Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009 :

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Intervention de Renée POUSSARD 1ère Vice préseidente de la Commission des "FORMATIONS Professionnelles et Continues, de l'Apprentissage et de l' Egalité des chances"

Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Cher(e)s collègues,

Le S.P.R.F. qui aura intensément mobilisé services techniques, élus et partenaires multiples depuis plus d'un an... dessine et précise non seulement les contours et les articulations d'un Service Public Régional de la Formation, compétence première en Rhône-Alpes… mais aussi les objectifs, les principes politiques, les grandes lignes, l'ossature et les marges de progrès indiquant la pertinence et l'actualité de sa mise en place.

L'enchevêtrement des réformes, la bousculade de déconfitures économiques et sociales retentissantes, les nouveaux besoins en terme d’emplois et formations à développer durablement, ainsi que la nécessité de renforcer, infléchir et convertir écologiquement l’économie...
...auront ensemble accéléré le souci régional de conserver la maîtrise et l'efficacité des compétences de longue date ou plus récemment transférées, dont plusieurs en « compétence pleine et entière" : (apprentissage, Formations Sanitaires et Sociales, partie d'AFPA…)

Rappelons aussi que :

1- Outre les réformes de l'éducation et des Lycées, celle de la Formation Professionnelle promulguée par décret du 24 novembre prévoit le transfert aux régions annoncé aux au plus tard au 1er avril 2010, des AFPA dotées des biens d'état devenus coûteux… et donc déclassés (c’est dans l’article 54), bien que parallèlement amputées des SOP Services d'Orientation, transférés à Pôle Emploi (issu du regroupement précipité des ASSEDICS et de l'A.N.P.E.…)
2- la réforme des institutions, mise à l'ODJ de fin d'année des parlementaires et d’autres raisons encore entraînent de plus la reconsidération par l’état des compétences régionales…

Ajoutons-y la recherche d’économie d’échelle par fusion de services d'état déconcentrés (telles DDE/ DDA) opérée dans le cadre de RGPP Réforme Générale des Politiques Publiques et l'on comprendra qu'autant d'agitation puisse donner le tournis !

Les Régions redoutent donc dans la foulée, quelque mainmise étatique sur partie de leurs compétences et leurs ressources, alors que la formation professionnelle représente aujourd'hui un bon quart de leur budget…

La large et nécessaire concertation proposée en Rhône Alpes de mars à novembre 2009, avant la mise en place d'un S.P.R.F., s'est donc révélée très productive tant en terme d'attentes des publics et des entreprises, que des contributions de l'ensemble des acteurs impliqués par cette évolution en Rhône-Alpes

Les temps et les calendriers envisagés doivent bien sûr tenir compte de la nature du grand chantier ainsi mis sur le métier régional. Car il faut en même temps assurer sans heurts la bonne conduite des services actuellement dispensés en direction des publics à servir et des partenariats d'acteurs qui les servent. Et ce, dans le contexte social et économique particulièrement délicat que nous connaissons...

Les transitions à opérer entre le bon déroulé et l’arrivée à bon port des dispositifs existants et engagements déjà pris, commandent en effet une mise en place progressive des nouvelles dispositions à arrêter dans le respect des processus délibératifs de soumission en assemblée. Il en va du caractère opérationnel, de l'acceptabilité et de l'efficience souhaitée.

L'anticipation des capacités "d'Accueil-Information" initial, élargi à tous les publics, de même que les ajustements de volumes financiers à prévoir pour coller aux perspectives et besoins repérés dans les territoires, notamment au sein des C.T.E.F., Contrats Territoriaux Emploi Formation co-pilotés état/région++, en Z.T.E.F., Zones Territoires (dont les périmètres ont été arrêtés de concert) sont plus que jamais d'actualité. __
_Les moyens correspondants sont à anticiper de même, ainsi qu'en atteste l'extrapolation des données chiffrées. Les amendements au BUDGET 2010 déposés en ce sens par les Verts, en témoigneront.__

Je m'attarderai AUSSI sur l'évaluation des risques encourus par des publics directement tributaires des secousses encaissées par des organismes prestataires compétents et néanmoins en voie néo-libérale de démantèlement. tels l'AFPA ...

EXIT ! les capitalisations d'expérience et de savoir-faire prônés ! lorsque d''inacceptables "dégraissages" de ressources humaines sacrifient aveuglément celles ci sur l'autel d'une mise en concurrence inconsidérée dans ses effets.

Ces pratiques abusives sont trop souvent recouvertes de consentements silencieux, abusés que nous sommes de fallacieuses raisons justifiant la disparition des petits puis des gros contingents… Licencier les uns ici, pour soi disant mieux insérer durablement les autres, là… n'a aucun sens si la rentabilité alléguée débouche sur toujours plus d'emplois en faillite et de travailleurs précarisés.
Alors que les raisons d'être et les capacités respectives à évoluer - sans casse sociale - sont plutôt à reconsidérer d'urgence dans une gouvernance modulée, en approches finement différenciées.
J’évoquerai pour finir les solides espoirs soulevés par les perspectives constructives ouvertes par le S.P.R. F. ainsi proposé. Lequel se positionne sans a-priori aucun, sur la possibilité d'activer différents choix techniques et/ou juridiques, en terme de GESTION de la Formation? la plus adaptée possible aux situations rencontrées.
Rhône Alpes doit être en mesure d'y répondre positivement : en articulant au mieux, marchés public et article 30, Délégation de Service Public éventuelle ou encore Mandatement avec octroi de droits spéciaux ou exclusifs…

Et j'ajoute que Les VERTS veulent aussi miser sur les appuis logistiques et juridiques attendus de l'Association des Régions de France. Laquelle, réunie en congrès les 10 et 11 décembre prochains à Marseille ne manquera pas de confronter les expérimentations de Service Public Régional de la Formation d'ores et déjà engagées dans plusieurs autres régions.

Merci pour votre écoute !
RAP__

Et pour répondre aux réserve exprimées en forme de souhait amerndement (du parti de gauche) concernant les choix opérés pour nommer le SERVICE PUBLIC en question, je préciserai que l’appellation S.P.R.F. et la non mention des mots "Professionnels et Continue" ont été longuement soupesées par les multiples participants aux 11 séances de travail proposées en concertation, ou en cours des forums qui en rendaiaent compte...

Plus concrètement, le SPRF, les 27 CTEF, et les E.R.A. "Espaces Rhône Alpes" départementaux et les implications Etat Région, mais aussi celle des rectorats, des lycées pro, des CFA, des IFSI Instituts de Formation aux Soins, ou des UFA, et autre "Forma Sup" (en PRDF Plan Régional des Formations et CTEF)...bref l’ensemble des formations relevant de la région incluent des dimensions d’éducation et de formation générale incontestables, qui plus est offertes aujourd'hui, tout au long de la vie et des parcours de dimension globale initiale et continue.

Le développement des capacités d’adaptation à des contextes professionnels très mouvants et très évolutifs passe aussi par l’intégration accélérée du numérique appelant les enseignements à distance, autant de raisons rtetenues et pour lesquelles les Verts ne pourront voter cet amendement.