Le blog de Renée Alice POUSSARD, Conseillère régionale VERTE de 2004 à 2010

En réponse à l'incroyable proposition de loi , déposée le 15 septembre 09 par le député francis Saint leger visant l'ouverture de tous les chemins de montagne jugés carossables à la circulation motorisée (dont motos et 4x4 ...) la position fédérale prise par les Parcs Naturels Régionaux a été entérinée et reprise en bureau du 27 janvier 2010 par le PARC NATUREL REGIONAL des BAUGES

en photo ci-desus, logo du PNR des BAUGES et montagne de "La Gallopaz" (1681 mètres) dominant d'un côté la petite station (durable !) des Aillons, et de l'autre, le Col du frêne, la Combe de Savoie...

Motion de la Fédération des Parcs naturels régionauxOpposition à la proposition de loi étendant l’usage de véhicules motorisés en zone de montagneBureau du 27 janvier 2010

Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux s’inquiète de la proposition de loi déposée par le député Francis Saint Léger le 15 septembre 2009, visant à réformer la loi n°91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels :

Article unique : La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement :
« En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation ».

Cette évolution législative permettrait à tous les engins motorisés dits homologués, de parcourir et d’emprunter toutes les voies, y compris les sentiers de montagne. Cela aurait de très graves conséquences sur les milieux naturels, sur la flore et faune de montagne et la sécurité sur les pistes. De plus, un tel texte complexifierait la conciliation des activités liées à la montagne et renforcerait les conflits d’usage.

Cette proposition de loi s’inscrit en totale opposition avec les volets du Grenelle de l’Environnement et se met en contradiction avec la loi montagne qui vise à maintenir un équilibre entre le développement et la protection de la montagne, milieu naturel sensible. Elle est enfin à contre courant avec le contexte récent du sommet de Copenhague.

En conséquence, le Bureau de la Fédération s’oppose à l’ouverture à la circulation de l’ensemble des voies et chemins privés en montagne et donc à la modification de la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 contenue dans la proposition du Député Saint Léger.

RAP

LETTRE OUVERTE à Bernard ACCOYER, PRESIDENT de l'ASSEMBLEE et ...

...homme clé !

pour DEVERROUILLER ! subtilement, La LOI GRENELLE II, concernant les D.T.A. Directives Territoriales d'Aménagement... et tout spécialement celle des ALPES du NORD... à dessein passablement embrouillée ... et vidée de sa substance et de son caractère d'opposabilité

A l'appel d'un grand nombre d'élus-es et de divers acteurs et associations départementales impliquées en domaines TOURISME... AMENAGEMENT DURABLE de la MONTAGNE... sauvegarde du FONCIER AGRICOLE ...protection des RESSOURCES en EAU et des RIVAGES des LACS contre de manifestes excès d'urbanisation à n'importe quels prix ...REFUS d'aménagements abusifs (tant sur plans d'eau qu'en périphérie des Grands Lacs Naturels Alpins,... et TRANSPORTS et DEPLACEMENTS économes en espace, en énergie et "Gaz à Effet de Serre" générés...

les lecteurs qui se reconnaîtront dans les enjeux, les soucis et les voeux exprimés ci-après, sont invités à adresser eux-aussi d'urgence la lettre-type qui suit aux députés (UMP) de Haute Savoie, B. Accoyer, C. Biraux , M. Francina, M. Saddier et L.Tardy
Objet : Loi Grenelle II - DTA / DTADD

Monsieur le Député,

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) non opposables.

Il s’agit du résultat d'un processus important de concertation, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, qui fixe des objectifs partagés et engage l’Etat dans les projets et procédures d’aménagement de notre territoire. La DTA ne crée pas de droit nouveau, elle impose la cohérence, par exemple en assurant le cadrage des documents de planification comme les SCoT et des PLU, tel que la responsabilité de l’Etat l’impose.

