*** D.T.A. : à LETTRE OUVERTE... REPONSE OUVERTE ! reçue du Président de l'Assemblée Nationale
Par RAP le 21 janvier 2010, - Grenelle de l'environnement ; c'est au pied du mur...qu'on voit le maçon ! - Lien permanent
Madame la conseillère régionale,
Vous avez appelé mon attention sur l’article 5 du projet de loi portant
engagement national pour l’environnement qui remplace les actuelles directives
territoriales d’aménagement (DTA) par des directives territoriales
d’aménagement et de développement durable (DTA-DD).
Cet article entend simplifier la procédure d’élaboration actuelle des DTA,
assouplir leur régime juridique et, dans l’esprit du Grenelle de
l’environnement, y intégrer des objectifs précis de développement durable tels
que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et
des paysages, la cohérence des continuités écologiques ou encore la réduction
des émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont, comme vous le savez, de grandes orientations auxquelles je suis
personnellement très attaché, tant il me semble que nous devons, plus que
jamais, tout mettre en œuvre pour préserver la qualité de l’environnement dans
lequel nous vivons. Ceci est particulièrement vrai dans les Alpes du Nord,
milieu naturel des plus remarquables, mais particulièrement sensible, comme
toute zone de montagne, aux changements qui l’affectent.
Soucieux que les études engagées jusqu’à présent n’aient pas été réalisées
en pure perte, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi en première lecture,
a introduit dans le texte une disposition visant à permettre l’achèvement des
DTA en cours d’élaboration selon la procédure en vigueur.
Ce dispositif, dont vous souhaitez qu’il soit maintenu afin que la DTA des
Alpes du Nord conserve un caractère opposable, doit maintenant être examiné par
l’Assemblée nationale, dans les semaines à venir, mais à une date qui n’est pas
encore connue.
A ce stade de la procédure parlementaire, il n’est donc pas possible de
prévoir quelle sera l’issue du texte sur lequel vous attirez mon attention, et
vous comprendrez aisément que je ne puisse, en tant que Président de
l’Assemblée nationale, me prononcer sur l’évolution d’un article sur lequel
chaque parlementaire conserve la faculté d’user de son droit
d’amendement.
Je puis néanmoins vous assurer que je reste, comme vous, très vigilant sur
l’évolution de ce dispositif au regard des enjeux qu’il recouvre pour notre
territoire des Alpes du Nord.
Je vous prie d’agréer, Madame la conseillère régionale, l’expression de mes
salutations les meilleures.
Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée Nationale, Député de Haute-Savoie et Maire
d’Annecy-le-Vieux
Secrétariat Parlementaire :49 avenue de Genève, 74000 ANNECY
(Tél. : 04.50.57.57.62- Fax. : 04.50.57.19.73) Mail :
bernard.accoyer@wanadoo.fr)
...Dont acte !
RAP