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Placées sur la scellette, en pleine actualité, les collectivités territoriales concernées par la réforme des strates administratives voire la modifications des modes de scrutins, profilées par le PROJET de REFORME des compétences de gestion des divers territoires français. Et donc les instances tant régionales que départementales viennent d'être respectivement conviées par leur présidents, pour "phosphorer fort" sur les perspectives de restructuration qui les concernent....

Dans ce cadre, les départements de Savoie et Haute Savoie, étaient réunis à Annecy (en session spéciale de l'APS "ASSEMBLEE Des PAYS de SAVOIE") au matin du vendredi 23 janvier, pour débattre de la pertinence d'expérimenter les systèmes d"AUTONOMIES LOCALES" sinon de la création (ou pas) d'une région distincte de RHÖNE ALPES....

Je recommande donc aux intéressés, la lecture d'un remarquable compte rendu des interventions les plus signifiantes, consignées sous la plume de Patrick-Alain Bertoni dans l'hebdo "LE FAUCIGNY -CHRONIQUES DES PAYS de SAVOIE", édition du jeudi 29 janvier 2009. On y retrouve l'essentiel des positions de Mesdames Guilhaudin ou Lehmann comme celles de Messieurs Gaymard, Monteil, Bouvard, Amoudry, Vial, Burdin, Giroud, Zori, Charlet, , Denais...et autres encore, concernant, je cite : un "PLAIDOYER POUR UN REGIONALISME à L'ITALIENNE..."

QUANT à la REGION RHONE ALPES :

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Convoqué dans les mêmes temps ou presque, par le président QUEYRANNE le vendredi 30 janvier au matin, (à l'occasion des assemblées plénières tenues les 29 et 30 janvier à Charboinnières) Le Conseil Régional a donc débattu lui aussi des réformes en question,

''Dans la foulée d'une brève incursion de Gérard LARCHER, Président du sénat , le Président QUEYRANNE a introduit à ce qui peut être considéré comme l'ACTE III de la décentralisation, l'acte II -sous RAFFARIN,- ayant été selon lui , "source d'avancées incontestables"malgré droit à l'expérimentation hélas demeuré lettre morte !

"La loi du 13 août 2004, restée très en deçà des objectifs fixés" et les transferts de compétences effectués , n'ayant pas été compensés "à l'euro l'euro" comme annoncé...La taxe professionnelle plafonnée ayant de surcroit aggravé la situation financière des collectivités territoriales.. Tandis que "l'état " désargenté entreprend " sous couvert de la RGPP, de RECENTRALISER les politiques PUBLIQUES."
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L'acte III de la décentralisation devra aussi c'est clair, "assurer la réforme maintes fois différée des FINANCES LOCALES"
Le président QUEYRANNE "l'appelle de ses voeux" afin de "solder les contentieux irritants des relations entre l'Etat et les Collectivités terriororiales."

Le niveau et le dynamisme des recettes fiscales des collectivités trerritoriales doivent être adaptés à l'évolution de leurs charges.
La nature de l'impôt prélevé par les collectivités locales doit avoir un lien étroit avec les compétences exercées
Les ressources des collectivités territoriales doivent être fondées sur les capacités contributrives des assujettis à l'impôt

Une solution simple : serait de ermettre aucx collectivités de percevoir une partie des recettes provenant des grands impôts nationaux IRPP, TVA, Impôts sur les Sociétés. (solution adoptée par la plupart des voisins européens)

"La nécessité d'une réforme (...) légitime le débat public"à tenir "AVANT la remise des propositions du Comité BALLADUR début mars"sur "un sujet qui revêt une grande importance : la vie démocratique de notre pays".

"Disons-le tout net : , sur le plan national, le débat a été introduit sur des bases que je récuse et qui me paraissent conduire à des conclusions déjà toutes faites. "

Aux "motifs de l'acte d'accusation", notre pays compterait " TROP d'échelons et TROP d'élus", ;les "chevauchements" créeraient "des doublons" source de gaspillage" et "de nombreux fonctionnaires ne cernent plus l'e contenu de leurs missions ... d'aggravation de la DETTE PUBLIQUE". La compétitivité serait mise à mal par "le millefeuille territorial"...

"Je ne peux souscrire à ces affirmations à résonnances populistes! qui nient le dévouement quotidien des milliers d'élus qui portent de lourdes responsabilités, sans toujours disposer des moyens nécessaires pour y faire face".

''Comment, dans notre région grande comme la Suisse, supprimer les départemernts et reprendre à notre niveau les compétences sociales qu'ils exercent dans la proximité avec les citoyens ? Aucun grand pays européen n'est engagé dans cette voie..

Les doublons concernent surtout les services de l'état et de "de nombreux fonctionnaires ne cernent plus l'e contenu de leurs missions ...__faute de REGLE CLAIRE"

"''Autre accusée traditionnelle, l'existence de la clause générale de compétence"...Or les régions sont conduites à y intervenir à la limite de leurs compétences dans la construction d'infrastructures de transports, de bâtiments universitaires, ou centres de recherche...Et nul ne s'en plaint...quand le CONTRATS de PROJETS devaient pourtant porter sur les seules matières de la compétence de l'état ...
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"Il est devenu habituel aussi de mettre en cause la systématisation des co-financements dans la conduite des projets Mais c'est l'insuffisance des ressources financières qui conduit à les solliciter pour boucler les tours de table , l'état dionnant le mauvais exemple ( exemple : le LYON TURIN, de l'aéroport Saint Exupéry à la combe de Savoie !

"Quelles évolutions sont possibles ? "

Accepter de sortir d'une irganisation politique et administrative UNIFORME pour l'ensemble des collectivités territoriles de notre pays,
reconnaitre, METTRE en OEUVRE, TESTER et évaluer le DROIT à EXPERIMENTATION (dont la création " de mobilité durable au niveau des bassins de vie d'autorités métropolitaines) ainsi que clarifier l'action publique par reconnaissance de chefs de file sur les coeurs de compétences respectives seraient un vrai progrès.

REFORME des MODES de SCRUTIN REGIONAL (extraits des propos du Président QUEYRANNE :
La commission BALLADUR ne peut servir de paravent à des manoeuvres politiciennes(...)

J'ai connu 3 modes de désignation.

en 1978 la région était un établissement public régional avec un conseil composé oure des parmementaires. Créer des conseillers territoriaux , ces "super élus" cumulant un mandat de conseiller général et un mandat de conseiller régional constituerait une régression, et irait à l'encontre même de la clarification des compétences, puisque ces "super élus" seraient appelés à débattre de sujets différents répartis entre les 2 collectivités. Cette proiposition confine, je le dis tout net , à l'absurde !

en 1998 un 2ème mode de désignation avec proportionnelle départementale intégrale n'a pas permis de dégager une majorité claire et conduit à dévoyer notre régioin. Cet épisode est encore dans toutes les mémoires !__

en 2004, unle 3ème, inspiré du scrutin municipal a assis LE FAIT REGIONAL, vis à vis des citoyens, sur la base du principe le plus démocratique : 'un projet, une majorité, un président"

POURQUOI CHANGER LA REGLE DU JEU ? "

Nota bene : Cette tentative de "synthèse (ci dessus) des principaux propos tenus par le Président QUEYRANNE, vous est proposée par
RAP