Placées sur la scellette, en pleine actualité, les collectivités
territoriales concernées par la réforme des strates administratives voire la
modifications des modes de scrutins, profilées par le PROJET de REFORME des
compétences de gestion des divers territoires français, les instances tant
régionales que départementales viennent d'être respectivement conviées par leur
présidents, pour "phosphorer fort" sur des perspectives de restructuration qui
les concernent....
Dans ce cadre, les départements de Savoie et Haute Savoie, étaient réunis à
Annecy (en session spéciale de l'APS "ASSEMBLEE Des PAYS de SAVOIE") au matin
du vendredi 23 janvier, pour débattre de la pertinence d'expérimenter les
systèmes d"AUTONOMIES LOCALES" sinon de la création (ou pas) d'une région
distincte de RHÖNE ALPES....
Je recommande aux intéressés, la lecture d'un remarquable compte rendu
des interventions les plus signifiantes, consignées sous la plume de
Patrick-Alain Bertoni dans l'hebdo "LE FAUCIGNY -CHRONIQUES DES PAYS de
SAVOIE", édition du jeudi 29 janvier 2009. On y retrouve l'essentiel
des positions de Mesdames Guilhaudin ou Lehmann comme celles de Messieurs
Gaymard, Monteil, Bouvard, Amoudry, Vial, Burdin, Giroud, Zori, Charlet, ,
Denais...et autres encore, concernant, je cite : un "PLAIDOYER POUR UN
REGIONALISME à L'ITALIENNE..."
QUANT à la REGION RHONE ALPES :
Convoqué dans les mêmes temps ou
presque, par le président QUEYRANNE le vendredi 30 janvier au matin, (à
l'occasion des assemblées plénières tenues les 29 et 30 janvier à
Charboinnières) Le Conseil Régional à a débattu lui aussi des réformes en
question,
Dans la foulée d'une brève incursion de Gérard LARCHER, Président du
sénat , le Président QUEYRANNE a introduit à ce qui peut être considéré comme
l'ACTE III de la décentralisation, l'acte II -sous RAFFARIN,- ayant été source
"d'avancées incontestables"malgré droit à l'expérimentation hélas demeuré
lettre morte ! "La loi du 13 août 2004, restée très en deçà des objectifs
fixés" et les transferts de compétences effectués , n'ayant pas été compensés
"à l'euro l'euro" comme annoncé...La taxe professionnelle plafonnée ayant de
surcroit aggravé la situation financière des collectivités territoriales..
Tandis que "l'état " désargenté entreprend " sous couvert de la RGPP, de
RECENTRALISER les politiques PUBLIQUES."
L'acte III de la décentralisation doit "assurer la réforme maintes fois
différée des FINANCES LOCALES"
Le président QUEYRANNE "l'appelle de ses voeux" afin de "solder les
contentieux irritants des relations entre l'Etat et les Collectivités
terriororiales."
Le niveau et le dynamisme des recettes fiscales des collectivités
trerritoriales doivent être adaptés à l'évolution de leurs
charges.
La nature de l'impôt prélevé par les
collectivités locales doit avoir un lien étroit avec les compétences
exercées
Les ressources des collectivités territoriales doivent être fondées sur
les capacités contributrives des assujettis à l'impôt
Une solution simple : serait de ermettre aucx collectivités de
percevoir une partie des recettes provenant des grands impôts nationaux IRPP,
TVA, Impôts sur les Sociétés. (solution adoptée par la plupart des voisins
européens)
"La nécessité d'une réforme (...) légitime le débat public"à tenir
"AVANT la remise des propositions du Comité BALLADUR début mars"sur "un sujet
qui revêt une grande importance : la vie démocratique de notre
pays".
"Disons-le tout net, sur le plan national, le débat a été introduit sur des
bases que je récuse et qui me paraissent conduire à des conclusions déjà toutes
faites. "
Aux "motifs de l'acte d'accusation", notre pays compterait
" TROP d'échelons et TROP d'élus", ;les
"chevauchements" créeraient "des doublons" source de
gaspillage" et "de nombreux fonctionnaires ne cernent plus l'e contenu
de leurs missions ... d'aggravation de la DETTE PUBLIQUE". La
compétitivité serait mise à mal par "le millefeuille
territorial"...
"Je ne peux souscrire à ces affirmations à résonnances populistes! qui
nient le dévouement quotidien des milliers d'élus qui portent de lourdes
responsabilités, sans toujours disposer des moyens nécessaires pour y faire
face".
