Le blog de Renée Alice POUSSARD, Conseillère régionale VERTE

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*** BOUSCULADE des REFORMES ET REGIONALISME DIFFERENCIE

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14 février 2010

*** PHILIPPE MEIRIEU : « Je milite pour une Savoie autonome et solidaire »...

« Je milite pour une Savoie autonome et solidaire »

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affirme en direct et sans hésiter Philippe MEIRIEU, à propos des espoirs, des revendications et... des craintes régionalistes, vertes et écologistes, fortement exprimées dans le cadre des réflexions liées à la Réforme des Collectivités Territoriales en cours, et au travers des redéploiements RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques et des services afférents) ainsi qu'à à l'occasion des scrutins européens.

Il répond donc aux questions tout aussi directes et pas langue de bois, pour deux sous ! posées par Brice Perrier de "La voix" et introduites comme suit :


*** Cette semaine, j’ai reçu ce message envoyé par un ami connu pour être un membre assidu du forum d’Envoie du Gros : « Qu'as-tu pensé de l'article du Monde qui a repris les soi-disant propos de Meirieu sur le "folklore régionaliste savoyard" ? J'avoue être perplexe et attendre avec impatience le droit de réponse dans le même canard... J'ai essayé d'apaiser mes craintes en lisant méticuleusement le programme d'Europe écologie, mais ça les a plutôt ravivées… Y a pas trop le mot Savoie dedans au final ! Ne serions-nous pas en train de nous faire engrosser politiquement dans les grandes largeurs ? » Alors, les régionalistes savoyards seraient-ils en fait des dindons de la farce destinés à se faire plumer par Europe Ecologie ?

*** On entend ou lit de plus en plus ce genre de propos ces derniers temps, notamment depuis que le Dauphinois a fait dire à Philippe Meirieu que la région Savoie n’était pas sa priorité et que l’hebdo Le Faucigny a prêté à Claude Comet, tête de liste Europe Ecologie dans la Yaute, des propos laissant entendre qu’elle était radicalement opposée à l’aspiration régionale qui est la nôtre. L’article paru dernièrement dans Le Monde a conforté les critiques et l’absence de candidat du Mouvement Région Savoie sur la liste Europe Ecologie dans le 73 n’est pas de nature à rassurer les sceptiques sur le bien fondé de l’accord entre les régionalistes et les écologistes. Pourtant, s’il n’y a pas de candidat MRS dans ce département, c’est finalement parce que la femme qui devait figurer sur la liste s’est retirée après que sa candidature ai été validée. Le MRS n’ayant pas été en mesure de proposer une autre candidature féminine pour répondre à l’exigence de parité imposée par la loi électorale, il se contentera donc d’une place de suppléant tenue par Laurent Damé.

*** Et passons au cas Claude Comet que le reporter du Faucigny ayant retranscrit ses prétendus propos n’a en fait jamais interviewé. « Je ne me suis absolument pas prononcé publiquement contre la région Savoie***certifie la journaliste devenue tête de liste. Ce n’est pas mon centre d’intérêt principal, mais les Verts sont porteurs de cette revendication qui est confortée par l’accord avec Région et Peuples solidaires. Donc il n’y a pas de soucis, allons-y ! Il y a d’ailleurs sur la liste Europe écologie en Haute-Savoie trois membres du MRS dont je me réjouis qu’ils soient très présents lors de la campagne, notamment Noël Communod qui est en position éligible et Bernard Juillet. » Reste que de véritables réticences (euphémisme) demeurent au sein d’Europe Ecologie en Rhône-Alpes, mais aussi en Savoie, quant à la mise en application concrète des grands principes fédéralistes posés par les Verts, qui passe clairement chez nous par la revendication sans ambiguïté d’une véritable région Savoie. Pour faire le point sur la situation, on est allé interroger Philippe Meirieu qui nous avait assuré en fin d’année dernière qu’Europe Ecologie ne pourrait pas éviter de traiter de la question savoyarde. Comme elle apparaît néanmoins à beaucoup d’entre nous comme la grande oubliée du programme rhônalpin d’Europe Ecologie, l’explication de texte s’imposait : *** Claude Comet qui conduit la liste Europe ecologie en Savoie Haute... ayant signé un dossier intitulé "l'Identité Savoyarde ou la puissance du fantasme" sorti en janvier .... en mettant déjà, fort malencontreusement, le feu aux susceptibilités et donc ...aux poudres régionalistes !

