LE NERF de TOUTES LES GUERRES !

09 décembre 2009

"*** BUDGET PRIMITIF 2010" : L'AVIS DES VERTS ...

Par RAP le 09 décembre 2009,

Assemblée plénière des 2, 3 et 4 décembre 2009 :

Intervention (très écoutée) de Gérard LERAS Président du GROUPE des VERTS, qui s'est méthodiquement employé à ... RENDRE à CESAR...tous AZIMUTS, en matière de capacités à gérer les budgets...

Nous subissons depuis 2002 le pouvoir d’une droite active. Et sous le règne de Sarkozy cela ne fait qu’empirer. : avec le bouclier fiscal, avec le soutien non réellement conditionné aux banques, le Gouvernement multiplie les cadeaux aux amis, creuse les inégalités sociales, fuit en avant dans des dettes non productives.
Un seul exemple : un Plan de Relance destiné à créer de l’emploi dans les Travaux Publics et contradictoirement, un an après, un secteur des Travaux Publics en perdition... Alors qu’il y aurait tant à faire pour la maîtrise énergétique dans les logements ou pour les infrastructures de transports publics !

Quelles sont les réalités ?

- une Cour des Comptes qui ne sait pas que de plus en plus de gens ne peuvent plus payer des déplacements en voiture pour aller travailler. Qui ne sait pas non plus qu’un bus pris dans des bouchons est immobilisé quand les rails restent libres.
- Un déshabillage financier des Régions que l’on voue à l’impuissance :
- a part de la TIPP que les Régions peuvent fixer rapporte 2 centimes au litre ; et la TIPP elle-même est une recette schizophrène : la consommation de pétrole doit diminuer et on lui confie le soin de générer des recettes.
- Le Gouvernement a plafonné la taxe professionnelle –un point de TP rapporte aujourd’hui 60% de ce qu’il rapportait en début de mandature– avant de la remplacer par une contribution d’Etat dont il aura totalement la maîtrise.

Au total, le pouvoir veut placer les Régions sur un régime unique de contribution et leur supprimer toutes marges de manœuvre. Et tout cela sur fond de réforme institutionnelle qui, si elle aboutit, marquera une régression française considérable à mettre en rapport et en contradiction avec les évolutions décentralisatrices qui aujourd’hui, partout en Europe, font avancer la démocratie.

Pour résister, il faut :

1- empêcher Sarkozy et ses amis de prendre les Régions. C’est bien de voter Un budget aujourd’hui, c’est encore mieux de permettre demain à des majorités écologistes et de gauche de les faire vivre. Les prochaines élections régionales seront déterminantes .
2- une véritable Association des Régions de France, capable d’élaborer des alternatives à la politique gouvernementale, de les faire connaître, et mobiliser. Soit le contraire de la passivité que nous connaissons depuis six ans. Les prochaines élections régionales seront déterminantes.

Pour l’emploi, l’écologie :

Les discours répétés sur la sortie de crises sont indécents, particulièrement en Rhône-Alpes. Nous avons le triste privilège d’être la première région de France… pour les défaillances d’entreprises et d’être placés parmi les premiers… pour la perte d’emplois. L’industrie régionale est particulièrement vulnérable : elle est très largement une industrie de sous-traitance soumise à la volonté des donneurs d’ordre, ses pôles modernistes ont sur leur tête une terrible épée : ça commence par un D, ce n’est pas Damoclès, c’est la délocalisation. Pour nombre d’entreprises, l’exportation est un élément constitutif majeur du chiffre d’affaires, alors même que la nouvelle division internationale du travail s’y oppose.

Dans la prochaine mandature :

la Région devra utiliser son énergie et la situation de coordinateur des collectivités territoriales pour l’économie et l’aménagement du territoire. Le but : étudier toutes les possibilités de reconversion et de relocalisation et contribuer à leur mise en œuvre.
Dans cette optique, la formation des chômeurs à temps plein ou à temps partiel, l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, sont bien sûr des tâches centrales. Les moyens mis à disposition des CTEF dans le projet de budget sont nettement insuffisants, d’où l’amendement que nous défendrons ultérieurement.
Dès aujourd’hui, les CTEF doivent prendre enfin leur mission à bras le corps. Ils doivent préparer les emplois de la reconversion.

Les prochaines élections régionales seront déterminantes.

Pour l’agriculture, et l'écologie :

- Entre les premières propositions de l’Exécutif en début d’automne et le projet de budget pour l’agriculture soumis aujourd’hui à notre Assemblée, il y a une belle victoire verte
- le budget de l’agriculture fait enfin du rattrapage comme nous l’avions demandé
- un nouveau CROF pour la bio nous sera proposé prochainement
- le soutien aux territoires pour relocaliser l’économie laitière est acquis, nous l’avons fait voter à l’Assemblée Plénière précédente
- la politique de soutien à l’autonomie alimentaire des élevages, que nous avons portée, est dotée des premiers moyens nécessaires.

L’autonomie de l’élevage rhônalpin passant globalement par la mise en place de cultures protéiques, notamment de soja, nous défendrons un amendement en ce sens.

Pour que tout cela soit pérennisé, renforcé, efficace, les prochaines élections régionales seront déterminantes.

Pour une politique régionale de l’énergie, l’écologie

Dans les lycées, notre compétence, –et ce ne fut pas sans mal– nous avons fini par obtenir un début d’action pour la maîtrise de la consommation énergétique. Dans les logements collectifs, hors compétence, nous agissons aussi.
Mais dans le domaine des énergies renouvelables, quelle passivité ! Rien de conséquent entrepris pour la méthanisation, peu de choses pour le solaire, une grande prudence pour l’éolien.
-la sortie du nucléaire

Pourtant la reconversion des sources d’énergie, la fin du pétrole bon marché, l-la sortie du nucléaire_est au cœur du projet de société qu’une institution régionale responsable, pour le présent et pour le futur, doit porter.

Nous avons demandé et redemandé patiemment depuis le début de la mandature la création d’une Société d’Economie Mixte apte à mobiliser les collectivités territoriales et l’épargne citoyenne pour investir dans les énergies renouvelables. Le projet de SEM est enfin à l’étude. Notre amendement vise à officialiser aujourd’hui, tard mais quand même dans la mandature –même si c’est limite– l’engagement régional.
Là n’est pas le but principal, mais certains investissements pour la production d’énergie, dans notre patrimoine régional, peuvent contribuer à réduire nos dépenses voire à générer quelques recettes utiles dans le contexte d’étranglement financier perpétré par le Gouvernement.

Intervention sur l’équilibre budgétaire

Je reviendrai sur deux faits avant de donner la position du groupe des Verts
:- Tout d’abord sur l’attitude de la droite pendant cette session budgétaire, laquelle montre deux contradictions La première etantl’incapacité gouvernementale à gérer la dette publique et sa capacité à creuser les inégalités, +La seconde étant le feu des critiques à l’encontre d’une région, qui tout bien considéré a bien géré les deniers publics.++

Cette contradiction n’est pas compréhensible pour les lecteurs de la presse lamda

.-Ensuite, et en réponse à Jean-François Debat, rapporteur au budget, on ne peut pas faire comme si la politique régionale était un fait monolithique d’un groupe ou au contraire un fait unanime d’une majorité. M. Debat a reproché au groupe des Verts de se mettre en avant. Je rappellerai que la communication institutionnelle de la Région n’est pas la communication du groupe socialement... mais il faut reconnaître qu’elle est phénoménalement personnalisée.
Il ne s’agit pas d’une communication collective mais elle est en permanence personnalisée ! Or Jean-Jack Queyranne est le candidat régional pour le Parti Socialiste. Il en bénéficie donc. Nous faisons donc nous aussi le nécessaire pour nous exprimer.

- Les Verts ont remporté des victoires et cela ne s’est pas fait sans mal, en voici, quelques exemples :

- Lors du Budget Primitif 2005, nous avons arraché le vote d’un amendement pour la création d’un soutien régional aux repas bio dans les cantines des lycées.
Aujourd’hui, cette action est appréciée par tous y compris les Conseillers régionaux socialistes !
Même constat pour les modes doux, l’économie des fluides et économies d’énergie dans les lycées.

Plus récemment, le 2 octobre 2008, pour la mise en place d’un plan de soutien à l'Economie : cette idée a été rejetée par tous les groupes car considérée comme trop précoce. Après deux mois et demi de travail, ce plan a été présenté dans le cadre du Budget Primitif ..

Nous ne regrettons pas ce travail de propositions, ni nos batailles, ni nos victoires, nous ne regrettons pas non plus que nos propositions aient été reprises.

Ainsi pour le Budget Primitif 2010 :
-le travail du groupe des Verts sur le budget agriculture, pas pour le principe d’augmenter cette ligne mais pour permettre une évolution vers l’autonomie et la reconversion : les 2,8M€ supplémentaires seront utilement employés.

-dernier exemple, lors de la présentation du budget de la formation en baisse par rapport à 2009 :en accord avec le PC et le PGA, nous avons corrigé le tir en particulier concernant les apprentis et le fonctionnement des CTEF. Cela permettra de répondre à trois besoins absents du budget initial soit :

·au moins égaler le budget 2009
·aller au-delà pour faire face aux nouveaux besoins
·donner aux CTEF, de fonctionner avec les crédits nécessaires.

Et quand une proposition est votée par tous, c’est la victoire de tous mais les propositions initiales finalement adoptées sont des victoires qui appartiennent aux initiateurs...