''Comment, dans notre région grande comme la Suisse, supprimer les
départemernts et reprendre à notre niveau les compétences sociales qu'ils
exercent dans la proximité avec les citoyens ? Aucun grand pays européen
n'est engagé dans cette voie.. Les doublons concernent surtout les
services de l'état et de "de nombreux fonctionnaires ne cernent plus
l'e contenu de leurs missions ...faute de REGLE CLAIRE"
"Autre accusée traditionnelle, l'existence de la clause générale de
compétence"...Or les régions sont conduites à y intervenir à la limite de leurs
compétences dans la construction d'infrastructures dede transports, de
bâtiments universitaires, ou centres de recherche...et nul ne s'en
plaint...quand le CONTRATS de PROJETS devaient pourtant porter sur les seules
matières de la compétence de l'état ...
"Il est devenu habituel aussi de mettre en cause la systématisation des
co-financements dans la conduite des projets Mais c'est l'insuffisance des
ressources financières qui conduit à les solliciter pour boucler les tours de
table , l'état dionnant le mauvais exemple ( exemple : le LYON TURIN, de
l'aéroport Saint Exupéry à la combe de Savoie !
"Quelles évolutions sont possibles ? "
Accepter de sortir d'une irganisation politique et administrative
UNIFORME pour l'ensemble des collectivités territoriles de notre pays,
reconnaitre, METTRE en OEUVRE et évaluer le DROIT à
EXPERIMENTATION (dont la création " de mobilité durable au niveau des
bassins de vie d'autorités métropolitaines) ainsi que clarifier l'action
publique par reconnaissance de chefs de file sur les coeurs de
compétences respectives seraient un vrai progrès.
REFORME des MODES de SCRUTIN REGIONAL (extraits des propos du Président
QUEYRANNE :
La commission BALLADUR ne peut servir de paravent à des manoeuvres
politiciennes(...)
J'ai connu 3 modes de désignation.
en 1978 la région était un établissement public régional avec un
conseil composé oure des parmementaires. Créer des conseillers territoriaux ,
ces "super élus" cumulant un mandat de conseiller général et un mandat de
conseiller régional constituerait une régression, et irait à l'encontre même de
la clarification des compétences, puisque ces "super élus" seraient appelés à
débattre de sujets différents répartis entre les 2 collectivités. Cette
proiposition confine, je le dis tout net , à l'absurde !
en 1998 un 2ème mode de désignation avec proportionnelle
départementale intégrale n'a pas permis de dégager une majorité claire et
conduit à dévoyer notre régioin. Cet épisode est encore dans toutes les
mémoires !
en 2004, unle 3ème, inspiré du scrutin municipal a assis LE FAIT
REGIONAL, vis à vis des citoyens, sur la base du principe le plus
démocratique : 'un projet, une majorité, un président"
POURQUOI CHANGER LA REGLE DU JEU ? "
Nota bene : la "synthèse (ci dessus) des principaux propos tenus
par le Président QUEYRANNE, vous est proposée par
RAP
!!AINSI se disent-ils à nouveau choqués d'apprendre - la veille pour le
lendemain - que l'Exécutif Régional, du moins la présidence et son VP délégué
aux transports...surfent aujourd'hui allègrement eux aussi sur la vague - soit
disant porteuse de publicité et ...suffrages ! - des Jeux Olympiques en
RHÖNE ALPES...
Quelle belle expression pourtant ! Empreinte de
réflexion personnelle, sens des responsabiolités et relative indépendance
d'appréciation que tout citoyen serait en droit d'attendre des éluEs qu'il
mandate pour le représenter et au besoin témoigner en son nom d'un minimum
d'esprit critique...Voire du courage politique qui ose se démarquer face à
cette espèce de fausse unanimité et consensus mou né d'un discours officiel
déferlant à sens unique...et sans débat possible, sur tout le département, en
FAVEUR OSTENTATOIRE des J.O.
Car
finalement il n'y a qu'une seule chose qui sépare le Dauphiné de la Savoie,
c'est que le Dauphiné est devenu français dès l'an 1349. Sinon, à part
l'Histoire semi-récente, tout nous est commun. Les nouvelles régions ne
devraient pas conserver des limites départementales aberrantes. Des communes du
département de l'Isère sont à quelques kilomètres de Lyon... Le Bugey, le
Valromey, le Pays de Gex (les puristes prononcent Gè), sont d'anciennes terres
savoyennes".
Alors voilà
: