*** DTA : AVIS émis et AMMENDEMENTS améliorant le texte texte soumis
Par Renée Alice le 15 décembre 2009, - Lien permanent
Les délibérations soumises à l'approbation de l'assemblée des
conseillers , sont améliorables et l'AVIS REGIONAL l'a été, à l'initiative
de l'exécutif, ou des groupes politiques ou de
conseillers qui argumentent pour défendre et faire adopter ces
améliorations par l'assemblée .
A titre d'exemples illustrant le fontionnement des assemblées, voici comme
si y étiez ! deux améliorations d'emblée proposées par l'exécutif à
l'issue des remarques des groupes puis exposées et adoptées par
Didier JOUVE concernant la D.T.A.:
1er amendement déposé par l’Exécutif
Exposé des motifs :Les amendements présentés sont
des ajustements techniques dans l’esprit du travail collectif élaboré avec
l’Exécutif. Les propositions cotées I-6 et I-10 ont à voir l’une et
l’autre avec la maîtrise du développement urbain. Il est souhaitable
que cette maîtrise mette en avant une exigence de densification capable
d’économiser le foncier et d’optimiser les divers réseaux de service (eau,
électricité, transport…)
1er Amendement: de l'exécutif
Point I-6) après... « soit précédé et accompagné par une
orientation de la politique d’investissement public de l’Etat pour privilégier
le transport public, la mixité sociale du logement et la maîtrise de
l’étalement urbain »... rajouter: ...« et l’économie du
foncier"
Point I-10) : après... « de suivre au niveau du comité de
pilotage de la DTA l’évolution de ces indicateurs » rajouter:
« , notamment fonciers, »
... puis reprendre le texte initial.
2ème mendement déposé par l’Exécutif, concernant le
rapport n° 09.07.790
Exposé des motifs :
Les amendements présentés sont des ajustements techniques dans
l’esprit du travail collectif élaboré avec l’Exécutif. L'un des objectifs
assigné par la DTA est l’arrêt de l’artificialisation des espaces
naturels. Dans ces conditions, il apparaît regrettable à la
Région de passer d’une « interdiction sauf » à une
« autorisation sous réserve ».
Ce changement de posture ne paraît pas devoir transcrire la volonté
initiale du texte proposé .
Amendement :
Point I-5) (a) : modifier « il convient de revenir à
une formulation de la DTA conforme à ses objectifs généraux et aux orientations
régionales visées ci-dessus» par ...« le Conseil Régional regrette le
glissement sémantique opéré à l’alinéa 3 du chapitre III.3.1) qui, par
disparition d’une phrase clé, conduit à transformer les
interdictions sauf exceptions en autorisations sous
réserve.
Il demande de revenir à une formulation dans l’esprit de la stratégie
montagne, des autres orientations régionales visées ci-dessus et des objectifs
généraux de la DTA » .
RAP