*** Réformes des COLLECTIVITES TERRITORIALES et des MODES de SCRUTIN :Interventions du Groupe des Conseillers Rhonalpins VERTS
Par Renée Alice le 03 février 2009, - Les VERTS et le MONDE ASSOCIATIF veulent CHANGER les pratiques politiques... - Lien permanent
Au nom du Groupe des Conseillers Régionaux VERTS à Charbonnières,
l'intervention s'est faite à DEUX VOIX pour insister sur les pratiques vertes
en terme de respect de la parité "FEMMES/HOMMES"....
Et donc comme suit :
Extraits de l'Intervention d'Alain Coulombel
Concernant la réforme des collectivités territoriales , ce débat
est un débat essentiel puisqu’il touche à la réforme de l’architecture
institutionnelle de notre pays et ce faisant à l’efficacité des politiques
conduites dans nos collectivités territoriales, dans un contexte que chacun
lait, marqué par l’émergence de nouvelles inégalités territoriales et de
nouveaux enjeux pour l’aménagement de notre territoire. Un débat essentiel,
mais engagé sous les plus mauvais auspices, dans la mesure où les intentions
purement tactiques et électoralistes du gouvernement viennent brouiller la
sérénité du débat.
Au prétexte de s’attaquer à la nécessaire réforme des collectivités territoriales, le gouvernement ne semble mû que par un seul objectif : changer le mode de scrutin des élections régionales, escomptant par là... récupérer une partie des régions gérées depuis 2004 par la gauche et les écologistes.
Contrairement à la plupart de nos voisins européens, la France n’a toujours
pas fait sa mue territoriale pour s’adapter à la réalité et aux besoins de la
société actuelle. Depuis deux siècles, notre pays a accumulé de plus en plus
d'entités territoriales et d’organes décisionnels qui souvent s’opposent plus
qu’ils ne se complètent.(...) Non seulement, cette organisation est devenue
presque illisible pour nos concitoyens, mais elle est source d’inefficacité
administrative. La confusion des circuits de décision, et des multiples strates
territoriales engendre en outre des coûts supplémentaires de
coordination.
Cette situation peut-elle durer ? Pouvons-nous nous
satisfaire du morcellement actuel ? De nos 36000
communes dont beaucoup n’ont hélas plus les moyens de leur
politique ? Du statu quo et de la prolongation de cette
"République de Notables" que beaucoup en Europe observent comme une
anomalie ?
Doit-on se résigner à cette superposition d’échelons, aux
compétences enchevêtrées ? De la multiplication
des co-financements qui rendent de plus en plus difficile et complexe
le montage des projets ?
Ou encore, de ce déni de démocratie que représente la
désignation par leurs pairs, des élus communautaires qui gèrent, bien souvent,
des budgets équivalents à ceux des régions ?
Les Verts sont pour une réforme ambitieuse de nos collectivités à
centrer autour du triptyque : communes, communautés élargies en
collectivités territoriales de plein droit, régions confortées par la
transformation des conseils généraux;
Sachant que l’Europe demain...pourrait fédérer les différentes
régions.
Nous préconisons de passer d’un système à 8 niveaux territoriaux
possibles (communes, communauté de communes, communauté d’agglomération,
communauté urbaine, cantons, pays, départements, régions) à un système plus
simple, à 3 niveaux : les communes, les communautés et les régions. Dans
cet esprit, les départements pourraient subsister en tant que circonscriptions,
du ressort de l’Etat ou des régions elles-mêmes... Mais les conseils généraux
en l'état, seraient supprimés au profit du renforcement du fait régional qui se
verrait transférer une partie des compétences actuellement exercées par les
départements.
On observe en effet, que partout en Europe, les régions se sont imposées comme la trame de base de la vie économique, de l’aménagement du territoire ou de la formation…Petites ou grandes, les régions européennes ont renforcé leur poids politique, tout autant que leur rôle dans la structuration des territoires.
Dans un Etat fédéral comme l’Allemagne, les länders disposent
presque entièrement de la compétence législative concernant la culture ou la
police ; que des domaines tels que l’éducation et la
recherche, l’environnement ou la rémunération des agents de la fonction
publique sont passés dans le champ quasi exclusif des compétences
régionales....