RAP

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24 octobre 2009

*** BUDGET 2010 : Les VERTS "ne lâcheront pas le MORCEAU" ! des RECONVERSIONS...

Par RAP le 24 octobre 2009,

... Les Verts "ne lâcheront pas le morceau"! a conclu HIER à Charbonnières, Gérard LERAS (ci contre saisi, lors d'une interview accordée à "SILLON 38" à l'occasion d'un plaidoyer pour "l'autonomie alimentaire des élévages") après s'être exprimé sur les orientations budgétaires et au nom du GROUPE des VERTS, comme suit :

Le budget que nous voterons en décembre sera le dernier de la mandature. C’est donc aussi l’heure de faire un bilan de l’action budgétaire de la mandature.
Mais ce bilan présente une grande lacune qui n’est pas admissible dans la situation sociale, environnementale, économique et climatique actuelle : elle concerne l’agriculture et nous vous ferons des propositions en ce sens.

1– Le bilan de la mandature :

La Région a commencé à rattraper le retard accumulé dans les mandatures précédentes et à répondre afin aux grands besoins des rhônalpins, notamment dans le cadre de nos grandes compétences : formation continue, lycées, TER....

Ceux qui poussent aujourd’hui des cris d’orfraie devant nos emprunts et notre endettement n’avaient qu’à faire les investissements qu’ils avaient à faire. Et sur l’ensemble de la mandature, c’est largement nous, les Verts, qui avons le plus porté les propositions les options nécessaires.
Mais notre majorité aurait pu aller plus vite et mieux en ne se dispersant pas dans quelques impasses : demi-échangeurs autoroutiers, centre de maintenance TGV, Crolles 3, Shangaï 2010, pub pour les JO....

Ce que nous faisons pour les lycées est bien mais trop lent : par rapport au Plan Pluriannuel d’Investissements que nous avions adopté en 2005, nous avons tous les ans une exécution inférieure à nos engagements d’environ 20M€. En ce qui concerne les TER, nos investissements dans le matériel roulant risquent d’être insuffisants pour répondre aux besoins en capacité au-delà de 2012.

Problème important : sur le plan économique, l’action régionale accroît la vulnérabilité des entreprises rhônalpines : nous facilitons l’internationalisation, nous incitons à exporter, ce qui est totalement anachronique dans l’évolution actuelle de la division internationale et dans la restructuration en cours du commerce mondial.

Nous n’exerçons pas de véritable soutien à la reconversion industrielle des usines sous-traitantes,et continuons à alimenter la fuite en avant dans les investissements pour les grandes pôles modernistes, tel Crolles, particulièrement exposés aux risques de délocalisation.

La Région n’a pas voulu réellement mobiliser ses capacités financières. L’endettement et la fiscalité sont dans la moyenne des Régions françaises, mais nettement en dessous de ceux pratiqués dans les autres grandes régions comparables à la notre.
L’augmentation de l’effort fiscal, au total, est demeurée très faible, comparée à celle décidée par toutes les autres collectivités. En ne le disant pas clairement, en refusant les moyens nécessaires pour répondre bien aux besoins.
Sur la quasi-totalité des bancs de notre assemblée et à la tribune, on a alimenté le discours libéral et démago ambiant avec toutes les conséquences que cela porte dans la situation actuelle. Nous ne saurions être complices de cette faute politique : l’impôt est à la base de la démocratie.

La Région s’est refusée à étudier les possibilités de solliciter l’épargne citoyenne malgré nos demandes réitérées, alors même que les conditions de taux étaient favorables. La Région des Pays de Loire a osé. L’Etat va lancer un grand emprunt en faveur d’investissements qui ne seront pas les nôtres et au risque d’assécher une ressource dont vous n’avez pas voulu à temps.
La Région s’est refusée aussi à ce jour à se saisir de notre demande constante d’étude du projet de société d’Economie Mixte nécessaire au soutien des collectivités locales pour leur engagement dans les énergies renouvelables.

Quid du fameux cahier de charges de l’étude ? - soi-disant en préparation depuis la saint Glinglin - ...et très en préparation, surtout quand nous vous interrogeons ! Ce matin voyez-vous, nous aurions préféré une avancée concrète sur le sujet à votre effet d’annonce sur votre nouveau projet tape à l’œil d’Eco-bidule à Charbonnières.

2– Le plan de soutien et l’agriculture

A l’automne 2009, les Verts ont refusé l’immobilisme régional devant les manifestations économiques, sociales et environnementales de la crise globale dans laquelle sont enfoncés les rhônalpins comme tous les citoyens du monde.

Nous avons demandé avec insistance et obtenu un plan de soutien régional puis un plan de soutien n°2 au moment de la décision modificative. Ces plans portent sur l’abondement de fonds de soutien aux PME, la formation, l’emploi, les tarifications sociales dans les TER, etc...

Nous avons eu beau dire et répéter que la crise globale était d’abord agricole et alimentaire, il n’y a rien pour l’agriculture.

Ce que nous expliquions vainement explose au grand jour et nous ne pouvons plus admettre aujourd’hui cet oubli de l’agriculture. Il n’est pas nouveau : depuis 2004, quand le budget de toutes les délégations augmentait, le budget pour l’agriculture n’a pas bougé. Il est de 32M€.

