Le blog de Renée Alice POUSSARD, Conseillère régionale VERTE de 2004 à 2010

... Les Verts "ne lâcheront pas le morceau"! a conclu HIER à Charbonnières, Gérard LERAS (ci contre saisi, lors d'une interview accordée à "SILLON 38" à l'occasion d'un plaidoyer pour "l'autonomie alimentaire des élévages") après s'être exprimé sur les orientations budgétaires et au nom du GROUPE des VERTS, comme suit :

Le budget que nous voterons en décembre sera le dernier de la mandature. C’est donc aussi l’heure de faire un bilan de l’action budgétaire de la mandature.
Mais ce bilan présente une grande lacune qui n’est pas admissible dans la situation sociale, environnementale, économique et climatique actuelle : elle concerne l’agriculture et nous vous ferons des propositions en ce sens.

1– Le bilan de la mandature :

La Région a commencé à rattraper le retard accumulé dans les mandatures précédentes et à répondre afin aux grands besoins des rhônalpins, notamment dans le cadre de nos grandes compétences : formation continue, lycées, TER....

Ceux qui poussent aujourd’hui des cris d’orfraie devant nos emprunts et notre endettement n’avaient qu’à faire les investissements qu’ils avaient à faire. Et sur l’ensemble de la mandature, c’est largement nous, les Verts, qui avons le plus porté les propositions les options nécessaires.
Mais notre majorité aurait pu aller plus vite et mieux en ne se dispersant pas dans quelques impasses : demi-échangeurs autoroutiers, centre de maintenance TGV, Crolles 3, Shangaï 2010, pub pour les JO....

Ce que nous faisons pour les lycées est bien mais trop lent : par rapport au Plan Pluriannuel d’Investissements que nous avions adopté en 2005, nous avons tous les ans une exécution inférieure à nos engagements d’environ 20M€. En ce qui concerne les TER, nos investissements dans le matériel roulant risquent d’être insuffisants pour répondre aux besoins en capacité au-delà de 2012.

Problème important : sur le plan économique, l’action régionale accroît la vulnérabilité des entreprises rhônalpines : nous facilitons l’internationalisation, nous incitons à exporter, ce qui est totalement anachronique dans l’évolution actuelle de la division internationale et dans la restructuration en cours du commerce mondial.

Nous n’exerçons pas de véritable soutien à la reconversion industrielle des usines sous-traitantes,et continuons à alimenter la fuite en avant dans les investissements pour les grandes pôles modernistes, tel Crolles, particulièrement exposés aux risques de délocalisation.

La Région n’a pas voulu réellement mobiliser ses capacités financières. L’endettement et la fiscalité sont dans la moyenne des Régions françaises, mais nettement en dessous de ceux pratiqués dans les autres grandes régions comparables à la notre.
L’augmentation de l’effort fiscal, au total, est demeurée très faible, comparée à celle décidée par toutes les autres collectivités. En ne le disant pas clairement, en refusant les moyens nécessaires pour répondre bien aux besoins.
Sur la quasi-totalité des bancs de notre assemblée et à la tribune, on a alimenté le discours libéral et démago ambiant avec toutes les conséquences que cela porte dans la situation actuelle. Nous ne saurions être complices de cette faute politique : l’impôt est à la base de la démocratie.

La Région s’est refusée à étudier les possibilités de solliciter l’épargne citoyenne malgré nos demandes réitérées, alors même que les conditions de taux étaient favorables. La Région des Pays de Loire a osé. L’Etat va lancer un grand emprunt en faveur d’investissements qui ne seront pas les nôtres et au risque d’assécher une ressource dont vous n’avez pas voulu à temps.
La Région s’est refusée aussi à ce jour à se saisir de notre demande constante d’étude du projet de société d’Economie Mixte nécessaire au soutien des collectivités locales pour leur engagement dans les énergies renouvelables.

Quid du fameux cahier de charges de l’étude ? - soi-disant en préparation depuis la saint Glinglin - ...et très en préparation, surtout quand nous vous interrogeons ! Ce matin voyez-vous, nous aurions préféré une avancée concrète sur le sujet à votre effet d’annonce sur votre nouveau projet tape à l’œil d’Eco-bidule à Charbonnières.

2– Le plan de soutien et l’agriculture

A l’automne 2009, les Verts ont refusé l’immobilisme régional devant les manifestations économiques, sociales et environnementales de la crise globale dans laquelle sont enfoncés les rhônalpins comme tous les citoyens du monde.

Nous avons demandé avec insistance et obtenu un plan de soutien régional puis un plan de soutien n°2 au moment de la décision modificative. Ces plans portent sur l’abondement de fonds de soutien aux PME, la formation, l’emploi, les tarifications sociales dans les TER, etc...

Nous avons eu beau dire et répéter que la crise globale était d’abord agricole et alimentaire, il n’y a rien pour l’agriculture.

Ce que nous expliquions vainement explose au grand jour et nous ne pouvons plus admettre aujourd’hui cet oubli de l’agriculture. Il n’est pas nouveau : depuis 2004, quand le budget de toutes les délégations augmentait, le budget pour l’agriculture n’a pas bougé. Il est de 32M€.

Inutile de nous rappeler que l’agriculture est d’abord de compétence européenne et nationale. C’est vrai, mais la loi donne aux Régions une fonction de moteur politique de l’ensemble des collectivités territoriales dans deux domaines : l’aménagement du territoire et l’économie. Si les problèmes agricoles ne sont pas à leur croisée, où sont-ils ? Nous devons et pouvons augmenter notre budget agricole dès lors que la Région a transformé tous les dispositifs agricoles et que les exécutions budgétaires sont aujourd’hui au même niveau satisfaisant que dans les autres délégations. Notre action agricole régionale doit donc répondre aux enjeux majeurs du changement d’ère historique dans lequel nous sommes, de fait.

