Blanchard H.

L’OND répertorie les infractions au droit de l’environnement en six catégories :

atteintes aux milieux, à la faune et la flore, à la santé publique, nuisances sonores ou visuelles, non-respect de règles administratives et/ou préventives et infractions non identifiées –instituées par des arrêtés locaux ou non codifiées.

Ces infractions ont plus que doublé (+120%), entre 2006 et 2008 en matière d’atteintes aux milieux (eau et milieux aquatiques, air et atmosphère), passant de 5 770 à 12 713.

La hausse du nombre de dépôts d’ordures non autorisés découverts par la gendarmerie est très importante : 7415 infractions en 2008 contre 1902 en 2006, dans presque tous les départements métropolitains et d’Outre-mer. Ces dépôts ont progressé dans 91 départements entre 2006 et 2007, et dans 96 entre 2007 et 2008.

« Cela résulte sans doute d’une augmentation du nombre de plaintes de la part de citoyens ou d’élus, désormais plus sensibles aux questions d’environnement », présume, matois, l’OND

.Le nombre d’infractions relevées pour nuisances sonores ou visuelles, ainsi que pour non-respect de règles administratives a connu deux baisses successives depuis 2006 :
- 4,3% entre 2006 et 2007 et - 5,4% entre 2007 et 2008 pour les premières ;
- 1,7% entre 2006 et 2007 et - 22,8% entre 2007 et 2008 pour les deuxièmes.

- Mais les infractions relevant de la catégorie protection de la faune et de la flore, en baisse de 7% entre 2006 et 2007, ont pour leur part augmenté de 9,8% entre 2007 et 2008.

Quant aux infractions « non identifiées » ou à la santé publique (93 dans ce dernier domaine en 2008),

elles sont peu importantes en volume.

Un chiffre à relativiser, car regroupant des actes tels que l’introduction de matières dans les eaux d’alimentation, ou l’exposition de salariés à l’amiante…

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/reperes_10_ond_infractions_environnement-d4d4f8b9f0c8fc1cc3cabea73eb54277e.pdf