Inutile de nous rappeler que l’agriculture est d’abord de compétence européenne et nationale. C’est vrai, mais la loi donne aux Régions une fonction de moteur politique de l’ensemble des collectivités territoriales dans deux domaines : l’aménagement du territoire et l’économie. Si les problèmes agricoles ne sont pas à leur croisée, où sont-ils ? Nous devons et pouvons augmenter notre budget agricole dès lors que la Région a transformé tous les dispositifs agricoles et que les exécutions budgétaires sont aujourd’hui au même niveau satisfaisant que dans les autres délégations. Notre action agricole régionale doit donc répondre aux enjeux majeurs du changement d’ère historique dans lequel nous sommes, de fait.

Il faut agir pour la reconversion et la relocalisation de toutes les économies, et en première urgence de l’agriculture.

La Région doit s’engager pour la multiplication rapide et la mise à disposition des arboriculteurs de scions et de porte greffes rustiques, indispensables à la conversion bio ou à la diminution des intrants, notamment des pesticides. Sans cela nous condamnons l’arboriculture rhônalpine à la chimie et à une mort lente déjà très engagée.

La Région doit être conséquente car nous avons décidé par vote en commission permanente une nouvelle politique de soutien de l’élevage vers plus d’autonomie alimentaire, vers moins de productivisme, moins de charges, plus de valeur ajoutée. C’est ça la reconversion quand on agit concrètement.

Cette politique aujourd’hui seulement appliquée aux élevages des ruminants, il faut l’élargir aux granivores en 2010. Il faut surtout aussi que nous soyons en mesure de répondre aux préconisations issues des diagnostics d’exploitation que nous avons initiés et qui rencontrent un succès considérable.

En ce qui concerne la relocalisation de l’agriculture :

__- la Région doit œuvrer pour un plan protéines régional ou quart sud est et pour régénérer les cultures, d’abord le soja, dont l’élevage a besoin. Avec pour enjeu, :l’indépendance devant les OGM et devant les importations qui nous menacent!__
- la Région doit aider les territoires qui en ont le désir, producteurs laitiers, artisans et élus confondus, à se réapproprier les circuits de collecte de lait, les unités de transformation, les circuits de distribution. Les organisations dominantes dans la profession, l’Etat, l’Europe ont toujours œuvré à une concentration de plus en plus poussée de tous ces circuits, à une capitalisation irresponsable face aux réalités professionnelles et sociales. Ils ont non seulement voulu, dans le grand silence de tous sauf la Confédération Paysanne et les Verts, déréguler la production et libéraliser le marché ; ils ont aussi cassé la vie rurale, la vie montagnarde notamment. Aidons les territoires à reprendre la main. - Pas d’agriculture sans installations multiples et variées. Pas d’installation sans action foncière résolue, en particulier via les communes ou leurs communautés. 2010 doit voir la Région s’engager dans ce domaine là, très au-delà des quelques initiatives locales conduites dans les CDRA ou les plans stratégiques qui leur sont liés.

Sur tout cela, nous souhaitons être entendus à la hauteur adéquate dans le budget 2010. Si tel n’est pas le cas, nous agirons par voie d’amendements.

En tout cas, "nous ne lâcherons pas le morceau".

AINSI PARLE... sans concessions ni ronds de jambes superflus, le Président du Groupe des Conseillers régionaux VERTS...

Benoît

Intervenant en complément des propos du Président LERAS, Benoît Leclair rappelle quelques évidences en matière de recettes à mettre en face de ces priorités données en terme d'orientations budgétaires, à savoir :

La fiscalité est un outil au service d’un projet politique un peu comme les institutions et sa fameuse réforme sur laquelle nous n’aurons malheureusement pas le temps de discuter ici, malgré la faillite de JF Coppé contre la "politique de gribouille" du projet gouvernemental, citée par B Soulage...

Il y a manifestement pour la fiscalité comme pour le projet sur les institutions une confusion volontaire entre projet politique et d’objectifs politiciens.
Sur la Taxe Professionnelle, les Verts ne sont pas hostiles à une modification de la fiscalité sur les entreprises. Nous pensons même qu’il n’entre pas dans les attributions des collectivités publiques de subventionner certaines activités économiques n’en déplaise à Pierre Cormorèche et je rappelle ici notre opposition aux pôles de compétitivité.
Encore faut-il avoir un vrai débat global sur la fiscalité, et dégager- selon nous- les 2lignes de force suivantes :
__- autonomie fiscale et péréquation entre régions riches à pauvres,
- fiscalité directe, plutôt qu’indirecte, et progressive

Concernant la TIPP, taxe intérieure sur les Produits Pétroliers, notons tout d’abord qu’elle représente un enjeu inférieur à 2cts d'euro par litre...
D’abord quelques chiffres sur l’évolution des prix des carburants : sur une longue période le prix du litre à la pompe est stable entre 1 et 1,2€ depuis les années ’70 (seule parenthèse dans les années ’90 avec une baisse à 0,8€). En 1974, M. Dumont prônait un litre à 5Francs au lieu de 1Franc. Le litre coûte deux fois moins cher qu’en 1970 (avant la crise financière) en pouvoir d’achat. Il faut donc environ 10 mn de travail pour un smicard contre 20 mn en 1970. Au passage, j’encourage les smicards de cette Assemblée à réfléchir au fait qu’il leur faut travailler 1h pour 6 litres soit 100km environ.
Et pour répondre au FN sur la question du vélo, je vous rappelle que l’un de vos attachés utilis un vélo électrique pour venir travailler....

Enfin, rappelons la différence entre la TIPP et la contribution climat-énergie telle qu’elle aurait dû être, c'est à dire :

- significative (5€ !)
- juste donc progressive
- appliquée à toutes les énergies
- utilisée pour développer les alternatives Transports en commun, économies d’énergie, énergies renouvelables.

Ce qui n’est pas le cas !

~~RAP~~

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22 mai 2009

*** QUE FONT LES BANQUES AVEC NOTRE ARGENT ?

Par RAP le 22 mai 2009,

Les AMIS de la TERRE SAVOIE (AdT 73) VOUS invitent à la PROJECTION de

"QUE FONT LES BANQUES AVEC NOTRE ARGENT" ?

Vendredi 5 JUIN à 20h30

CINÉMA VICTORIA à AIX-LES-BAINS

Entée : 5 euros

FILM suivi d'un DÉBAT avec un chargé de la campagne "finance privée" des Amis de la Terre France et d'un représentant de la NEF / Terre de liens autour du documentaire "LET'S MAKE MONEY"...

TOUT UN PROGRAMME !

Les banques introduisent notre argent dans le circuit monétaire international, si bien que toute personne ayant un compte bancaire participe, sans le savoir, au système financier mondial.

A travers les témoignages des différents acteurs de ce système, le réalisateur nous révèle les dérives d'une économie sans garde-fou : paradis fiscaux, chantage économique, investissements fictifs, etc.

Ce film impressionnant montre les dérives du système libéral et des conséquences humaines, démographiques et écologiques...

Comment choisir ma banque ?
Les Amis de la Terre ont publié un guide éco-citoyen « Environnement : comment choisir ma banque ? » , en partenariat avec la CLCV. L’association a analysé les impacts environnementaux et sociaux des différentes activités des grandes banques françaises afin d’informer les citoyens de l’utilisation qui est faite de l’argent qu’ils confient à leur banque, et les pousser à modifier leurs pratiques. Le guide révèle dans son classement trois groupes de banques distincts : la Nef et le Crédit Coopératif aux impacts positifs, la Banque Postale, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel-CIC aux risques faibles à modérés, et le Crédit Agricole, la Société Générale et BNP Paribas, qui s’avèrent les plus risquées et pour lesquelles les Amis de la Terre formulent des recommandations précises...

RAP

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05 février 2009

*** J.O. QUI paye déjà... et QUI va encore PAYER derrière ? ...la candidature d'ANNECY voire l'ORGANISATION des JO d'HIVER ..en 2O18 !

Par RAP le 05 février 2009,

Voici la "Question d'Actualité" posée en Assemblée plénière du 30 janvier 2OO9 par... votre serviteur !

et ce, à titre de Conseillère Régionale Verte de Haute Savoie, membre du comité de pilotage du CDDRA (Contrat de Développement DURABLE signé entre le territoire du bassin annécien et la région) ainsi que riveraine du vulnérable lac naturel éponyme, menacé par la candidature d’ANNECY aux JO 2018. Soit, la charrue mise avant les bœufs, et des élus de tout niveau, déplorant d'être placés - comme la population - devant fait accompli...

Monsieur le Président,

ma question porte sur le financement des jeux olympiques d’HIVER pour lesquels vous indiquiez un possible soutien régional…Or, la pertinence de la candidature d’Annecy est vivement contestée. Un référendum local proposé par les élus socialistes en conseil municipal a aussi été refusé.

Relayée par le quotidien local, une luxueuse plaquette remise à Paris semaine dernière, relève de la méthode «Coué» ! ....A partir d’un ridicule échantillon de 600 personnes, il s’agit aussi de faire croire à PARIS sans rire, que plus de 700 000 hauts-savoyards, seraient - sans le savoir - à 87 % derrière les jeux ! de même que 100% des jeunes !!! Autant vous dire Monsieur le Président, que pareilles énormités fédèrent les oppositions de tous bords ! Sachant que, AUCUN BUDGET CONNU n’appuie cette candidature, et que les engagements d’Etat sont non précisés…

Ainsi, un Comité Anti-jeux Olympiques d’Annecy rassemble t-il aujourd’hui, à l'initiative de citoyens savoyards motivés...des associations de protection, des partis politiques et des syndicalistes...Leur pétition à peine lancée, fait déjà un tabac !

Les Coûts d'organisation estimés à 16.4 millions d’euros, 1.4 millions ont été engagés à parité par ville d’Annecy et Conseil général jusqu’en mars. Resterait à financer 15 millions comme suit :

30% proviendraient du privé,
70% seraient partagés entre la Ville, le Conseil Général, et le Conseil Régional,

20 % étant escompté de ce dernier...

