Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009
Intervention de Didier JOUVE Vive Président Vert de la région (délégué à
l'aménagement du terrroire et au Développement Durable) sur la DTA Alpes du
Nord, le vendredi 4/12/2009
Chers collègues,
La DTA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT des ALPES du NORD qui est présentée par le
Préfet de Région à notre avis a fait l’objet d’une longue période de calage
dont la rédaction a été largement influencée...
Nous avons suivi les différentes rédactions et les évolutions d'un
texte qui a connu une première phase volontaire, une deuxième
phase de rabotage...ce qui a amené le préfet Géraut lui-même à
déclarer dans le Monde en Août 2009, que si le texte
s’affaiblissait encore, il n’aurait plus d’utilité.
Et une 3ème phase de réécriture et d’approfondissement
juridique.
Aujourd’hui le texte qui nous est passé pour avis par le Préfet de
Région est accueilli avec intérêt par un grand nombre d’élus locaux, en même
temps que de grandes associations de protection de la nature et l'environnement
.Et après la période de consultation, l’Etat procédera à une rédaction
définitive.
Quels sont donc les enjeux d’un avis régional ?
1. le 1er enjeu est celui du caractère d’opposabilité - ou non -
de cette DTA..
De façon paradoxale aux regards de ces objectifs affichés, la loi
grenelle 2 va en effet faire perdre aux DTA futures leur caractère
d’opposabilité. L’enjeu de notre DTA est donc de savoir
si elle sera une DTA ancienne formule,opposable aux SCOT et PLU,
ou bien une DTA « Grenellisée », c'est-à-dire non
opposable, et donc s’apparentant plus à une charte qu’à une
directive....
Nous vous proposons d’affirmer la volonté du Conseil Régional que
cette DTA soit opposable.
2. L’autre enjeu de la DTA réside évidemment dans son contenu.
Sur ce point nous formulons deux exigences principales :
- La 1ère, c’est que cette directive qui va
concerner une partie très mportante du Territoire Régional *** soit
articulée avec les politiques structurantes que nous avons adopté ; nous
pensons à la politique montagne, au schéma régional des transports, à la
politique agricole, aux parcs naturels dont il convient de rappeler le
caractère opposable de leurs chartres. Nous pensons également aux orientations
régionales ’aménagement et de développement durable du territoire que
nous avons élaborées et que nous appliquons.
- La 2ème exigence que nous formulons, c’est que
cette directive soit ambitieuse et volontariste dans les
faits,++ c'est-à-dire qu’au-delà des intentions louables, les
formulations exprimées en gras__ (et donc opposables) soient de
la plus grande clarté possible. Nous avons, par exemple, noté le
glissement qui s’est opéré, au chapitre III, concernant les
stations de ski (dans la 1ère rédaction, il était écrit
:« Dans les grandes stations, la consommation supplémentaires d’espaces
naturels n’est pas autorisée ». Il y avait ensuite des exceptions
possibles sous certaines conditions. ++Mais dans la 2ème rédaction, la
première phrase a tout simplement disparu++...
De ce fait, ce qui était une interdiction sauf exceptions devient une
autorisation sous réserve ! Il s’agit clairement d’un changement de
sens !
Nous demandons à ce que les projets d’extension dans les stations de montagne
reposent sur un principe d’exception : Il y a bien assez à faire, avec la
reconversion des stations de moyenne montagne touchées par le réchauffement
planétaire et avec la réhabilitation de certaines copropriétés dégradées dans
les grandes stations !
3. Nous souhaitons également que cette DTA soit renforcée sur un
certain nombre de points clés:
- L’orientation du rééquilibrage entre route et ferroviaire
doit être plus forte, conformément au protocole transport de la
convention alpine. Nous rappelons notre d’engagement
dans la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin dans
sa double composante marchandises et voyageurs Nous
voulons rappeler notre engagement dans le projet
CEVA et dans la modernisation du réseau
ferroviaire desservant les villes alpines. Nous voulons également
confirmer notre opposition aux autoroutes et liaisons
routières nouvelles telles que nous les exprimions
déjà dans notre délibération du 21 juillet 2005, et nous souhaitons que
cette position soit reprise dans le DTA. Enfin, nous voulons
rappeler notre opposition à l’accroissementdu trafic
routier transalpin et notre inquiétude
concernant la perspective d’un doublement du trafic du
Fréjus...__
Par ailleurs, la délibération soumise à votre vote souligne la
dimension internationale de la DTA qui doit prendre en compte
les démarches conduites avec les régions et cantons voisins tels que signature
grand projet Franco Valdo Genevois, votation CEVA à 62% des
suisses ! mais aussi le schéma de développement durable de
l’Espace Mont Blanc.
Les dernières lignes concernent la nécessité de construire les
modalités les plus démocratiques de décision, d’évaluation et desuivi de cette
DTA : faisons en sorte que la société aie enfin le droit de
participer à la construction des décisions qui déterminent son paysage, son
céadre de vie et l'avenir des ressources communes.
Je vous propose de voter cet avis équilibré, qui souligne à la fois
l’intérêt de cette DTA, les améliorations que nous proposons, et, j’en termine
en réaffirmant notre volonté que ce document soit opposable.
RAP
*** Pays de SAVOIE, ISERE et DRÖME ... territoires inscrits dans une
spécificité montagnarde et dans une dynamique propre, dîte "du SILLON
ALPIN"
SOYONS au RENDEZ-VOUS ! * le DIMANCHE
17 MAI...
!!AINSI se disent-ils à nouveau choqués d'apprendre - la veille pour le
lendemain - que l'Exécutif Régional, du moins la présidence et son VP délégué
aux transports...surfent aujourd'hui allègrement eux aussi sur la vague - soit
disant porteuse de publicité et ...suffrages ! - des Jeux Olympiques en
RHÖNE ALPES...