Et s'ensuit un entretien très exhaustif intitulé : Tandis que des petites phrases parues dans la presse font jaser et qu'on semble avoir oublié la région Savoie dans le programme d’Europe Ecologie, Philippe Meirieu livre à la Voix son explication de texte.

Alors, une première question :
Philippe Meirieu, qu’est-ce que c’est que cette citation parue dans Le Monde selon laquelle vous vous seriez emporté contre « le folklore régionaliste savoyard » ? Vous en avez marre du MRS ?

Et une réponse apportée -sans ambiguïté aucune - par le Chef de file d'Europe Ecologie

Philippe-Meirieu-candidat-des-ecolos-a-la-region_large.jpg

Pas du tout. L’article fait allusion à une phrase que j’aurais dite. Si elle avait un minimum de réalité, elle ne concernerait ni le MRS ni l’idée de région Savoie. J’ai démenti ces propos le soir même au Monde et j’ai fait un communiqué clair pour dire qu’il ne fallait pas donner d’importance à cette petite phrase de journaliste. Le Monde a refusé de faire paraître un droit de réponse, car il considère qu’il n’y a pas de caractère insultant ni de discrimination, donc le droit de réponse ne serait pas dû. J’espère que ceci n’aura pas d’influence…

Seconde question
On remarque en tout cas que la région Savoie ne semble pas trop influencer votre campagne et le programme d’Europe Ecologie…
Et seconde réponse

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La période des meetings vient de débuter et nous y parlons de la région Savoie. Ma position de fond est régionaliste, fédéraliste et pour la mise en valeur de la spécificité de la Savoie. Après, il y a la question des prérogatives régionales, car Rhône-Alpes n’a pas la possibilité de créer une nouvelle région en son sein. L’initiative doit venir des départements et de l’Etat. Si cette initiative était prise, je ne pourrais que m’en réjouir, car tout ce qui rapproche l’administration des citoyens est une bonne chose.

Cela permettrait d’avoir une région plus petite et plus forte en termes d’initiatives, car Rhône-Alpes est trop grande et doit fonctionner sur des territoires très hétérogènes. Je n’ai donc vraiment aucun état d’âme sur la région Savoie. La position de Cécile Duflot (ndlr : prononcée devant le comité Balladur) est la mienne, mais on doit néanmoins prendre en considération trois éléments importants.
Lesquels ?
Pour lire la suite et l'intégralité des échanges nourris et propres à stimuler la participation citoyenne au devenir des territoires, CLIQUER SUR :

http://www.lavoixdesallobroges.org/interview/156-interview-philippe-meirieu-et-la-region-savoie

Et ensuite, , à vos commentaires !... si çà vous inspire

RAP

Il me plaît comme il plaît aux verts, aux régionalistes et l'ensemble de la mouvance Europe Ecologie, que Philippe Meirieu qui représente aujourd'hui et les Rhône-Alpins et les Savoyards, reprenne ici l'indispensable complémentarité entre autonomie et solidarité déjà prônée des régionalistes de tout poil ... au service de coopérations ouvertes et constructives !
RAP
Et pour ma part, le débat étant ainsi lancé en place publique, je dirai simplement que le prosélytisme pour une région savoie n'est (en Pays de Savoie précisément !) et ne doit pas être... ni l'apanage des seules quelques avant -gardes régionalistes éclairées, ni celui des Verts 73 et 74 organisés dès leur origine en REGION SAVOIE VERTE ... Ce souci étant celui d'une profonde aspiration des populations à maîtriser et gérer leurs territoires dans une proximité raisonna&ble, géographiquement, hunainement, culturellement et économiquement circonscrite à des périmètres cohérents. La délégation de pouvoirs ayant elle aussi des limites, à délibérer participativement !.