Il faut agir pour la reconversion et la relocalisation de toutes les économies, et en première urgence de l’agriculture.

La Région doit s’engager pour la multiplication rapide et la mise à disposition des arboriculteurs de scions et de porte greffes rustiques, indispensables à la conversion bio ou à la diminution des intrants, notamment des pesticides. Sans cela nous condamnons l’arboriculture rhônalpine à la chimie et à une mort lente déjà très engagée.

La Région doit être conséquente car nous avons décidé par vote en commission permanente une nouvelle politique de soutien de l’élevage vers plus d’autonomie alimentaire, vers moins de productivisme, moins de charges, plus de valeur ajoutée. C’est ça la reconversion quand on agit concrètement.

Cette politique aujourd’hui seulement appliquée aux élevages des ruminants, il faut l’élargir aux granivores en 2010. Il faut surtout aussi que nous soyons en mesure de répondre aux préconisations issues des diagnostics d’exploitation que nous avons initiés et qui rencontrent un succès considérable.

En ce qui concerne la relocalisation de l’agriculture :

__- la Région doit œuvrer pour un plan protéines régional ou quart sud est et pour régénérer les cultures, d’abord le soja, dont l’élevage a besoin. Avec pour enjeu, :l’indépendance devant les OGM et devant les importations qui nous menacent!__
- la Région doit aider les territoires qui en ont le désir, producteurs laitiers, artisans et élus confondus, à se réapproprier les circuits de collecte de lait, les unités de transformation, les circuits de distribution. Les organisations dominantes dans la profession, l’Etat, l’Europe ont toujours œuvré à une concentration de plus en plus poussée de tous ces circuits, à une capitalisation irresponsable face aux réalités professionnelles et sociales. Ils ont non seulement voulu, dans le grand silence de tous sauf la Confédération Paysanne et les Verts, déréguler la production et libéraliser le marché ; ils ont aussi cassé la vie rurale, la vie montagnarde notamment. Aidons les territoires à reprendre la main. - Pas d’agriculture sans installations multiples et variées. Pas d’installation sans action foncière résolue, en particulier via les communes ou leurs communautés. 2010 doit voir la Région s’engager dans ce domaine là, très au-delà des quelques initiatives locales conduites dans les CDRA ou les plans stratégiques qui leur sont liés.

Sur tout cela, nous souhaitons être entendus à la hauteur adéquate dans le budget 2010. Si tel n’est pas le cas, nous agirons par voie d’amendements.

En tout cas, "nous ne lâcherons pas le morceau".

AINSI PARLE... sans concessions ni ronds de jambes superflus, le Président du Groupe des Conseillers régionaux VERTS...

Intervenant en complément des propos du Président LERAS, Benoît Leclair rappelle quelques évidences en matière de recettes à mettre en face de ces priorités données en terme d'orientations budgétaires, à savoir :

La fiscalité est un outil au service d’un projet politique un peu comme les institutions et sa fameuse réforme sur laquelle nous n’aurons malheureusement pas le temps de discuter ici, malgré la faillite de JF Coppé contre la "politique de gribouille" du projet gouvernemental, citée par B Soulage...

Il y a manifestement pour la fiscalité comme pour le projet sur les institutions une confusion volontaire entre projet politique et d’objectifs politiciens.
Sur la Taxe Professionnelle, les Verts ne sont pas hostiles à une modification de la fiscalité sur les entreprises. Nous pensons même qu’il n’entre pas dans les attributions des collectivités publiques de subventionner certaines activités économiques n’en déplaise à Pierre Cormorèche et je rappelle ici notre opposition aux pôles de compétitivité.
Encore faut-il avoir un vrai débat global sur la fiscalité, et dégager- selon nous- les 2lignes de force suivantes :
__- autonomie fiscale et péréquation entre régions riches à pauvres,
- fiscalité directe, plutôt qu’indirecte, et progressive

Concernant la TIPP, taxe intérieure sur les Produits Pétroliers, notons tout d’abord qu’elle représente un enjeu inférieur à 2cts d'euro par litre...
D’abord quelques chiffres sur l’évolution des prix des carburants : sur une longue période le prix du litre à la pompe est stable entre 1 et 1,2€ depuis les années ’70 (seule parenthèse dans les années ’90 avec une baisse à 0,8€). En 1974, M. Dumont prônait un litre à 5Francs au lieu de 1Franc. Le litre coûte deux fois moins cher qu’en 1970 (avant la crise financière) en pouvoir d’achat. Il faut donc environ 10 mn de travail pour un smicard contre 20 mn en 1970. Au passage, j’encourage les smicards de cette Assemblée à réfléchir au fait qu’il leur faut travailler 1h pour 6 litres soit 100km environ.
Et pour répondre au FN sur la question du vélo, je vous rappelle que l’un de vos attachés utilis un vélo électrique pour venir travailler....

Enfin, rappelons la différence entre la TIPP et la contribution climat-énergie telle qu’elle aurait dû être, c'est à dire :

- significative (5€ !)
- juste donc progressive
- appliquée à toutes les énergies
- utilisée pour développer les alternatives Transports en commun, économies d’énergie, énergies renouvelables.

Ce qui n’est pas le cas !

RAP