La DTA des Alpes du nord concerne les départements de la Haute Savoie, de la Savoie, de l’Isère et le nord de la Drôme. C’est l’avenir de cette région des Alpes qui se joue maintenant ou qui sera peu à peu défait. Les associations de protection de l’environnement qui agissent sur ce territoire sont favorables à ce texte. A une vue partielle soumise à l’arbitraire, nous préférons la planification globale concertée sur une aire cohérente.
 ! Il s’agit de conserver l’attractivité et le dynamisme économique de la région dans le souci de l’intérêt général et d’un développement durable pour toutes et tous

Il s’agit de sauvegarder nos espaces agricoles notamment en périphérie des villes et entre les pôles d’urbanisation du sillon alpin.

Il ,s’agit d’avoir demain des villes et des bourgs où il fasse bon vivre et se loger.

Il s’agit de disposer de transports collectifs efficaces et bien cadencés.

Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau qui peut être menacée y compris dans ce qui est le plus beau château d’eau de notre pays.

Il s’agit de protéger nos paysages et notre patrimoine naturel comme cadre de vie et socle de nos activités touristiques.

Il s’agit de garder de grands espaces naturels, des zones de transition, de passage et de tranquillité, pour les hommes et pour la faune.

En résumé, il ne s’agit pas d’un retour en arrière vers la centralisation mais simplement d’organiser la croissance de notre territoire à une échelle pertinente, ce qui est de la responsabilité de l’Etat et de la concertation large qui a été menée.

Tout cela serait-il condamnable ? Le bonheur de nos enfants, le développement durable, la protection de la planète, ne seront que le résultat de notre comportement responsable.

Alors qu’à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, le Comité de Massif des Alpes et la Région Rhône-Alpes ont voté un avis positif sur le projet de DTA, certains lobbies liés aux intérêts financiers privés du ski industriel souhaitent empêcher l’opposabilité de ce document majeur, en avançant notamment que la DTA bloquerait tout développement économique y compris l’organisation éventuelle des Jeux Olympiques d’hiver par Annecy en 2018. Rien n’est plus faux, aussi nous vous demandons avec force de ne pas voter les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA en cours de consultation et de conserver la sage formulation du Sénat.

Nous vous demandons ainsi de mettre l'intérêt général des Alpes du Nord, la cohérence et la qualité de notre territoire avant les intérêts privés de quelques uns!!!

Avec l’assurance que nos arguments recevront un accueil favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.

lu et aépprouvé :
Renée Alice POUSSARD
Présidente de la section Rhône Méditerranée du
Conseil des Rivages des Lacs, Conservatoire du littoral
et Vice Présidente du Parc Naturel Régional des Bauges

AVIS SUR LE PROJET DE DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT DES ALPES DU NORD:

Construction d'une délibération et poursuite des propositions d'amélioration du texte à adopter puis faire appliquer en région

1er amendement DTA déposé par le groupe des Verts et défendu le 04 décemre 2009 par Renée Alice POUSSARD :

Introduction: Cet amendement à la délibération régionale rejoint le souci que nous avons exprimé au cours des échanges d'assemblée, concernant la double nécessité d'organiser un large débat régional préalable à l'enquête publique D.T.A. Et ce, avant l'entrée en vigueur de la "non opposabilité" des Directives d'Aménagemnt, (et notamment celle des Alpes du Nord...) programmée et inscrite dans le volet législatif du Grenelle II

Exposé des motifs
Un projet de loi enregistré le 4 mars 2009 et relatif à la recevabilité des recours contre certains actes en matière d’urbanisme, prévoit notamment de limiter les recours associatifs contre les autorisations de construire. Ce projet justifié par un nombre de recours soit disant « abusifs », prévoit en particulier la mise en place d’un agrément à ester au bout de trois ans d’existence, qui plus est assorti d’une consignation de l'ordre de 1000 à 1500 €. Un tel texte porterait une atteinte directe et inacceptable aux droits d’action des associations, leurs ressources étant en effet souvent limitées.