Devenir enfin capables ensemble et sans exclusives sectaires ni à priori (souvent dépassé) voire intolérantes apostrophes... d' intégrer "le fait régionaliste" aux poliques publiques, et ce, très au delà d'une délibération reconnaissant encore bien peu concrètement, le sens de l'héritage des langues régionales.... serait signe à mes yeux d'une capacité véritablement adulte à tenir compte et fédérer mieux et plus durablement les énergies savoyardes ( qu'elles soient attachées à de lointaines racines ou d' adoptions plus récentes...) sans brandir en épouvantails... ni l'enfermement communautariste...ni le soi-disant ghetto savoyard qui nous guetterait ...

06 février 2010

*** UNE REGION SAVOIE ...EN BONNE VOIE !

S'il peut se trouver aujourd'hui au sein d'EUROPE ECOLOGIE Les VERTS... comme ailleurs... des jacobins à tous crins... voire quelques nouveaux (velles) venu(e)s pour freiner des quatre fers ou tenter d'occulter la forte revendication d'un statut ouvrant à "l'expérimentation d'une Région SAVOIE"... la détermination de celle-ci ne fait néanmoins aucun doute !

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Un espoir ... et une revendication hautement portée par des soutiens politiques de poids ! dont je rappellerai ici que 3 d'entre eux se sont retrouvés propulsés au parlement Européen en JUIN DERNIER ... ainsi qu'en témoignent la galerie de portraits rapportés ci-dessus de quelques unes des figures connues*** et plus que jamais présentes en mouvance Verte, Ecologiste et Régionaliste... De même que plusieurs billets (d'été ! ) à retrouver et relire en Blog RAP ...

Le "régionalisme différencié "et l'avènement d'une REGION SAVOIE sont- donc bien toujours d'actualité ! et demeurent inscrits au programme Europe Ecologie des élections régionales toutes proches...

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Pour sa part, le Mouvement Région SAVOIE, MRS soutien/soutenu de la Fédération "Régions et Peuples Solidaires" (A.L.E. Alliance Libre Européenne et accords 2007 VERTS /R&PS...) est d'ailleurs représenté par Noël Communod en photo ci-contre, et en 4 ème position éligible en section départementale Haute savoie de la liste E. E.présentée en mars ...

Cliquer sur le lien suivant: interview de P. Ottin Pecchio (MRS) réalisée par "le Messager" MRS_Le_Messager_itw_PO_100204.doc__
Ainsi que sur : caf_citoyen_EE.pdf pour venir prendre le café ! et débattre des réformes évoquées ci-après... et en bonne compagnie ...à CRAN GEVRIER ou à CHAMBERY

Où en sommes-nous par ailleurs des déploiements annonciateurs d'une évolution certaine de la situation actuelle des deux départements Savoyards ?

...Qu'il s'agisse de RGPP Réforme Générale des Politiques Publiques en voie très avancée de fusion des directions départementales (ou régionales) diverses, ex: la DIREN devenue DREAL...) ... et de moins en moins variées... Mais aussi de fusions inter-départementales récentes ou à l'étude... d'organismes consulaires...(ex: chambres d'agriculture) ou encore de partenaires sociaux (ex: FDSEA SAVOIE...) ainsi que de services techniques inter-départementaux (notamment... informatiques...) à l'échelon de PAYS de SAVOIE...

...Ou... bien sûr, de la Réforme des Institutions et des collectivités territoriales à l'ordre du jour des parlementaires qui statueront eux aussi... post élections ! sur certaines évolutions nécessaires mais aussi des calculs politiciens certes électoralement peu porteurs (tels la division par deux du nombre des élus qui représenteront les citoyens et les territoires en départements et régions ...

Autant de brûlantes questions éminemment politiques (et non réductibles à des nostalgies d'ordre identaire assimilées à la légère à, je cite ..."fantasme".ou autre "folklore régionaliste savoyard" ****) car lourdes de conséquences à court et moyen terme, pour tous les citoyens concernés, y compris savoyards et rhônalpins ...

Je m'étonne en effet du silence assourdissant entourant des mutations et re-déploiements lourds de conséquences ... en termes de budgets rognés, compétences redistribuées en vue d'une reprise en main centraliste et d'économies drastiques... Soit , autant de réductions du nombre des fonctionnaires territoriaux ... et donc de la qualité des services rendus aux populations ...