Les travaux « structurants » seraient (SOUS) estimés à 242 millions, hors construction des villages olympiques... Les infrastructures TRANSPORTS (dont tunnel sous Semnoz) seraient co-financées par ailleurs…Mais PAR QUI ???
Bref ! la confiance n’est pas au rendez-vous en regard de 15 jours de gloire escomptée en 2018 ...

Alors voici ma question, Monsieur le Président,
Avons-nous été consultés sur le réalisme de la candidature d’Annecy et l’actuelle fragilité des territoires concernés ? Avez-VOUS / avons-NOUS...engagé une participation sur un tel projet ?

Réponse de l'Exécutif :

En l'absence de Monsieur Thierry PHILIP, Vice président délégué à la Santé et aux Sports, c'est Monsieur Bernard Soulage 1er Vice Président de la région et délégué au TRANSPORTS, qui répond que sans préjuger des candidatures rhônalpines de Grenoble et Annecy, la région s'est en effet a engagé à un soutien dont elle attendrait EN CONTRE PARTIE... des retombées significatives, notamment en terme de logements sociaux voire d'accélération de mise en oeuvre... de projets tels que "le LYON TURIN", inscrit en Contrats de Projets et donc à co-financer à hauteurs respectivement annoncées par l'Etat...comme par la Région.

Une candidature régionale retenue donnerait donc lieu bien sûr, à large débat en plénière pour que chacun puisse exprimer son avis...

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26 décembre 2008

*** RHÖNE ALPES : VISION VERTE et CONTRIBUTION au BUDGET 2009

Par RAP le 26 décembre 2008,

Conseil Régional RHONE ALPES : :Assemblée plénière des mercredi 17, jeudi 16 et vendredi 19 décembre 2008

Intervention de Gérard LERAS

Président du Groupe des Conseillers VERTS

Monsieur le Président,

La responsabilité des Verts au sein de cette Région est double et elle est fondée sur un paradoxe apparent, que nous assumons pleinement et que certains n’ont toujours pas compris : nous portons tout à la fois, de façon totalement liée, notre devoir de construction majoritaire de la politique régionale et notre parole, nos propositions vertes.

LA CONSTRUCTION MAJORITAIRE DU BUDGET REGIONAL

Notre groupe a milité ces derniers mois pour que le budget 2009 soit fortement amendé pour tenir compte des effets de la crise et pour contribuer à diminuer ses impacts sur les Rhône-Alpins. Le budget 2009 ne sera pas un budget anti-crise. En France, le niveau institutionnel et financier de la régionalisation l’interdit. Mais ce sera un budget responsable. Nous sommes passés de ce qui ne devait être que le simple prolongement sur 2009 du budget 2008 à une véritable reconstruction budgétaire, qui va se révéler en assemblée plénière au fur et à mesure dans l’examen des amendements

.Cette reconstruction budgétaire est d’abord le fait d’une majorité que nous voulons vivante et efficace et qui, en l’occurrence, l’a été. Une efficacité que le rapporteur du budget, Jean-François Debat a également voulu, et je tiens à le remercier ici.

NB : Les amendements présentés aujourd’hui par l’Exécutif ou par les groupes de la majorité n’existeraient pas sans notre opiniâtreté. Benoît LECLAIR interviendra sur les amendements. Nous n’avons pas toujours été entendus, nous sommes parfois entendus très tard. Un exemple : dans le premier débat d’orientation budgétaire de cette mandature, il y a quatre ans je disais pour notre groupe :
« Un souhait : les grands besoins (lycées, ferroviaire) sont clairement établis pour les Rhône-Alpins. Ils ne nous en voudront pas de dépenser dans le domaine ; ils nous tiendraient rigueur de ne pas le faire. Alors au bon moment, fin 2005 ou en 2006 par exemple, ne serait-il pas opportun de solliciter un acte citoyen : la mobilisation volontaire de l’épargne privée pour participer au programme de ces grands travaux régionaux indispensables ? Il y aurait là, à travers différentes formes techniques possibles, moyen de générer à la fois accroissement des moyens et adhésion politique. »

Aujourd’hui, l’Exécutif décide de passer par l’emprunt obligataire. Nous savons apprécier parce que mieux vaut tard que jamais, même si nous préférerions que l’emprunt soit levé, avec la meilleure lisibilité possible, sur le périmètre régional, quitte à y associer des collectivités rhônalpines.

Un tel mécanisme serait à inventer certes mais, d’une part, il conviendrait parfaitement à une région qui se veut « la citoyenne » et qui entend mobiliser une part significative de l’épargne ; et d’autre part, son élaboration serait facilitée aujourd’hui si l’étude préalable nécessaire avait été engagée, quand nous la demandions, dès 2004.

LA VISION VERTE DE LA CRISE

1 - Bien avant d’être bancaire, la crise était agricole et alimentaire

Le mode de développement productiviste et libéral arrache aux petits producteurs brésiliens des terres vivrières, vitales, pour les dédier au soja OGM destiné aux éleveurs européens, condamnés à mort à leur tour par un effet de ciseau décisif entre l’augmentation du prix de l’aliment du bétail et la baisse des cours du lait ou de la viande. Quand la Région s’apprête à soutenir l’autonomie alimentaire des élevages et la production de protéines végétales ici, ou quand elle coopère avec le Parana pour promouvoir des formes alternatives d’agriculture là-bas, elle agit dans le bon sens. Reste la question des moyens qu’elle y mettra.
C’est le bon sens aussi quand la région Rhône-Alpes s’engage au Sénégal pour renforcer le pastoralisme et organiser sa nécessaire coexistence avec l’élevage sédentaire. Dans ce cas, la crise est non seulement agricole et alimentaire, elle est aussi climatique, car le désert gagne, et les ressources en herbe et en eau ne peuvent être traitées aujourd’hui comme hier. Les enjeux sont la paix sur place et la survie.

Quand l’Etat diminue les moyens du développement, la Région doit impérativement tenir jusqu’à la fin de la mandature l’objectif de 0,7 % du budget.C’est le bon sens enfin quand la Région soutient les circuits courts entre producteurs et consommateurs, sous toutes leurs formes.

2 – La crise est énergétique et industrielle

:Selon les positionnements politiques, certains ont nié le fait que le pétrole ne pouvait pas rester bon marché ; d’autres se sont servis de la perspective de pénurie et du réchauffement climatique pour fourguer le nucléaire. La crise des carburants sert parfois à vendre le concept abstrait et largement stérile de voitures propres ; ou bien à fuir en avant dans la mono-recherche de plus grandes vitesses en TGV, au détriment de la recherche-développement pour les autres moyens de transport collectif
. Le salut de l’humanité et de la planète, mais aussi, plus humblement, le salut chez nous, passe par la reconversion et la sobriété.
L’année 2008 restera en Rhône-Alpes comme l’année d’illustration des risques d’exploitation des centrales nucléaires. La pénurie de pétrole sert d’alibi pour le nucléaire alors que la pénurie d’uranium s’annonce de la même manière, seulement un peu plus tard. Et rien n’a avancé quant à la maîtrise des déchets. Notre Région doit donc mettre un point d’honneur à susciter le débat et l’action publique pour reconvertir le mode dominant de production d’électricité chez nous qui sommes particulièrement exposés. L’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation, la géothermie en ont besoin.

Nous devons complètement changer d’échelle dans notre action en faveur de la recherche-développement, de la production industrielle, de la sous-traitance quant au secteur des matériels de transport en commun, routiers et surtout urbains, ou ferroviaires.

A ne pas avoir été capables d’organiser à temps la reconversion des industries d’armement, à avoir voulu seulement défendre, tels quels, industrie et emploi, on a préparé le vide industriel, le chômage et les cités-dortoirs que l’on connaît aujourd’hui dans la Loire. Va-t-on continuer à défendre, coûte que coûte, la production de pièces pour voitures ou les camions, et à nouveau ne rien ménager pour l’avenir ?
!!!La région, comme d’autres collectivités, va-t-elle continuer la fuite en avant dans les investissements dits de haute technologie, générateurs de produits peut-être vendables en période d’euphorie mais en définitive socialement peu utiles et donc vulnérables dans les nouvelles conditions de la demande ; produits en tout cas condamnés à la délocalisation dès que le recours aux mains-d’œuvre sous payées de Taiwan ou d’ailleurs sera devenu – et c’est pour très bientôt – le seul moyen de conserver un minimum de marges bénéficiaires. Là où on a créé une mono-industrie, un immense champignon « high-tech », le Grésivaudan, que fera-t-on des friches industrielles ?

3 – la crise est sociale :
L’écologie est une éthique globale de responsabilité et non, comme certains s’obstinent à nous y enfermer, une simple discipline environnementaliste.

C’est à la fois une vision du monde pour l’humanité et la capacité à traiter concrètement les situations réelles, de telle façon que le dit traitement à court terme ne génère pas les crises de demain. C’est ce type de traitement que la Région applique quand elle lie le développement des TER à la maîtrise de l’urbanisme à travers l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale par exemple. Car l’objectif, en améliorant les transports en commun et en facilitant le report modal, n’est pas de générer plus de déplacements

Chômage galopant, précarité généralisée dans les emplois industriels, tertiaires et dans l’agriculture : ces réalités sont aujourd’hui tristement établies, elles ne font que s’accroître de plus en plus vite. Je l’ai dit : certaines réponses fondamentales sont dans la reconversion et dans la relocalisation de l’économie et la Région doit s’y employer vite et bien.

Mais d’autres réponses sont dans une organisation sociale nouvelle : ce n’est pas en encourageant le « Travailler plus pour gagner plus » du Président Directeur Gesticulateur que l’on peut trouver un meilleur partage du travail.

