Au nom du Groupe des Conseillers Régionaux VERTS à Charbonnières, l'intervention s'est faite à DEUX VOIX pour insister sur les pratiques vertes en terme de respect de la parité "FEMMES/HOMMES"....

Et donc comme suit :

Extraits de l'Intervention d'Alain Coulombel

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Concernant la réforme des collectivités territoriales , ce débat est un débat essentiel puisqu’il touche à la réforme de l’architecture institutionnelle de notre pays et ce faisant à l’efficacité des politiques conduites dans nos collectivités territoriales, dans un contexte que chacun lait, marqué par l’émergence de nouvelles inégalités territoriales et de nouveaux enjeux pour l’aménagement de notre territoire. Un débat essentiel, mais engagé sous les plus mauvais auspices, dans la mesure où les intentions purement tactiques et électoralistes du gouvernement viennent brouiller la sérénité du débat.

Au prétexte de s’attaquer à la nécessaire réforme des collectivités territoriales, le gouvernement ne semble mû que par un seul objectif : changer le mode de scrutin des élections régionales, escomptant par là... récupérer une partie des régions gérées depuis 2004 par la gauche et les écologistes.

Contrairement à la plupart de nos voisins européens, la France n’a toujours pas fait sa mue territoriale pour s’adapter à la réalité et aux besoins de la société actuelle. Depuis deux siècles, notre pays a accumulé de plus en plus d'entités territoriales et d’organes décisionnels qui souvent s’opposent plus qu’ils ne se complètent.(...) Non seulement, cette organisation est devenue presque illisible pour nos concitoyens, mais elle est source d’inefficacité administrative. La confusion des circuits de décision, et des multiples strates territoriales engendre en outre des coûts supplémentaires de coordination.
Cette situation peut-elle durer ? Pouvons-nous nous satisfaire du morcellement actuel ? De nos 36000 communes dont beaucoup n’ont hélas plus les moyens de leur politique ? Du statu quo et de la prolongation de cette "République de Notables" que beaucoup en Europe observent comme une anomalie ?

Doit-on se résigner à cette superposition d’échelons, aux compétences enchevêtrées ? De la multiplication des co-financements qui rendent de plus en plus difficile et complexe le montage des projets ?

Ou encore, de ce déni de démocratie que représente la désignation par leurs pairs, des élus communautaires qui gèrent, bien souvent, des budgets équivalents à ceux des régions ?

Les Verts sont pour une réforme ambitieuse de nos collectivités à centrer autour du triptyque : communes, communautés élargies en collectivités territoriales de plein droit, régions confortées par la transformation des conseils généraux;

Sachant que l’Europe demain...pourrait fédérer les différentes régions.

Nous préconisons de passer d’un système à 8 niveaux territoriaux possibles (communes, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, cantons, pays, départements, régions) à un système plus simple, à 3 niveaux : les communes, les communautés et les régions. Dans cet esprit, les départements pourraient subsister en tant que circonscriptions, du ressort de l’Etat ou des régions elles-mêmes... Mais les conseils généraux en l'état, seraient supprimés au profit du renforcement du fait régional qui se verrait transférer une partie des compétences actuellement exercées par les départements.

On observe en effet, que partout en Europe, les régions se sont imposées comme la trame de base de la vie économique, de l’aménagement du territoire ou de la formation…Petites ou grandes, les régions européennes ont renforcé leur poids politique, tout autant que leur rôle dans la structuration des territoires.

Dans un Etat fédéral comme l’Allemagne, les länders disposent presque entièrement de la compétence législative concernant la culture ou la police ; que des domaines tels que l’éducation et la recherche, l’environnement ou la rémunération des agents de la fonction publique sont passés dans le champ quasi exclusif des compétences régionales....

Nous réaffirmons donc notre attachement à la clause de compétence générale pour les régions ainsi qu’à l’objectif de créer des blocs de compétences cohérents tenant compte des spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques. La taille des régions ne doit pas être nécessairement uniforme ni une région fonctionner selon les mêmes modalités qu’une autre. Si redécoupage il devait y avoir, une région Savoie pourrait voir le jour.