Je m'étonne aussi de leur faible prise en compte... et des tendances toutes couleurs confondues... à différer la diffusion d'information, la réflexion et l'énoncé de propositions constructives en période de pré-élections régionales ... y compris de la part d'un certain nombre de candidats à la gestion des dîtes collectivités en devenir.... et en déclinaison dès 2010 de 4 premiers projets de loi... dont des démarches VERS et POUR UNE région SAVOIE.... en BONNE VOIE ! et des décisions prises dès cet automne ! ...

RAP
*** Michèle RIVASI, François ALFONSI et Malika BENARAB-ATTOU, tous trois députés européens...Cécile DUFLOT Secrétaire Nationale des VERTS ayant soutenu avec brio l'audition des VERTS par le Comité Balladur et conduisant la liste Europe Ecologie les Verts en région Ile de france, ainsi que Brice PERRIER pour l'es combats menés par La VOIX des Allobroges... sans compter des régionalistes de tout bord, contribuant eux aussi à faire avancer une décentraliséation bien comprise ...vers un minimum de maîtrise et gestion territoriale - réellement participative - pour les citoyens concernés.


***déclaration reçue ce jour (le 7 février 2010) : Philippe MEIRIEU, tête de liste Rhône Alpes pour Europe Ecologie, dément expressément la nature des propos qui lui sont attribués dans le Monde du 1er février 2010 concernant "le folklore régionaliste savoyard". Il redit sa solidarité au Mouvement Région Savoie et plus globalement à Régions et Peuples Solidaires. Philippe MEIRIEU tient à rappeler qu'il est très attaché aux principes du fédéralisme différencié, il réitère son engagement à porter les valeurs d'une nouvelle architecture territoriale, plus cohérente et plus proche des citoyens. A ce titre, l'expérience, le dynamisme et l'expertise de la région Savoie seront bien évidemment décisifs.

ET A titre INFORMATIF pour ceux qui doutent... des réalités savoyardes :
concernant la fusion des 2 départements, voici (en date du 22 mars 2010) un état des lieux établi par La Rédaction du DL | le 22/03/10
SAVOIE/HAUTE-SAVOIE Le débat sera lancé à l'automne dans les conseils généraux :

La fusion des deux départements est clairement envisagée

Et si plus de 150 ans après avoir été séparées, Savoie et Haute-Savoie ne faisaient plus qu'une ? Divisés en deux départements par décret impérial le 15 juin 1860, ces deux territoires pourraient fusionner en fin d'année, plus probablement l'an prochain.

L'idée, qui flottait depuis quelques mois dans le Landerneau politique savoyard, a reçu vendredi la bénédiction des présidents des deux conseillers généraux, Hervé Gaymard (Savoie) et Christian Monteil (Haute-Savoie). Déjà qu'en février, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'y était déclaré favorable. Tout cela en public. C'est une première.

« Nous sommes au milieu du gué, estime Hervé Gaymard. Soit on continue dans le cadre de l'Assemblée des pays de Savoie, en l'approfondissant un peu. Soit on change de braquet, et l'on est plus ambitieux. » Dans l'esprit des deux présidents savoyard et haut-savoyard, c'est évidemment la seconde option qui l'emporte.
Pourquoi maintenant ? Parce que le contexte, celui de la réforme territoriale, s'y prête comme jamais. Primo : « Une disposition permet le rapprochement de plusieurs départements, reprend Hervé Gaymard. La procédure est beaucoup plus simple qu'avant. Ce n'est plus un parcours du combattant. »

Deuzio : le redécoupage programmé des cantons, lié à la création des "conseillers territoriaux" va rééquilibrer la représentation des deux départements. Et mettre fin au paradoxe actuel : la Savoie, bien moins peuplée, dispose de davantage de cantons que la Haute-Savoie.

Sur ce terreau fertile, Hervé Gaymard et Christian Monteil ont annoncé, lors du vote du budget de l'Assemblée des pays de Savoie, qu'ils « poseraient la question du débat institutionnel à l'automne 2010 ». Pas avant, car la loi encadrant ces nouvelles "procédures de fusion" n'a pas encore été définitivement adoptée. Elle doit de nouveau être présentée à l'Assembée nationale et devrait sortir en juillet. Septembre au plus tard.

De nouvelles compétences ?