D’autres réponses à la crise se situent aussi dans l’obligation de traiter les situations de détresse : le stade de la précarité dans l’emploi, dans le logement, est malheureusement souvent dépassé. Nous sommes dans le stade de l’exclusion. Les S.D.F. sont partout. Il suffit de circuler en ville en fin de marchés, quand les vendeurs se retirent, pour savoir que la crise alimentaire frappe ailleurs que dans les pays du Sud.

C’est un nouveau champ d’action qui s’impose à tous, Régions comprises.

Mais l’Etat pourrait être chef de file mais comme l’a très bien montré Etienne TETE tout à l’heure, il ne fait que privilégier les privilégiés et creuser la misère pour les miséreux.

Il nous faut mener le combat politique contre cet Etat là, contre ce gouvernement là, contre cette droite là.

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21 avril 2008

*** Des "sous" tout trouvés...pour éradiquer les PCB / HAP !

Par RAP le 21 avril 2008,

Le gouvernement supprime les 20 euros de réduction pour les télédéclarants (déclarations effectuées par Internet : l'économie réalisée (7 millions de télédéclarants x 20 = 140 millions d'euros) représente moins de 1 % des 15 milliards d'euros distribués l'an dernier aux plus riches sous le nom de "bouclier fiscal"...Economisons plutôt la forêt et le papier pour éradiquer les débordements de publicité !Faisons tous notre déclaration de revenus sur papier et envoyons-la par la poste. Si tout le monde suit, l'état sera obligé d'embaucher pour faire saisir nos feuilles. Créons des emplois !

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03 février 2008

*** GERARD LERAS et LES VERTS : un BUDGET 2008 à l'équilibre très menacé !

Par RAP le 03 février 2008,

Tout au long de cette session budgétaire et dans sa préparation, les Verts ont pesé de tout leur poids. Ils ont obtenu des victoires importantes pour les rhônalpins. La Région s’est notamment,engagé sur un plan énergie dans les lycées pour mai 2008. Or depuis 2004, le groupe des Verts mènent bataille là dessus; avec beaucoup de mal à se faire entendre mais c’est aujourd’hui chose faite !

Par contre, les Verts enregistrent l'échec lié au rejet de leur tentative d'amendement sur la fiscalité directe et les équipements sportifs d’intérêt régional pour lesquels la collectivité continuera donc à dilapider des deniers publics.Même si les Verts continueront à batailler pour ramener ces crédits sur des terrains plus utiles

Sur les recettes, poursuit G. LERAS, nous avons obtenu une victoire sur le recours aux cartes grises en cette année majeure du début d’application du cadencement.
Il va nous falloir suivre de très près sa mise en œuvre, de même que les dysfonctionnements repérés - et donc à traiter ! - dans la réponse de l’opérateur SNCF aux usagers…Il nous faudra aussi voir de près, à notre niveau d’Autorité Organisatrice des Transports, si ce que nous avons prévu financièrement dans la convention pour 2009 et 2010 suffira.

Une chose est sûre l’engouement pour les trains comme les réactions des usagers démontrent parfaitement que ceux-ci sont loin de la démagogie ambiante qui agite l’impôt comme un chiffon rouge !

.Ils ne s’interrogent pas du tout, mais alors pas du tout, sur les quelques euros d’imposition annuelle supplémentaire que les améliorations nécessaires appellent. Ils veulent la bonne satisfaction de leurs besoins, et donc notre réaction en conséquence et notre efficacité.
(...) !!!!C’était aussi l’année du Grenelle de l’environnement et nous avons amené la majorité et la Région à un positionnement sérieux quant à la fiscalité indirecte. Mais je le redis : il est fragile et il sera défaillant d’ici quelques mois. Le pétrole n’est pas en hausse : il a structurellement changé de niveau. Ce niveau et la hausse de l’offre TER entraîneront en Rhône-Alpes une diminution forte des recettes de TIPP et de cartes grises. Et c’est apparemment là un élément d'échec de la majorité régionale, qui n'aura pas voulu tenir compte des évolutions financières de ces derniers mois : coûts du pétrole et inflation *font que l’écriture budgétaire proposée et arrêtée en novembre, est devenue caduque. Nous avons majoritairement décidé de faire les autruches (c’est une attitude courante) et je le redis : avant la fin de l’année, nous serons de ce fait étranglés dans l’exécution de nos politiques régionales.

Ne comptez pas sur nous, pour renoncer.ou pour fuir en avant... dans un budget 2009 d’austérité ! Car la Région est aujourd’hui un échelon pertinent qui peut de façon cohérente contribuer au mieux-être des citoyens. Elle doit être debout face à l’Etat mais aussi face à ses obligations.
Ainsi s'est exprimé Gérard LERAS.

* les lourds transferts de charges de l'Etat aux régions sont essentiellement compensés par la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) qui d'une part augmente moins vite que l'inflation... et de plus est une ressource en baisse (en contre coup des hausses de carburants) . D'autre part, les 8 € d'augmentation sur cartes grises sont dérisoires en regard des besoins à financer.

RAP

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