L’OND répertorie les infractions au droit de l’environnement en six
catégories :
atteintes aux milieux, à la faune et la flore, à la santé publique,
nuisances sonores ou visuelles, non-respect de règles administratives et/ou
préventives et infractions non identifiées –instituées par des arrêtés locaux
ou non codifiées.
Ces infractions ont plus que doublé (+120%), entre 2006 et 2008 en matière
d’atteintes aux milieux (eau et milieux aquatiques, air et atmosphère), passant
de 5 770 à 12 713.
La hausse du nombre de dépôts d’ordures non autorisés découverts par
la gendarmerie est très importante : 7415 infractions en 2008 contre 1902
en 2006, dans presque tous les départements métropolitains et d’Outre-mer. Ces
dépôts ont progressé dans 91 départements entre 2006 et 2007, et dans 96 entre
2007 et 2008.
« Cela résulte sans doute d’une augmentation du nombre de plaintes de
la part de citoyens ou d’élus, désormais plus sensibles aux questions
d’environnement », présume, matois, l’OND
.Le nombre d’infractions relevées pour nuisances sonores ou
visuelles, ainsi que pour non-respect de règles administratives a connu deux
baisses successives depuis 2006 :
- 4,3% entre 2006 et 2007 et - 5,4% entre 2007 et 2008 pour les
premières ;
- 1,7% entre 2006 et 2007 et - 22,8% entre 2007 et 2008 pour les
deuxièmes.
- Mais les infractions relevant de la catégorie protection de la faune et
de la flore, en baisse de 7% entre 2006 et 2007, ont pour leur part augmenté de
9,8% entre 2007 et 2008.
Quant aux infractions « non identifiées » ou à la santé publique
(93 dans ce dernier domaine en 2008),
elles sont peu importantes en volume.
Un chiffre à relativiser, car regroupant des actes tels que l’introduction
de matières dans les eaux d’alimentation, ou l’exposition de salariés à
l’amiante…
http://www.inhes.interieur.gouv.fr/reperes_10_ond_infractions_environnement-d4d4f8b9f0c8fc1cc3cabea73eb54277e.pdf