Les élus connaîtront alors clairement les règles du jeu. Qui devrait se dérouler ainsi : la fusion serait d'abord débattue dans chacun des deux conseils généraux. Puis au sein de l'Assemblée des pays de Savoie. Suivrait une consultation de la population, dans des conditions qui ne sont pas encore connues. En l'état actuel du texte de loi, un référendum est obligatoire.

La création d'un département unique n'apparaît désormais plus comme un vieux serpent de mer. « Il y a un véritable changement d'état d'esprit, nous confirme-t-on. Le président de l'Assemblée nationale l'a soutenue publiquement ! »

Maintenant, donc, trois possibilités. Le statu quo avec l'Assemblée des pays de Savoie comme seul dénominateur commun. La fusion des deux départements, sans qu'ils n'acquièrent pour autant de nouvelles compétences. Ou bien la fusion, mais avec de nouveaux champs d'action, délégués par l'État ou la région « sans conflit », insiste Hervé Gaymard, qui avance l'exemple de la filière bois.

C'est évidemment cet avenir qu'imaginent les deux présidents, Christian Monteil parlant de « mariage institutionnel » et de « prise de compétences légales nouvelles ». Avenir qu'ils défendront dès l'automne.

Ironie du sort : au moment même où l'on fête les 150 ans de l'annexion des pays de Savoie à la France pourrait bien se tourner une nouvelle page de leur histoire...

Pierre-Éric BURDIN
Paru dans l'édition 73ABC du 22/03/2010

article re-transmis par:
RAP

04 février 2010

*** REFORME et "GRANDE SAVOIE": un CHABLAISIEN fait des propositions...

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Extraits d'un texte reçu d'Alain Pittard, savoyard chablaisien *** très ouvert à la reconsidération des périmètres des régions... et s'exprimant citoyennement comme suit :

La lecture de nombreux numéros du ”Faucigny”, s'étant fait l'écho du liens entre MRS et Europe Ecologie, m'a inspiré la réflexion suivante, tant sur la Savoie dans la région Rhône-Alpes vue par Jean-Jack Queyranne, que sur une autre division territoriale possible répondant aux voeux d'Edouard Balladur et à ceux des savoyards...

L'actuel président de la région ayant renvoyé la balle ainsi : "il faut être dans la logique qui permette d'avancer en fonction de ce que les Savoyards -eux-mêmes- veulent.... mais la question d'une "GRANDE SAVOIE" est-elle vraiment prioritaire pour les Savoyards ?
Et Monsieur Pittard de rétorquer :

Mais comment donc connaître la réponse sans même poser la question aux Savoyards ?
Et comment poser la question... quand ”le réferendum n'est pas autorisé par la loi” ?

cliquer sur Photos_pour_Mme_Poussard.doc
pour voir monsieur Pittard qui pense que "la savoie ce n'est pas que montagne... mais aussi symphonie pour nature, neige et grandes étendues"... et cerise sur le gâteau, petit drapeau savoyard flottant au vent .......

En 1972, lors du congrès de l'Association des Maires, 95,3% de ces derniers se sont déclarés favorables à la création de la région Savoie; mais qu'a fait la France démocratique des avis de ces élus savoyards? Rien !

Pour mémoire : la Grande Savoie s’étendait de Neuchâtel à Nice et Gênes et de Bourg-en-Bresse à Pavie en passant par Turin et comprenait la Sardaigne. Les deux départements français ne représentent pas la Grande Savoie mais uniquement le noyau historique de la Savoie.
Et d'ajouter :

Et JJQ: de protester aujourd'hui : ” Mais qui prône un statut particulier pour les Savoies? Qu'il se lève!” ...quand pas moins de 410 maires se sont levés! et puis... rien ! Oh bien sûr, une proportion bien loin des 99,8% du référendum ”libre” de 1860, seul et dernier moment historique où la France a bien voulu tenir compte de l'avis forcé du peuple de Savoie !

Alors, quels courageux responsables, quels élus(e)s iraient jusqu'à organiser un référendum régional et tenir compte de sondages d'opinions proposés à la bonne échelle ?

On notera aussi que a taille critique des régions françaises, selon Edouard Balladur, est de 3 à 4 millions d'habitants. Rhône-Alpes avec ses 6,12 millions d'habitants au détriment des régions voisines: Auvergne: 1,34 millions, Franche-Comté: 1,15 millions, Bourgogne: 1,63 millions et Languedoc-Roussillon: 2,55 millions, est donc disproportionnée en dépassant cette taille critique.

