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Les discours nationaux sur la Réforme Institutionnelle entreprise varient de jour en jour, sans craindre les paradoxes (et au gré de la vivacité des réactions plus ou moins frontales, publiquement exprimées par médias interposés) avec énième "botte en touche" ! de notre "Hyper Chef"d'Etat...

Les collectivités de tous niveaux sont donc toujours dans les affres de savoir quand et à quelle sauce leur sera respectivement proposé le grand TOURNANT...d'une mise en oeuvre "imminente"(comme dirait mon GPS ! ) mais pour l'essentiel, remise une fois de plus aux calandes post électorales ...et aux aléas du VOLONTARIAT...

Il est soudain devenu URGENT de DIFFERER sur la manière dont on escomptait les dérouter...les fusionner ... les faire à grossir ou maigrir...sinon sélectivement diparaitre pour resssusciter...et tout çà pour çà....ou "pour mieux te croquer !... mon enfant" ?

Ainsi, la pré- publication des 20 propositions "osées" par le Comité Balladur (copie rendue ce 5 MARS) assorti d'une injonction : '"IL EST TEMPS de DECIDER" ! ...qui n'aura pas manqué de provoquer, but probable d'un ballon d'essai envoyé pour tester les réactions instructives... quant à l'accueil à prévoir, et à l'étalement des calendriers de mises en oeuvre envisagés pour avancer...

Nicolas Sarkozy a sitôt demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions du rapport (la plupart validées) "avant EXAMEN au PARLEMENT à l'automne" Le "GRAND PARIS" requérant plus de temps...

Il s'agit de «confirmer le rôle des communes, échelons de base pour l'organisation et la démocratie locale, donc dotées d'une "clause générale de compétence" dont serait désormais privés les régions et les départements...qui apprécieront... Autrement dit, la base et le Président yeux dans les yeux ...patente fausse démocratie pour le reste...et mépris des limites constitutionnelles des prérogatives respectives.

En gros - et sur la seule base du VOLONTARIAT...- les FUSIONS régions/département, la CARTE de l'intercommunalité et l'arrêt de création de "PAYS", seront courageusement..."encouragées", SANS CALENDRIER ! Balladur proposait 2014, c'est tout dire...

Outre la "métropolisation" de l'existant et des GRANDES ZONES URBAINES...(11 sont prévues par la loi), serait acceptée la réduction du tiers des effectifs des Exécutifs ntercommunaux, précédemment qualifiés d'exécutifs locaux. Ainsi que le rapprochement des départements et des régions dotés des mêmes conseillers, pour "rationaliser la répartition des compétences" et surtout "éviter" que "tout le monde s'occupe de tout" suivez mon regard...et ainsi économiser...

MAIS ...la réforme selon Sarkozi, fait réserve sur : processus d'élection des futurs conseillers communs aux départements et aux régions qui doit "faire l'objet de travaux complémentaires" et «l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propres... posant à SON sens, beaucoup de questions».... RIEN, sur la suppression des cantons...

Les questions financières "appellant «un traitement spécifique», MAIS... consensus acquis sur "suppression de la part de taxe professionnelle" pesant sur les investissements, "engagement solennel»* sur principe de "compensation intégrale financée par dotations budgétaires et transfert aux collectivités d'impôts économiques", maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises et nécessité de "limiter le cumul de différents pouvoirs de taux sur une même assiette"(d'imposition) et "délicate actualisation" des bases foncières d'imposition.

Les "méninges" régionales*** ne manquent donc pas de "remuer" sur la nouvelle donne, tandis que les 2 plus grandes des 22 régions de France (appelées à n'être plus que 15...voire 10) soit la 1ère et la 2ème par la taille, la démographie et les volumes de gestion afférents, font ou refont leurs comptes, dans le souci de conserver cette primauté...

La région 'ISLE de FRANCE incitée à viser plus grand avec la création d'un "GRAND PARIS"...ntégrerait volontiers l'Oise...perspective repoussée par d'influents élus de Gauche .
Le président du Conseil régional rappellant pour sa part que "RHONE ALPES a déjà la taille de certains états européens"...et décline la suggestion de constituer une "super région" par fusion avec l'AUVERGNE...

jean-jack_20queyranne.JPG Alerté qu'il est, des fortes démangeaisons savoyardes, tentées d'"expérimenter" une sortie... (possibilité offerte par le projet de réforme en cours...) pour retrouver, au besoin par étapes, une intégrité à caractéristiques géographiques et transalpines, historiquement mises à mal...et développement économique spécifique différant sensiblement de celles de la grande agglomération lyonnaise et/ou la Vallée du Rhône,attenante, Jean Jack Queyranne déclare "souhaiter conserver le périmètre régional actuel"...

Et qu'en pensent les Verts ?

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En réaction presse le 5 mars 2009, Cécile DUFLOT Secrétaire Nationale, a souligné les nombreuses avancées repérées dans les propositions soumises par le Comité pour améliorer et rendre plus digeste "le mille-feuilles" territorial français. Beaucoup vont d'ailleurs dans le sens de la philosophie portée par la délégation VERTE , lors de son audition...

"Une première avancée notable porte l'une sur "la démocratisation des collectivités locales, la généralisation des intercommunalités dont leur élection au suffrage direct étaient attendues depuis plusieurs années. La suppression des cantons en faveur d’un scrutin de liste est également un grand progrès pour notre démocratie, les élections cantonales étant depuis longtemps déconsidérées auprès des électeurs".
"Une deuxième et autre avancée porte sur la régionalisation par unification des conseils généraux et régionaux" qui " permettra une plus grande lisibilité et efficacité. La nouvelle répartition et la clarification des compétences des collectivités locales sont également indispensables."

Toutefois tout n’est pas bon à prendre dans les propositions du comité Balladur: Il ne faudrait pas redécouper les régions françaises sur des critères technocratiques. Les régions doivent reposer sur des réalités historiques et sur le fédéralisme différencié :

.En Espagne ou en Allemagne, rien n’empêche de «petites»régions d’être puissantes et reconnues. Les Verts sont pour des regroupements de communes, départements ou régions basés sur l’adhésion de leurs habitants.

..."il est surtout incompréhensible de vouloir supprimer la clause de compétence générale au moment où on accélère la régionalisation.''. A quoi bon vouloir renforcer les régions si elles doivent perdre en moyens d’action ?

La suppression de cette clause "serait un curieux retour en arrière". Le conservatisme exprimé par des barons locaux du PS ou de l’UMP est "consternant". Certains ont manifestement trop d’intérêts au maintien d’un système pourtant jugé archaïque et incompréhensible par l’ensemble des Français".

RAP

*** dont les miennes méninges ! La région pertinente serait à mon sens, celle qui (ré) unirait non seulement les PAYS de SAVOIE mais aussi parties de l'ISERE SUD, ..du Val d'AOSTE, de la LIGURIE et du canton de VAUD ..Alors, à minima aujourd'hui, les pays de SAVOIE devraient pouvoir d'ores et déjà bénéficier d'une reconnaissance de statut spécial lié à certaines spécificités.

Position à laquelle me dit-on, Jean Jack Queyranne actuel président du Conseil régional, se serait en son temps, déclaré favorable....Mais voilà, les temps changent, les positions... et les points de vues politiques aussi...LA la