Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009 :

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Intervention (très écoutée) de Gérard LERAS Président du GROUPE des VERTS, qui s'est méthodiquement employé à ... RENDRE à CESAR...tous AZIMUTS, en matière de capacités à gérer les budgets...

Nous subissons depuis 2002 le pouvoir d’une droite active. Et sous le règne de Sarkozy cela ne fait qu’empirer. : avec le bouclier fiscal, avec le soutien non réellement conditionné aux banques, le Gouvernement multiplie les cadeaux aux amis, creuse les inégalités sociales, fuit en avant dans des dettes non productives.
Un seul exemple : un Plan de Relance destiné à créer de l’emploi dans les Travaux Publics et contradictoirement, un an après, un secteur des Travaux Publics en perdition... Alors qu’il y aurait tant à faire pour la maîtrise énergétique dans les logements ou pour les infrastructures de transports publics !

Quelles sont les réalités ?

- une Cour des Comptes qui ne sait pas que de plus en plus de gens ne peuvent plus payer des déplacements en voiture pour aller travailler. Qui ne sait pas non plus qu’un bus pris dans des bouchons est immobilisé quand les rails restent libres.
- Un déshabillage financier des Régions que l’on voue à l’impuissance :
- a part de la TIPP que les Régions peuvent fixer rapporte 2 centimes au litre ; et la TIPP elle-même est une recette schizophrène : la consommation de pétrole doit diminuer et on lui confie le soin de générer des recettes.
- Le Gouvernement a plafonné la taxe professionnelle –un point de TP rapporte aujourd’hui 60% de ce qu’il rapportait en début de mandature– avant de la remplacer par une contribution d’Etat dont il aura totalement la maîtrise.

Au total, le pouvoir veut placer les Régions sur un régime unique de contribution et leur supprimer toutes marges de manœuvre. Et tout cela sur fond de réforme institutionnelle qui, si elle aboutit, marquera une régression française considérable à mettre en rapport et en contradiction avec les évolutions décentralisatrices qui aujourd’hui, partout en Europe, font avancer la démocratie.

Pour résister, il faut :

1- empêcher Sarkozy et ses amis de prendre les Régions. C’est bien de voter Un budget aujourd’hui, c’est encore mieux de permettre demain à des majorités écologistes et de gauche de les faire vivre. Les prochaines élections régionales seront déterminantes .
2- une véritable Association des Régions de France, capable d’élaborer des alternatives à la politique gouvernementale, de les faire connaître, et mobiliser. Soit le contraire de la passivité que nous connaissons depuis six ans. Les prochaines élections régionales seront déterminantes.

Pour l’emploi, l’écologie :

Les discours répétés sur la sortie de crises sont indécents, particulièrement en Rhône-Alpes. Nous avons le triste privilège d’être la première région de France… pour les défaillances d’entreprises et d’être placés parmi les premiers… pour la perte d’emplois. L’industrie régionale est particulièrement vulnérable : elle est très largement une industrie de sous-traitance soumise à la volonté des donneurs d’ordre, ses pôles modernistes ont sur leur tête une terrible épée : ça commence par un D, ce n’est pas Damoclès, c’est la délocalisation. Pour nombre d’entreprises, l’exportation est un élément constitutif majeur du chiffre d’affaires, alors même que la nouvelle division internationale du travail s’y oppose.

Dans la prochaine mandature :

la Région devra utiliser son énergie et la situation de coordinateur des collectivités territoriales pour l’économie et l’aménagement du territoire. Le but : étudier toutes les possibilités de reconversion et de relocalisation et contribuer à leur mise en œuvre.
Dans cette optique, la formation des chômeurs à temps plein ou à temps partiel, l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, sont bien sûr des tâches centrales. Les moyens mis à disposition des CTEF dans le projet de budget sont nettement insuffisants, d’où l’amendement que nous défendrons ultérieurement.
Dès aujourd’hui, les CTEF doivent prendre enfin leur mission à bras le corps. Ils doivent préparer les emplois de la reconversion.

Les prochaines élections régionales seront déterminantes.

Pour l’agriculture, et l'écologie :

- Entre les premières propositions de l’Exécutif en début d’automne et le projet de budget pour l’agriculture soumis aujourd’hui à notre Assemblée, il y a une belle victoire verte
- le budget de l’agriculture fait enfin du rattrapage comme nous l’avions demandé
- un nouveau CROF pour la bio nous sera proposé prochainement
- le soutien aux territoires pour relocaliser l’économie laitière est acquis, nous l’avons fait voter à l’Assemblée Plénière précédente
- la politique de soutien à l’autonomie alimentaire des élevages, que nous avons portée, est dotée des premiers moyens nécessaires.