Je suggère donc, pour rester dans la ligne Balladur, d'éclater Rhône-Alpes au profit des régions voisines: La Loire (42) et l'Ardèche (07) seraient rattachées à l'Auvergne (2,38 millions d'habitants), la Drôme au Languedoc-Roussillon (3,02 millons d'habitants), le Rhône (69) à la Bourgogne (3,31 millons d'habitants), l'Isère (38) à Provence-Alpes-Côte-d'Azur à laquelle on soustrait les Alpes-Maritimes (5,00 millons d'habitants); Alpes-Maritimes (06), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et Ain (01) formeraient la région Savoie (2,75 millons d'habitants).

Ainsi la “grande Savoie” évoquée par JJQ serait réalisée sachant qu'une grande partie de l'Ain et des Alpes-Maritimes ont été plus longtemps Etats de Savoie que départements français!). Les élus savoyards hésitants ne pourraient nt donc plus avancer l'argument du ”trop petit” pour la région Savoie plus grande que la nouvelle Auvergne et correspondant maintenant aux volontés parisiennes.

De plus, aucune nouvelle région serait créée et les régions existantes seraient ainsi rééquilibrées à la grande joie d'E. Balladur.

Lyon ne serait plus chef-lieu de Rhône-Alpes avec 6 millons d'habitants mais pourrait rayonner telle une Grande capitale en plein centre de 5 régions représentant près de 17 millons d'habitants...

A Lyon et à ses élus d'en tirer intelligemment parti permettant ainsi à cette grande ville de remonter de quelques places dans le classement des villes mondiales du GaWC. ! Et d'interroger :

Cela convient-il à Monsieur Jean-Jack Queyranne respectueux des voeux des populations, de la structure française et des volontés parisiennes?

Et quels élus trouveront le courage (...) d'aller jusque là ou déjà dans ce sens ?

Alain Pittard
Alain Pittard se définit lui-même et commente ses propos comme suit :
''chablaisien, habitant sur la frontière, ce qui me permet de comparer le système français, lourd, centralisé à outrance et de démocratie représentative au système suisse, léger, véritablement fédéral et de démocratie directe et populaire. J'aimerais que mon pays, la Savoie, soit plutôt soumis à un système politique type suisse qui fonctionne nettement mieux que le système français. Pour ce faire, le passage à une région Savoie, si possible élargie comme celle de ma proposition, est obligé premier pas vers une autonomie puis à une véritable indépendance, seule voie permettant de se rapprocher du système suisse et donc d'un rééquilibrage économique sur la frontière. On aura gagné lorsque il y aura autant de Suisses travaillant en Savoie que de Savoyards travaillant en Suisse, ce qui est totalement impossible aujourd'hui. Puis, dans un deuxième temps, créer une confédération des pays alpins (Savoie, Suisse, Piémont, Autriche, Slovénie, etc.) qui pourrait faire pendant à l'Union Européenne à mon avis trop centralisée et expansionniste.''

08 janvier 2010

*** De la SYMBOLIQUE.... AUX ACTES ! EUROPE ECOLOGIE en séminaire aux Glières, ce week end

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De la symbolique aux actes ! le choix des lieux d'un premier "Rassemblement des Ecologistes " n'est certes pas neutre et "la Voix des Allobroges" formule "un dernier voeu"... dont devrait aussi retentir... l'écho de nos montagnes !

En voici le titre et des extraits signifiants, d'un article du mercredi, 06 Janvier 2010, signé B.Perrier, à lire en vous reportant au site de l'association "La Voix"...à savoir : www.lavoixdesallobroges.org

"Un dernier vœu pour la nouvelle année : à la veille d’une réunion aux Glières, la Voix appelle Europe Ecologie à faire de la région Savoie une priorité afin de prendre la mesure de l’enjeu régional."

"En décembre, après la venue à Chambéry de Philippe Meirieu, le Dauphiné Libéré publia dans ses colonnes un article où l’on faisait dire à la tête de liste d’Europe Ecologie en Rhône-Alpes que la « région Savoie ne sera pas une priorité ». Il semble que ce n’était pas ses propos exacts, le Dauphinois ayant pratiqué l’art du raccourci. Mais ce qui est aujourd’hui clair, c’est qu’on ignore encore la place qu’aura la région Savoie dans la future campagne des régionales. Alors en cette nouvelle année - qu’on vous souhaite illuminée - et à la veille du rassemblement d’Europe Ecologie Rhône-Alpes aux Glières, nous émettons un vœu pour 2010 : que la région Savoie devienne une véritable priorité pour Europe Ecologie. Sans cela, la formation écologique passerait ici à côté de l’élection en ne prenant pas la mesure de l’enjeu régional."

Et de poursuivre : "Du simple bon sens"...

"après sa désignation à Lyon comme tête de liste, Philippe Meirieu nous avait pourtant dit que le régionalisme différencié et l’aspiration à une région Savoie étaient pour Europe Ecologie une évidence. A la veille d’une élection régionale, cela paraissait en effet aller de soi. Car de quoi devrions-nous aussi parler lors d’une telle échéance si ce n’est d’une vision de la région ? Le régionalisme différencié est la vision que prônent, du moins en théorie, les Verts. Les responsables de ce parti l’ont d’ailleurs bien exposé l’hiver dernier devant la commission Balladur. Les Verts étant le principal pilier d’Europe Ecologie, au sein duquel ils se sont associés avec les régionalistes de Région et Peuple Solidaire (dont le Mouvement Région Savoie est un membre fondateur), il parait inenvisageable de ne pas défendre cette optique régionale lors des élections de mars, surtout sur un territoire susceptible de la symboliser à merveille".
"Cela relève du bon sens, mais aussi, sans doute, d’un sens de l’efficacité électorale.
"Europe Ecologie ne devrait en effet pas oublier ce qui lui a permis de faire un score aux Européennes de juin 2009. Un rassemblement qui donnait envie, certes. Mais aussi et surtout une campagne véritablement axé sur un projet européen, alors que la plupart des autres partis Français, obnubilés par les échéances nationales et donc par la future présidentielle, avaient oublié ce pour quoi il s’agissait de voter. Aux Européennes, si vous vouliez attirer un électorat désabusé face à des politiques déconnectés des réalités car accaparé par leurs querelles microcosmiques, il fallait parler d’Europe".
"Aux régionales, si l’on veut susciter l’intérêt d’électeurs que le paysage politique n’enthousiasme certainement pas aujourd’hui d’avantage qu’il y a un an, il faudra parler de région, de ce qu’on veut faire avec une région, de ce que devrait être une région dans l’Europe de demain qui doit se bâtir aujourd’hui. Défendons une Europe des régions ! "
(...) "une réforme qui, d’après le projet proposé par le gouvernement, va dans le sens d’une recentralisation. Il faut donc clairement se positionner, car la France pourrait s’apprêter à aller à contre-courant du sens de l’histoire en supprimant des compétences aux collectivités territoriales et en les rendant de plus en plus dépendantes financièrement du bon vouloir de l’Etat. Un Etat-Nation dont on nous rebat à nouveau les oreilles avec ce débat à la noix sur l’identité nationale. Pourtant, la nation n’est pas un échelon d’avenir, cet échelon n’étant déjà plus en phase avec son époque. N’est-ce pas d’ailleurs l’égocentrisme forcené des nations qui a fait la faillite de la réunion de Copenhague ?...

Ainsi donnent de la VOIX les tenants de l'expérimentation d'une région SAVOIE , à la faveur d'une campagne régionale qui les concerne et ne saurait ignorer que la réforme des Collectivités Terrritoriales visent le tout proche avenir( des régions et des larges populations qui y seront soumises en premier chef. Et dès lors que gouverner à tous les échelons des territoires c'est anticiper et prévoir...très au delà d' une simlple gestion attentiste de l'existant...