Or, la plupart montrent une implication significative dans la vie citoyenne et une défense de l’intérêt général admirable et nécessaire. Beaucoup d’entre elles exercent en outre des fonctions de sentinelles voire de donneurs d'alerte, en constatant et dénonçant certains abus d'usage et autres infractions au droit.
Elles sont aussi un relais majeur de l’information, l'éducation, et la responsabilisation du grand public, au quotidien. Le rôle citoyen des associations de protection et défense (de l'environnement, du cadre de vie, du foncier agricoleet autres usagers des transports …) doit être reconnu à sa juste valeur. Leur implication dans les démarches de concertation - le plus en amont possible -est donc à encourager sans réserve, et plus encore concernant la démarche d’envergure que représente la DTA des Alpes du Nord. Monsieur Géraut, Préfet de région a qui j'ai fait part de ce légitime souci (à l'occasion d'un Comité de Pilotage Régional de la DTA) s'est déclaré lui aussi soucieux d'y répondre.
En conséquence :

Modifier le point I-7, comme suit :

« de demander que, dès l'amont des procédures (diffusion d'information, concertation, consultation) et durant la mise en œuvre de la DTA une plus grande place pour la concertation et la démocratie citoyenne, notamment en instaurant une étroite coopération avec les associations. »

2ème amendement DTA proposé par le groupe des Verts et défendu par benoît LECLAIR

Exposé des motifs:

La partie 1 du chapitre 3 « Orientations », « Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des vallées », prévoit explicitement que la croissance démographique se poursuive. Malgré les principes d’économie d’espace et de polarisation instaurés par la DTA, la directive ne tient pas suffisamment compte de la réalité des ressources et des équilibres naturels : l’espace est contraint, la ressource en eau est limitée et aléatoire, les milieux sont fragiles, les vallées risquent d’être colmatées par l’urbanisation et les équipements…Il convient donc de réfléchir aux limites d’accueil du territoire, aux raisons qui poussent à vouloir accroître sans cesse populations et activités et aux politiques à mener pour préserver les équilibres locaux.
En conséquence,
Modifier le point I.6) ainsi :

« de demander que le mode de développement urbain envisagé, soit précédé et accompagné par "un débat qui questionne sur les raisons et perspectives de croissance démographique, les limites d’accueil du territoire et les politiques à mener pour préserver les équilibres locaux, par une orientation de la politique d’investissement public de l’Etat pour privilégier le transport public, la mixité sociale du logement et la maîtrise de l’étalement urbain»

3ème amendement DTA et exposé des motifs :

La partie 1 du chapitre 3 « Orientations », « Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des vallées », prévoit explicitement que la croissance démographique se poursuive. Malgré les principes d’économie d’espace et de polarisation instaurés par la DTA, la directive ne tient pas suffisamment compte de la réalité des ressources et des équilibres naturels : l’espace est contraint, la ressource en eau est limitée et aléatoire, les milieux sont fragiles, les vallées risquent d’être colmatées par l’urbanisation et les équipements…
Un seuil de saturation (accueil pérenne et fréquentation touristique notamment) est inévitable et son dépassement aurait pour conséquence de détruire ce qui fait l’attrait des Alpes (paysages, savoir-faire, calme et qualité de vie…) voire de remettre en cause ses équilibres vitaux (ressource en eau, biodiversité, économie alpestre…). Il convient donc de réfléchir aux raisons qui poussent à vouloir accroître sans cesse populations et activités, aux limites d’accueil du territoire et aux politiques à mener pour préserver les équilibres locaux
En conséquence :

Modifier le point I.6) ainsi : « de demander que le mode de développement urbain envisagé, soit précédé et accompagné"... par ..."un débat qui questionne sur les raisons et perspectives de croissance démographique, les limites d’accueil du territoire et les politiques à mener pour préserver les équilibres locaux,par une orientation de la politique d’investissement public de l’Etat pour privilégier le transport public, la mixité sociale du logement et la maîtrise de l’étalement urbain »

Ces 3 modificaions proposées ont été acceptées et intégrées au texte par l'exécutif.

