Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009 :

Intervention de Renée POUSSARD 1ère Vice préseidente de la Commission des
"FORMATIONS Professionnelles et Continues, de l'Apprentissage et de l' Egalité
des chances"
Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Cher(e)s collègues,
Le S.P.R.F. qui aura intensément mobilisé services techniques, élus et
partenaires multiples depuis plus d'un an... dessine et précise non seulement
les contours et les articulations d'un Service Public Régional de la Formation,
compétence première en Rhône-Alpes… mais aussi les objectifs, les principes
politiques, les grandes lignes, l'ossature et les marges de progrès indiquant
la pertinence et l'actualité de sa mise en
place.
L'enchevêtrement des réformes, la bousculade de déconfitures
économiques et sociales retentissantes, les nouveaux besoins en terme
d’emplois et formations à développer durablement, ainsi que la
nécessité de renforcer, infléchir et convertir
écologiquement l’économie...
...auront ensemble accéléré le souci régional de conserver la
maîtrise et l'efficacité des compétences de longue date ou plus récemment
transférées, dont plusieurs en « compétence pleine et
entière" : (apprentissage, Formations Sanitaires et Sociales, partie
d'AFPA…)
Rappelons aussi que :
1- Outre les réformes de l'éducation et des Lycées, celle de la
Formation Professionnelle promulguée par décret du 24 novembre prévoit le
transfert aux régions annoncé aux au plus tard au 1er avril 2010, des AFPA
dotées des biens d'état devenus coûteux… et donc déclassés (c’est dans
l’article 54), bien que parallèlement amputées des SOP Services d'Orientation,
transférés à Pôle Emploi (issu du regroupement précipité des ASSEDICS et de
l'A.N.P.E.…)
2- la réforme des institutions, mise à l'ODJ de fin d'année des
parlementaires et d’autres raisons encore entraînent de plus la reconsidération
par l’état des compétences régionales…
Ajoutons-y la recherche d’économie d’échelle par fusion de services d'état
déconcentrés (telles DDE/ DDA) opérée dans le cadre de RGPP Réforme Générale
des Politiques Publiques et l'on comprendra qu'autant d'agitation puisse donner
le tournis !
Les Régions redoutent donc dans la foulée, quelque mainmise étatique sur
partie de leurs compétences et leurs ressources, alors que la formation
professionnelle représente aujourd'hui un bon quart de leur budget…
La large et nécessaire concertation proposée en Rhône
Alpes de mars à novembre 2009, avant la mise en place d'un S.P.R.F., s'est donc
révélée très productive tant en terme d'attentes des publics et des
entreprises, que des contributions de l'ensemble des acteurs impliqués par
cette évolution en Rhône-Alpes
Les temps et les calendriers envisagés doivent bien sûr
tenir compte de la nature du grand chantier ainsi mis sur le métier régional.
Car il faut en même temps assurer sans heurts la bonne conduite des services
actuellement dispensés en direction des publics à servir et des partenariats
d'acteurs qui les servent. Et ce, dans le contexte social et économique
particulièrement délicat que nous connaissons...
Les transitions à opérer entre le bon déroulé et
l’arrivée à bon port des dispositifs existants et engagements déjà pris,
commandent en effet une mise en place progressive des nouvelles dispositions à
arrêter dans le respect des processus délibératifs de soumission en assemblée.
Il en va du caractère opérationnel, de l'acceptabilité et de l'efficience
souhaitée.
L'anticipation des capacités "d'Accueil-Information"
initial, élargi à tous les publics, de même que les ajustements de
volumes financiers à prévoir pour coller aux perspectives et besoins
repérés dans les territoires, notamment au sein des C.T.E.F., Contrats
Territoriaux Emploi Formation co-pilotés état/région++, en Z.T.E.F., Zones
Territoires (dont les périmètres ont été arrêtés de concert) sont plus que
jamais d'actualité. __
_Les moyens correspondants sont à anticiper de même, ainsi qu'en
atteste l'extrapolation des données chiffrées. Les amendements au BUDGET 2010
déposés en ce sens par les Verts, en témoigneront.__
Je m'attarderai AUSSI sur l'évaluation des risques encourus par des publics
directement tributaires des secousses encaissées par des organismes
prestataires compétents et néanmoins en voie néo-libérale de démantèlement.
tels l'AFPA ...
EXIT ! les capitalisations d'expérience et de savoir-faire
prônés ! lorsque d''inacceptables "dégraissages" de ressources humaines
sacrifient aveuglément celles ci sur l'autel d'une mise en concurrence
inconsidérée dans ses effets.
Ces pratiques abusives sont trop souvent recouvertes de consentements
silencieux, abusés que nous sommes de fallacieuses raisons justifiant la
disparition des petits puis des gros contingents… Licencier les uns ici, pour
soi disant mieux insérer durablement les autres, là… n'a aucun sens si la
rentabilité alléguée débouche sur toujours plus d'emplois en faillite et de
travailleurs précarisés.
Alors que les raisons d'être et les capacités respectives à évoluer - sans
casse sociale - sont plutôt à reconsidérer d'urgence dans une gouvernance
modulée, en approches finement différenciées.
J’évoquerai pour finir les solides espoirs soulevés par les perspectives
constructives ouvertes par le S.P.R. F. ainsi proposé. Lequel se positionne
sans a-priori aucun, sur la possibilité d'activer différents choix techniques
et/ou juridiques, en terme de GESTION de la Formation? la plus adaptée possible
aux situations rencontrées.
Rhône Alpes doit être en mesure d'y répondre positivement : en articulant
au mieux, marchés public et article 30, Délégation de Service
Public éventuelle ou encore Mandatement avec octroi de droits
spéciaux ou exclusifs…
Et j'ajoute que Les VERTS veulent aussi miser sur les appuis logistiques et juridiques attendus de l'Association des Régions de France. Laquelle, réunie en congrès les 10 et 11 décembre prochains à Marseille ne manquera pas de confronter les expérimentations de Service Public Régional de la Formation d'ores et déjà engagées dans plusieurs autres régions.
Merci pour votre écoute !
RAP__
Et pour répondre aux réserve exprimées en forme de souhait
amerndement (du parti de gauche) concernant les choix opérés pour nommer
le SERVICE PUBLIC en question, je préciserai que l’appellation S.P.R.F.
et la non mention des mots "Professionnels et Continue" ont été longuement
soupesées par les multiples participants aux 11 séances de travail proposées en
concertation, ou en cours des forums qui en rendaiaent
compte...
Plus concrètement, le SPRF, les 27 CTEF, et les E.R.A.
"Espaces Rhône Alpes" départementaux et les implications Etat Région, mais
aussi celle des rectorats, des lycées pro, des CFA, des IFSI Instituts de
Formation aux Soins, ou des UFA, et autre "Forma Sup" (en PRDF Plan Régional
des Formations et CTEF)...bref l’ensemble des formations relevant de la région
incluent des dimensions d’éducation et de formation générale
incontestables, qui plus est offertes aujourd'hui, tout au long de la vie et
des parcours de dimension globale initiale et
continue.
Le développement des capacités d’adaptation à des contextes
professionnels très mouvants et très évolutifs passe aussi par l’intégration
accélérée du numérique appelant les enseignements à distance, autant de raisons
rtetenues et pour lesquelles les Verts ne pourront voter cet
amendement.







Gerde, enseignant Collège
Lycée Elitaire Pour Tous, Marie-Odile Novelli, Vice-présidente de la Région ,
déléguée à la Politique de la ville