L’autonomie de l’élevage rhônalpin passant globalement par la mise en place de cultures protéiques, notamment de soja, nous défendrons un amendement en ce sens.

Pour que tout cela soit pérennisé, renforcé, efficace, les prochaines élections régionales seront déterminantes.

Pour une politique régionale de l’énergie, l’écologie

Dans les lycées, notre compétence, –et ce ne fut pas sans mal– nous avons fini par obtenir un début d’action pour la maîtrise de la consommation énergétique. Dans les logements collectifs, hors compétence, nous agissons aussi.
Mais dans le domaine des énergies renouvelables, quelle passivité ! Rien de conséquent entrepris pour la méthanisation, peu de choses pour le solaire, une grande prudence pour l’éolien.
-la sortie du nucléaire

Pourtant la reconversion des sources d’énergie, la fin du pétrole bon marché, l-la sortie du nucléaire_est au cœur du projet de société qu’une institution régionale responsable, pour le présent et pour le futur, doit porter.

Nous avons demandé et redemandé patiemment depuis le début de la mandature la création d’une Société d’Economie Mixte apte à mobiliser les collectivités territoriales et l’épargne citoyenne pour investir dans les énergies renouvelables. Le projet de SEM est enfin à l’étude. Notre amendement vise à officialiser aujourd’hui, tard mais quand même dans la mandature –même si c’est limite– l’engagement régional.
Là n’est pas le but principal, mais certains investissements pour la production d’énergie, dans notre patrimoine régional, peuvent contribuer à réduire nos dépenses voire à générer quelques recettes utiles dans le contexte d’étranglement financier perpétré par le Gouvernement.

Intervention sur l’équilibre budgétaire

Je reviendrai sur deux faits avant de donner la position du groupe des Verts
:- Tout d’abord sur l’attitude de la droite pendant cette session budgétaire, laquelle montre deux contradictions La première etantl’incapacité gouvernementale à gérer la dette publique et sa capacité à creuser les inégalités, +La seconde étant le feu des critiques à l’encontre d’une région, qui tout bien considéré a bien géré les deniers publics.++

Cette contradiction n’est pas compréhensible pour les lecteurs de la presse lamda

.-Ensuite, et en réponse à Jean-François Debat, rapporteur au budget, on ne peut pas faire comme si la politique régionale était un fait monolithique d’un groupe ou au contraire un fait unanime d’une majorité. M. Debat a reproché au groupe des Verts de se mettre en avant. Je rappellerai que la communication institutionnelle de la Région n’est pas la communication du groupe socialement... mais il faut reconnaître qu’elle est phénoménalement personnalisée.
Il ne s’agit pas d’une communication collective mais elle est en permanence personnalisée ! Or Jean-Jack Queyranne est le candidat régional pour le Parti Socialiste. Il en bénéficie donc. Nous faisons donc nous aussi le nécessaire pour nous exprimer.

- Les Verts ont remporté des victoires et cela ne s’est pas fait sans mal, en voici, quelques exemples :

- Lors du Budget Primitif 2005, nous avons arraché le vote d’un amendement pour la création d’un soutien régional aux repas bio dans les cantines des lycées.
Aujourd’hui, cette action est appréciée par tous y compris les Conseillers régionaux socialistes !
Même constat pour les modes doux, l’économie des fluides et économies d’énergie dans les lycées.

Plus récemment, le 2 octobre 2008, pour la mise en place d’un plan de soutien à l'Economie : cette idée a été rejetée par tous les groupes car considérée comme trop précoce. Après deux mois et demi de travail, ce plan a été présenté dans le cadre du Budget Primitif ..

Nous ne regrettons pas ce travail de propositions, ni nos batailles, ni nos victoires, nous ne regrettons pas non plus que nos propositions aient été reprises.

Ainsi pour le Budget Primitif 2010 :
-le travail du groupe des Verts sur le budget agriculture, pas pour le principe d’augmenter cette ligne mais pour permettre une évolution vers l’autonomie et la reconversion : les 2,8M€ supplémentaires seront utilement employés.

-dernier exemple, lors de la présentation du budget de la formation en baisse par rapport à 2009 :en accord avec le PC et le PGA, nous avons corrigé le tir en particulier concernant les apprentis et le fonctionnement des CTEF. Cela permettra de répondre à trois besoins absents du budget initial soit :

·au moins égaler le budget 2009
·aller au-delà pour faire face aux nouveaux besoins
·donner aux CTEF, de fonctionner avec les crédits nécessaires.

Et quand une proposition est votée par tous, c’est la victoire de tous mais les propositions initiales finalement adoptées sont des victoires qui appartiennent aux initiateurs...

RAP