Le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours interjetés - au nom d'un article de droit communautaire - par l'Association de Producteurs de Maïs (8 producteurs agrochimiques et/ou semenciers, (dont Monsanto, Limagrain et Pionner...) pour faire SUSPENDRE l' INTERDICTION de cultiver EN PLEIN CHAMP du maÏs génétiquement modifié, décidée par le GOUVERNEMENT FRANCAIS, les 7 et 13 février dernier.

Et ce, en vertu du PRINCIPE de PRECAUTION, et au vu d' UN RAPPORT sur le maÏs MON 810, arguant "d'un certain nombre de nouveaux faits scientifiques impactant notamment la flore et la faune" (document remis en début d'année par la Haute Autorité sur les OGM : se reporter en page 3 de ce blog : lettre de Gérard LERAS à Bernard ACCOYER...)

Le juge J.M. Delarue a quant à lui estimé que :"un état membre peut prendre des mesures conservatoires lorsque la gravité d"un risque pour la santé humaine ou l'environnemnt l'exige". Il vient donc de DONNER RAISON au gouvernement français. Ce dont s'est réjouie NKM Secrétaire d'Etat à l'écologie ! Hélas...l'institution a statué SUR LA "FORME" seulement... Et c'est là que le bât blesse !
Car du coup, ce jugement n'est pas définitif et la justice devra encore statuer en différé SUR LE "FOND", soit les justifications scientifiques de l'interdiction du seul maïs en plein champ...

On voit par là que la cause des faucheurs pourtant soutenue par près de 80 % des français n'est toujours pas gagnée et que la vigilance comme la sensibilité citoyenne et élue ...(quelque peu "ménagée" les veilles d'élection) doivent rester de mise face à la détermination ( à n'importe quel prix !) du camp économique adverse...

Sachant que la LOI SUR LES OGM sera discutée tout prochainement, à partir du 1er AVRIL, à l'Assemblée... RAP

QUE FAIRE ? : Actions citoyennes en cours : CLIQUER sur " 5 commentaires"
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