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La délégation VERTE auditionnée dès le 14 janvier par la Commission BALLADUR, était conduite par Cécile DUFLOT Secrétaire Nationale des VERTS, accompagnée de Jean-Vincent PLACE, Secrétaire National Adjoint en charge des Régions et Vice Président du Conseil Régional d'Isle de France, de Jean-Marc BRULE, Conseiller Régional et Secrétaire régional adjoint en charge des Institutions, ainsi que françois de RUGY, Député de Loire Atlantique
Face à un système d'échelons et de compétences trop enchevêtrées, d'où la nécessité d'une réforme jusqu'ici non menée à son terme par "défaut de courage politique des gouvernements qui se sont succédés" les VERTS appellent de leurs voeux, UN ACTE III de la DECENTRALISATION .

Les contenus principaux de l'exposé (d'importance) ci après résumé (larges extraits) reprennent et développent bon nombre de positions "historiques" des VERTS et de . A savoir :

  • reconsidération de l'échelon départemental au profit de l'échelon Local et des régions...
  • pertinence du mode de scrutin unique et proportionnel...
  • réajustement de regroupements régionaux -dont l'expérimentation d'une Région SAVOIE à valider par référendums

Courtoisement qualifié par la commision hôte...de "très clair, intéressant à entendre, car globalement très cohérent.et structuré"... l'énoncé des 3 axes principaux du "Programme VERT" est déroulé comme suit

# Développer l'intercommunalité

* La généralisation de la la couverture du territoire par des commaunutés d'ici à 2012

Parachevant un processus encore insuffisant, les communautés doivent se créer sur la base de véritables PROJETS de TERRITOIRE. Afin d'aboutir à une amélioration des services publics rendus à la population tout en permettant des écconomies d'échelle ainsi que le développement de l'expertiseet la solidarité territoriale.
La fusion des intercommunalités existantes doit donc être relancée et dans cette perspective, les syndicats intercommunaux inclus dans le périmètre des communautés s'en trouvant ainsi supprimés, progressivement ...

* La transformation des communautés élargies en collectivités territoriales de plein droit

Les communautés devront ainsi perdre leur statut d'établissement public et être dotées de la clause générale de compétence. Ces communautés territoriales prendront alors le nom d'Agglomération ( en zones urbaines) ou de Pays (en zones rurales ou péri-urbaines)

Aujourd'hui, les électeurs votent pour des élus communaux dans l'ignorance et les uns et les autres des choisx que ceux-ci pourront être conduits à faitre à l'échelon des communautés voire iner-communautés autorisées à lever l'impôt et gérant des budgets équivalant ceux des régions !


Dès lors, LES VERTS PROPOSENT l'éléction AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT des conseils communautaires et celà dans le cadre d'une CIRCONSCRIPTION UNIQUE.
''La transformation des communautés territoriales en collectivités territoriales est une condition nécessaire au développement de l'équité et de la solidarité et préviendra les effets ségrégatifs à logique excessivement communaliste, en terme d'équipements transports, logements...''
la circonscription unique renforcera péréquation et partage des ressources, et AINSI, répartira MIEUX les charges de centralité. Elle maîtrisera l'étalement urbain, évitera la spécialisation fonctionnelle au sein du territoire communautaire, et favorisera la mixité socilale et la COHERENCE d'ensemble des politiques publiques.

* Un NOUVEAU partage des compétences et de NOUVEAUX rapports entre communes et communautés

LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE transférée des communes aux communautés.permettra à celles ci d'exercer de plein droit des compétences touchant à l'urbanisation, aux politiques de logement et droit des sols, à la gestion des politiques de l'eau, la collecte et le traitement des déchets ainsi qu' au développement économique (en partenariat conclus à l'initiative des régions)
Ces communautés territoriales se verront aussi attribuer les compétences aujourd'hui exercées par communes ou conseils généraux nécéssitant un pilotage de proximité dont l'action sanitaire et sociale en premier lieu.
LES COMMUNES seront maintenues et conserveront des droits de proximité__ tels état civil, délivrance de titres, tenue des listes et organisations des élections, gestion courante des équipements de proxilmité( la construction et l'entretien étant de compétence communautaire.Elles pourront cependant bénéficier de délégation de compétences par les communautés, en fonction de circonstabnces locales l'indiquant, et SANS SCHEMA UNIFORME.. les conseils municipaux bénéficiant de Compétences Consultatives en lien avec des Conseils de Développementet des Commissions d'Evaluation participatifs.

# Renforcer le fait Régional

La suppression des conseils généraux et le transfert de leurs attributions aux régions permettrait des stratégies de développement économique et d'aménagement du territoire plus soutenable..

Et les VERTS réaffirment leur attachement à la claude de compétence générale pour les régions qui se verront transférerles les compétences des conseils généraux pour créer des blocs de compétences cohérents.Ex : un bloc education : collèges, lycées, CFA, Formation Professionnelle, voire universités...
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Le principe de fédéralisme différencié présidera à l'organisation des régions
AINSI les VERTS Région SAVOIE plaident-ils eux aussi pour une Région SAVOIE à vocation transalpine et donc distincte de RHONE ALPES...

Les VERTS rejettent l'uniformisation qui nie les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques et nivelle tout au prétexte d'une égalité de traitement contraire à l'équitabilité de traitement. Dans cette perspective, la taille des régions ne doit pas être nécessairement uniforme, pas plus qu'une région n'est contrainte de fonctionner comme une autre. Il semble logique de demander l'approbation des populations par le biais de référendums locaux bien organisés.

''Par regroupement ou redécoupage, d'autres NOUVELLES regions à statut spécifique pourraient elles aussi voir le jour, telles la réunification des 2 "Normandie", une part de région Bretagne rejoignant le départementr de Loire Atlantique...région Basque, une région catalogne-nord ou encore un établissement public de Coopération Interrégional occitan ...

# Un mode de scrutin unique

Les objectifs constitutionnels : parité et représentation des opinions

L'objectif de PARITE affirmé en article 1er pour " UN EGAL ACCES des FEMMES et des HOMMES aux MANDATS électoraux et aux FONCTIONS électives" ( à titre d'exemple, l'Orne en 2009 ! compte 1 femme sur 40 conseillers généraux!!!)
La garantie d'expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation figure en artivle 4
LE CANTON constitue "un découpage strictement politicien" avec une telle ABSTENTION qu'elle oblige à adosser l'élection cantonale à d'autres...quand de plus, la disparité de taille peut varier dans un rapport de 1 à 15 ! au sein d'un même département.
PROPOSITION :

un mode de SCRUTIN UNIQUE, simple et efficient, avec PROPORTIONNELLE et SANS CUMUL de MANDATS

  • UN MODE d'ELECTION IDENTIQUE , commun aux Conseil MUNICIPAUX, aux Conseil COMMUNAUTAIRES et aux Conseils REGIONAUX. Une autre piste étant l'adoption de la proportionnelle à la demande, pour corriger les injusticesdu système majoritaire en y adossant une liste d'éluEs à la Proportionnelle...les étrangers disposant d'un droit de vote.

L'adoption de ce mode de scrutin aux conseils locaux permettant de disposer de majorités stables et légitimes.

POUR CONCLURE :

Si cette réforme devaitt aboutir, Les VERTS pensent qu'elle doit être accompagnée par __une réflexion générale sur les FINANCES locales .et sur le STATUT de l'élu local qui ne devrait détenir qu'un seul mandat. Soit un mandat local, soit un mandat national...

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