*** GRANDS LACS ALPINS et DEVENIR DU DOMAINE PUBLIC...
Par Renée Alice le 09 octobre 2007, - SAUVEGARDE des Grands lacs naturels Alpins - Lien permanent
_Modification des périmètres d'application de la loi Littoral, lois
de décentralisation, transferts de propriété et ...autres délégations de
service public_Où en est-on à Annecy ?
Un maillon 2007 a été très virtuellement rajouté à la "chaîne humaine"
organisée juillet 2006 par 12 associations représentatives de quelques
20.000 personnes mobilisées à nouveau en fin d'année en signe de
protestations contre les modifications des périmètres d'application de la loi
"Littoral". Ceci témoigne donc d'une veille citoyenne toujours en alerte, bien
qu'en apparence assoupie….
La prudente "marche arrière" et les"botte en touche" des initiateurs
et/ou tenants d'une politique dite "du trait" ont pour un temps apaisé
la situation. Chaque maire aurait pu (pourrait) en effet
décider quasi seul, d'un trait séparant les applications respectives des lois
Littoral et/ou Montagne, sur sa propre commune. Le Préfet de Haute Savoie ayant
sagement déclaré "n'être pour rien dans cette affaire"suite à la malencontreuse
publication - en Dauphiné Libéré - d'une cartographie re-dessinant commune par
commune, les impacts prévisibles (1250 hectares supplémentaires urbanisables…
en cas d'application des traits proposés).
Le Sila, syndicat du lac, a quant a lui, publiquement proclamé sa non-intention de se porter acquéreur du plan d'eau ou le devenir... en dépit du fait que sa candidature à la gestion du plan d'eau dans la foulée des lois de décentralisation du 13 août 2004 (et ce, dès l'automne...) en permette l'occurrence quasi automatique à l'issue de 6 ans de gestion expérimentale. Son président s'en félicite d'autant plus aujourd'hui, qu'en situation de transfert similaire, la région vient justement d'user de son droit de préemption. En date du 4 mai 2007 et suite à désengagement de l'état, et transferts de propriété, respectivement sollicités par 6 communes riveraines de 7 ports du Léman.
Les retours sur la loi Littoral, ainsi que l'inacceptable décret
d'application Perben en date du 1er août 2006, sont désormais
considérés comme du ressort de l'arbitrage d'un Conseil d'Etat… supposé
impartial. Les projets d'aménagements du plan d'eau, de ses rivages et bassin
versant sont parallèlement différés… post-élections 2008. Ils seront
traiter dans le cadre du SCOT en cours d'élaboration, voire celui des PLU en
attente d'un document de référence réellement opérationnel…En toute objectivité
UMP, on l'espère !
Sans perdre de vue que le SILA s'est vu octroyé mi janvier 2006 à sa demande et via le préfet en exercice, , une Délégation de Service Public, DSP de gestion et d'aménagements non anodins du lac et ses rivages; et ce, dès expiration des délais d'une enquête publique rondement menée... en pleine trêve des confiseurs ! RAP