Or, la méthode choisie par le gouvernement évite d’aborder certaines questions fondamentales : la question de la réforme des finances locales... la question des liens entre l’Etat et les régions... la question des inégalités territoriales et de la péréquation nécessaire entre les régions riches et les régions pauvres...
A cet égard, la compétition que se livrent, de nos jours, les territoires entre eux ne nous semble guère aller dans le sens de l’intérêt général. Renforcer le poids des régions, c’est aussi s’interroger sur le nouveau visage des inégalités territoriales. Dans un contexte de crise et de mondialisation anxiogène, nos concitoyens ne comprendraient pas une réforme menée à la hussarde, sans débat national et à seule fin de réviser le mode d’élection des conseillers régionaux.

EXTRAITS de l'intervention de cécile Viallon

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CONCERNANT LE MODE DE SCRUTIN qui n’est qu’un outil au service de la démocratie. Il doit être conforme aux objectifs constitutionnels de parité et de représentation des opinions. LA CONSTITUTION GARANTIT dans son article premier « UN EGAL ACCES des FEMMES et des HOMMES, aux MANDATS électoraux et aux FONCTIONS électives ». Et dans son article 4, elle garantit l’EXPRESSION PLURALISTE des OPINIONS et la PARTICIPATION EQUITABLE des partis et des groupements politiques à la vie délmocratique de la nation. Les Verts proposent donc un mode de scrutin unique, simple et efficient, pour les élections locales : en l'occurence, le scrutin PROPORTIONNEL à 2 TOURS avec un seuil d’admission des sièges fixés à 5%. ,

Un tel système assorti d’une prime majoritaire de 25% en faveur de la liste arrivée en tête, a en effet prouvé son efficacité.

Sa généralisation à l’ensemble des scrutins locaux sera un gage de clarté, d’équité et de lisibilité pour les citoyens.

Le scrutin proportionnel, sur liste paritaire est la garantie d’un accroissement de la représentativité sociale des élus car actuellement le portrait social de l’élu local issu d’un scrutin uninominal majoritaire : « le notable », n’est pas à l’image de la population qu’il est censé représenté...

Pour que la fonction d’élu soit accessible à un maximum de citoyens, les VERTS demandent qu’un véritable statut d’élu local soit mis en place. Ils suggèrent de s’inspirer du détachement des permanents syndicaux ce qui garantirait des ressources, une protection sociale, une retraite et la possibilité de réintégrer son emploi.

Pour qu’une participation des citoyens à la vie démocratique locale soit réelle, ils demandent que les conseils de développement locaux et les commissions d’évaluation des services publics locaux soient généralisés et qu'ils bénéficient des moyens financiers d’exister auprès des collectivités. Car ce sont des outils réellement efficaces, au service de la PARTICIPATION DEMOCRATIQUE des CiTOYENS à l'élaboration des politiques qui organisent leur quotidien.

Pour les Verts enfin, le cumul des mandats doit se limiter à 2 mandats en même temps, sinon dans le temps...

Cette proposition conduit à une même durée des mandats et une simultanéité de tous les scrutins comme cela se pratique dans plusieurs pays démocratiques. Elle contraint les élus à changer de siège après le renouvellement d’un mandat.


Nota bene : '' les éléments structurants exposés dans ces interventions vertes recoupent bien sûr, les propositions soumises à la Commission BALLADUR .par Cécile DUFLOT, notre Secrétaire Nationale, accompagnée pour la circonstance de 3 autres responsables Verts'.

Lequel Comité a fort courtoisement déclaré, quasi unanimement, avoir apprécié l'exposé...soulignant au passage, l'intérêt, la cohérence, et le... "souffle de fraîcheur" traversant la proposition, à l'issue de cette audition. L'essentiel des propositions exposées sera repris dans un prochain billet...

RAP