RAP

Yves COCHET COMMUNIQUE au nom des députés VERTS :

FACE A LA LENTE AGONIE du GRENELLE, les députés VERTS s'abstiennent

A quelques heures du vote sur le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle, les députés Verts ont décidé de s'abstenir

Le succès médiatique du film Home de Yann Arthus-Bertrand et le succès politique des listes Europe écologie aux élections européennes ont montré une fois de plus que l'écologie constituait une préoccupation majeure pour les Français

Hélas, tournant le dos aux engagements du Grenelle, la majorité UMP et Nouveau Centre au Sénat et à l'Assemblée nationale ont soutenu et adopté des amendements qui ont consisté à raboter et à réduire l'ambition initiale du texte
Yves Cochet, député Vert de Paris, qui a défendu une centaine d'amendements, déplore de nombreuses orientations inacceptables :

* Les niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique et la construction des logements ont été très !!nettement abaissés
* La taxe poids lourds est affaiblie
* Les centrales à charbon sont relancées
* les pesticides bénéficient de dérogations pour échapper aux objectifs de réduction
* Les projets d'autoroutes sont confirmés
* Le nucléaire est toujours passé sous silence

Comme les députés Verts le craignaient, la montagne du Grenelle a accouché d'une souris.
Les députés Verts demandent au gouvernement de se ressaisir et de revenir aux engagements initiaux du Grenelle de l'environnement lors de l'ultime lecture au Sénat.

En l'état actuel, les députés Verts considèrent que le projet de loi n'est plus en mesure de répondre à l'urgence écologique et par conséquent, s'abstiendront.

Rap

LES JEUX OLYMPIQUES 2018

Extrait de la lettre d’informations « Haute-Savoie Nature » du mois de février 2009

La FRAPNA de HAUTE SAVOIE qui travaille pour le long terme ...
et qui travaille aussi dans... l’expertise naturaliste et territoriale, ainsi que l’action pédagogique, n'à PAS VOCATION à se prononcer POUR ou CONTRE la candidature d’Annecy ou de Grenoble, aux jeux olympiques d’hiver de 2018.

Elle observe toutefois, sur un plan général, que les jeux :

- * sont devenus un business mettant en exergue autant de nationalisme et de chauvinisme que d’authentique émulation sportive,
- * sont une manifestation à haut risque impliquant des moyens de sécurité exorbitants et des entraves à la liberté d’accès aux sites concernés,
- * provoqueront inévitablement une flambée de carbone en dépit des intentions vertueuses et des économies marginales annoncées,
- * laisseront une dette lourde dépassant toute prévision à la charge des générations présentes et futures.

Elle observe aussi, pour la région et les départements, que les jeux :

- * sont un accélérateur de développement dans une région bénéficiant déjà d’une dynamique forte qui ne va pas sans impacts lourds sur les espaces naturels et agricoles ainsi que sur la biodiversité,
- * provoqueront malgré l’utilisation des équipements existants des travaux importants destructeurs de milieux naturels et des paysages tant pour les infrastructures d’accès que pour l’aménagement des sites,
- * induiront immanquablement et banaliseront au delà de la période des manifestations, l’utilisation des transports aériens que les pouvoirs publics n’auront ni la volonté ni les moyens de maîtriser .

Instruite par les démarches environnementales des stations, certes louables mais qui relèvent de la cosmétique, eu égard aux profondes dégradations occasionnées aux paysages et aux milieux, la FRAPNA met en garde contre l’argumentaire selon lequel les JO seraient l’occasion d’avancées significatives pour le traitement écologique des projets et l’amélioration des transports publics. Elle fait davantage confiance pour cela, bien au delà d’un événement éphémère et médiatisé, aux perspectives inscrites dans la durée par les lois d’application des accords du Grenelle de l’Environnement.

Le Conseil d’Administration de la FRAPNA Haute-Savoie

AVIS rapporté par RAP