Nous réaffirmons donc notre attachement à la clause de compétence
générale pour les régions ainsi qu’à l’objectif de créer des blocs de
compétences cohérents tenant compte des spécificités locales, culturelles,
linguistiques et historiques. La taille des régions ne doit pas être
nécessairement uniforme ni une région fonctionner selon les mêmes modalités
qu’une autre. Si redécoupage il devait y avoir, une région Savoie pourrait
voir le jour.
Or, la méthode choisie par le gouvernement évite d’aborder certaines
questions fondamentales : la question de la réforme des finances
locales... la question des liens entre l’Etat et les régions... la question des
inégalités territoriales et de la péréquation nécessaire entre les régions
riches et les régions pauvres...
A cet égard, la compétition que se livrent, de nos jours, les territoires entre
eux ne nous semble guère aller dans le sens de l’intérêt général. Renforcer le
poids des régions, c’est aussi s’interroger sur le nouveau visage des
inégalités territoriales. Dans un contexte de crise et de mondialisation
anxiogène, nos concitoyens ne comprendraient pas une réforme menée à la
hussarde, sans débat national et à seule fin de réviser le mode
d’élection des conseillers régionaux.
EXTRAITS de l'intervention de cécile Viallon
CONCERNANT LE MODE DE SCRUTIN qui n’est qu’un outil au service de
la démocratie. Il doit être conforme aux objectifs constitutionnels de
parité et de représentation des opinions. LA CONSTITUTION GARANTIT dans son
article premier « UN EGAL ACCES des FEMMES et des HOMMES, aux MANDATS
électoraux et aux FONCTIONS électives ». Et dans son article 4, elle garantit
l’EXPRESSION PLURALISTE des OPINIONS et la PARTICIPATION
EQUITABLE des partis et des groupements politiques à la vie délmocratique
de la nation. Les Verts proposent donc un mode de scrutin unique, simple et
efficient, pour les élections locales : en l'occurence, le scrutin
PROPORTIONNEL à 2 TOURS avec un seuil d’admission des sièges fixés à
5%. ,
Un tel système assorti d’une prime majoritaire de 25% en faveur de la
liste arrivée en tête, a en effet prouvé son efficacité.
Sa généralisation à l’ensemble des scrutins locaux sera un gage de clarté,
d’équité et de lisibilité pour les citoyens.
Le scrutin proportionnel, sur liste paritaire est la garantie d’un
accroissement de la représentativité sociale des élus car actuellement le
portrait social de l’élu local issu d’un scrutin uninominal majoritaire :
« le notable », n’est pas à l’image de la population qu’il est censé
représenté...
Pour que la fonction d’élu soit accessible à un maximum de
citoyens, les VERTS demandent qu’un véritable statut d’élu local
soit mis en place. Ils suggèrent de s’inspirer du détachement des
permanents syndicaux ce qui garantirait des ressources, une protection
sociale, une retraite et la possibilité de réintégrer son emploi.
Pour qu’une participation des citoyens à la vie démocratique locale
soit réelle, ils demandent que les conseils de développement locaux et les
commissions d’évaluation des services publics locaux soient
généralisés et qu'ils bénéficient des moyens financiers d’exister auprès des
collectivités. Car ce sont des outils réellement efficaces, au service de la
PARTICIPATION DEMOCRATIQUE des CiTOYENS à l'élaboration des politiques qui
organisent leur quotidien.
Pour les Verts enfin, le cumul des mandats doit se limiter à 2 mandats en
même temps, sinon dans le temps...
Cette proposition conduit à une même durée des mandats et une simultanéité
de tous les scrutins comme cela se pratique dans plusieurs pays démocratiques.
Elle contraint les élus à changer de siège après le renouvellement d’un
mandat.
Nota bene : '' les éléments structurants exposés dans ces
interventions vertes recoupent bien sûr, les propositions soumises à la
Commission BALLADUR .par Cécile DUFLOT, notre Secrétaire Nationale, accompagnée
pour la circonstance de 3 autres responsables Verts'.
Lequel Comité a fort courtoisement déclaré, quasi unanimement, avoir
apprécié l'exposé...soulignant au passage, l'intérêt, la cohérence, et le...
"souffle de fraîcheur" traversant la proposition, à l'issue de cette audition.
L'essentiel des propositions exposées sera repris dans un prochain
billet...
RAP