des continuités écologiques ou encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce sont, comme vous le savez, de grandes orientations auxquelles je suis personnellement très attaché, tant il me semble que nous devons, plus que jamais, tout mettre en œuvre pour préserver la qualité de l’environnement dans lequel nous vivons. Ceci est particulièrement vrai dans les Alpes du Nord, milieu naturel des plus remarquables, mais particulièrement sensible, comme toute zone de montagne, aux changements qui l’affectent.

Soucieux que les études engagées jusqu’à présent n’aient pas été réalisées en pure perte, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, a introduit dans le texte une disposition visant à permettre l’achèvement des DTA en cours d’élaboration selon la procédure en vigueur.

Ce dispositif, dont vous souhaitez qu’il soit maintenu afin que la DTA des Alpes du Nord conserve un caractère opposable, doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, dans les semaines à venir, mais à une date qui n’est pas encore connue.

A ce stade de la procédure parlementaire, il n’est donc pas possible de prévoir quelle sera l’issue du texte sur lequel vous attirez mon attention, et vous comprendrez aisément que je ne puisse, en tant que Président de l’Assemblée nationale, me prononcer sur l’évolution d’un article sur lequel chaque parlementaire conserve la faculté d’user de son droit d’amendement.

Je puis néanmoins vous assurer que je reste, comme vous, très vigilant sur l’évolution de ce dispositif au regard des enjeux qu’il recouvre pour notre territoire des Alpes du Nord.

Je vous prie d’agréer, Madame la conseillère régionale, l’expression de mes salutations les meilleures.

Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée Nationale, Député de Haute-Savoie et Maire d’Annecy-le-Vieux

Secrétariat Parlementaire :49 avenue de Genève, 74000 ANNECY (Tél. : 04.50.57.57.62- Fax. : 04.50.57.19.73) Mail : bernard.accoyer@wanadoo.fr)

...Dont acte !

RAP