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Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009

Intervention de Didier JOUVE Vive Président Vert de la région (délégué à l'aménagement du terrroire et au Développement Durable) sur la DTA Alpes du Nord, le vendredi 4/12/2009

Chers collègues,
La DTA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT des ALPES du NORD qui est présentée par le Préfet de Région à notre avis a fait l’objet d’une longue période de calage dont la rédaction a été largement influencée...

Nous avons suivi les différentes rédactions et les évolutions d'un texte qui a connu une première phase volontaire, une deuxième phase de rabotage...ce qui a amené le préfet Géraut lui-même à déclarer dans le Monde en Août 2009, que si le texte s’affaiblissait encore, il n’aurait plus d’utilité.
Et une 3ème phase de réécriture et d’approfondissement juridique.
Aujourd’hui le texte qui nous est passé pour avis par le Préfet de Région est accueilli avec intérêt par un grand nombre d’élus locaux, en même temps que de grandes associations de protection de la nature et l'environnement .Et après la période de consultation, l’Etat procédera à une rédaction définitive.

Quels sont donc les enjeux d’un avis régional ?

1. le 1er enjeu est celui du caractère d’opposabilité - ou non - de cette DTA..

De façon paradoxale aux regards de ces objectifs affichés, la loi grenelle 2 va en effet faire perdre aux DTA futures leur caractère d’opposabilité. L’enjeu de notre DTA est donc de savoir si elle sera une DTA ancienne formule,opposable aux SCOT et PLU, ou bien une DTA « Grenellisée », c'est-à-dire non opposable, et donc s’apparentant plus à une charte qu’à une directive....

Nous vous proposons d’affirmer la volonté du Conseil Régional que cette DTA soit opposable.

2. L’autre enjeu de la DTA réside évidemment dans son contenu. Sur ce point nous formulons deux exigences principales :

- La 1ère, c’est que cette directive qui va concerner une partie très mportante du Territoire Régional *** soit articulée avec les politiques structurantes que nous avons adopté ; nous pensons à la politique montagne, au schéma régional des transports, à la politique agricole, aux parcs naturels dont il convient de rappeler le caractère opposable de leurs chartres. Nous pensons également aux orientations régionales ’aménagement et de développement durable du territoire que nous avons élaborées et que nous appliquons.
- La 2ème exigence que nous formulons, c’est que cette directive soit ambitieuse et volontariste dans les faits,++ c'est-à-dire qu’au-delà des intentions louables, les formulations exprimées en gras__ (et donc opposables) soient de la plus grande clarté possible. Nous avons, par exemple, noté le glissement qui s’est opéré, au chapitre III, concernant les stations de ski (dans la 1ère rédaction, il était écrit :« Dans les grandes stations, la consommation supplémentaires d’espaces naturels n’est pas autorisée ». Il y avait ensuite des exceptions possibles sous certaines conditions. ++Mais dans la 2ème rédaction, la première phrase a tout simplement disparu++...

De ce fait, ce qui était une interdiction sauf exceptions devient une autorisation sous réserve ! Il s’agit clairement d’un changement de sens !
Nous demandons à ce que les projets d’extension dans les stations de montagne reposent sur un principe d’exception : Il y a bien assez à faire, avec la reconversion des stations de moyenne montagne touchées par le réchauffement planétaire et avec la réhabilitation de certaines copropriétés dégradées dans les grandes stations !

3. Nous souhaitons également que cette DTA soit renforcée sur un certain nombre de points clés:

- L’orientation du rééquilibrage entre route et ferroviaire doit être plus forte, conformément au protocole transport de la convention alpine. Nous rappelons notre d’engagement dans la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin dans sa double composante marchandises et voyageurs Nous voulons rappeler notre engagement dans le projet CEVA et dans la modernisation du réseau ferroviaire desservant les villes alpines. Nous voulons également confirmer notre opposition aux autoroutes et liaisons routières nouvelles telles que nous les exprimions déjà dans notre délibération du 21 juillet 2005, et nous souhaitons que cette position soit reprise dans le DTA. Enfin, nous voulons rappeler notre opposition à l’accroissementdu trafic routier transalpin et notre inquiétude concernant la perspective d’un doublement du trafic du Fréjus...__

Par ailleurs, la délibération soumise à votre vote souligne la dimension internationale de la DTA qui doit prendre en compte les démarches conduites avec les régions et cantons voisins tels que signature grand projet Franco Valdo Genevois, votation CEVA à 62% des suisses ! mais aussi le schéma de développement durable de l’Espace Mont Blanc.

Les dernières lignes concernent la nécessité de construire les modalités les plus démocratiques de décision, d’évaluation et desuivi de cette DTA : faisons en sorte que la société aie enfin le droit de participer à la construction des décisions qui déterminent son paysage, son céadre de vie et l'avenir des ressources communes.

Je vous propose de voter cet avis équilibré, qui souligne à la fois l’intérêt de cette DTA, les améliorations que nous proposons, et, j’en termine en réaffirmant notre volonté que ce document soit opposable.

RAP
*** Pays de SAVOIE, ISERE et DRÖME ... territoires inscrits dans une spécificité montagnarde et dans une dynamique propre, dîte "du SILLON ALPIN"