Perspectives que nos parlementaires devraient eux aussi retrouver dans l'actualité sous peu à l'ordre du jour de l la session de janvier.
Et d'ajouter : (...) ... l’avènement de régions jouant un rôle central dans la gestion de leur territoire aidera l’Europe à se faire. Cela fait plus de trente ans que Denis de Rougemont l’a dit. Faudra-t-il une faillite de nations surendettées lors de l’acte deux de la crise financière pour permettre à la vision du penseur lémanique de devenir une réalité ? Défendre l’avènement de véritables régions en France en cet hiver 2010, et le tout dans une optique européenne, donnerait en tout cas du sens aux élections de mars.
(...) ...S’il s’agit de créer une nouvelle entité régionale en France illustrant le fédéralisme différencié, quel meilleur candidate en effet que la Savoie ? Un territoire où deux départements déjà fortement liés par toutes sortes de partenariats pourraient fusionner pour créer - tout juste 150 ans après être devenu français - une région alpine et européenne à vocation transfrontalière".

Une région qui, en retrouvant son âme et son identité, pourrait devenir un fer de lance de la nécessaire transformation écologique qui passe par un autre rapport à cette société des loisirs qui règne dans nos montagnes.
La Savoie écologique doit en incarner l’alternance...

RAP

06 septembre 2009

*** La VOIX des Allobroges le Président QUEYRANNE et "l'expérimentation" souhaitée en région SAVOIE...

RAP

Trois personnes me signalent aujourd'hui que le lien donné dans le billet précédent n'est pas opérant pour visionner sur site de "La VOIX des Allobroges" la vidéo concernant j.j.QUEYRANNE et Région SAVOIE... et y visiter d'autres billets très renseignés...Pas spécialiste de la question, je consulte la faculté ...et vois ce qu'elle peut faire pour y remédier...

En attendant cette réparation...et à l'attention de "Simone" qui déplore aussi la disparition de "la VOIX des ALLOBROGES" en kiosque où elle l'achetait : en effet la direction et l'équipe du Journal ont fait le choix de paraître sur le net et peut être contactée par mail pour accéder :

<lavoixdes allobroges@net.courrier.com>
RAP
Et cliquer ci après sur un commentaire pour explication et mode d'emploi... directement reçus de La VOIX

25 mai 2009

*** "AVANTI SAVOiA" ! avec RIVASI / ALFONSI / ATTOU et les autres...tenants des "spécificités Savoyardes"...

Les résultats d'un "SONDAGE" par VOTE , organisé et lancé le 22 avril 2009 par le DL, concernant l'avenir de la Savoie, avec CINQ CHOIX proposés aux lecteurs, peuvent paraître SURPRENANTS , vus de l'agglo lyonnaise...mais ils le sont nettement moins pour les trois premiers de liste EUROPE ECOLOGIE Grand SUD EST ou les " locaux Savoyards VERTS, de l'étape d'accueil ...

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Lesquels recevaient le jeudi 14 MAI, à 11 heures , à l'Hôtel RIANT PORT de SEVRIER (SAVOIE NORD ! ) Pierre OTTIN PECCHIO du MRS Mouvement Région SAVOIE***, qui soutient la liste Europe Ecologie pour les élections européennes ainsi que Thierry Dupassieux et Laurent Damé, venus présenter et commenter leurs propres visions d'avenir, entre autre étayées des résultats du sondage en question :

A SAVOIR : Sur 702 Votants, 597 Exprimés comme suit :

* 240 voix (soit 40,2 %) en faveur d' "une Savoie indépendante" * 174 voix (soit 29,1 %) pour une "Région Pays de Savoie" * 91 voix (soit 15,3 %) pour un "Maintien du statu quo" * 84 voix (soit 4,1 %) pour un "Rattachement à la Suisse" * et 8 voix (soit 1,3 %). pour un "Rattachement à l'Italie"

Le 28/04/09 à 19h59, la Rédaction du DL ajoute qu' "EN OUTRE", entre lundi et mardi, 192 votes, (soit : 894 votes exprimés en quelques jours...en comptant ce nouvel échantillon) sont encore parvenus "hors délais" dans ses différentes agences savoyardes, suite au vote organisé le 22 avril concernant l'avenir de la Savoie, et confirme les tendances exprimées, avec :

* 87 bulletins sur 192 reçus, favorables à la création d'un État indépendant (45,3 %) * 65 pour la création d'une région Savoie hors de Rhône-Alpes (33,8 %) * 24 pour le maintien de la situation actuelle (12,5 %) * 15 pour le rattachement des Pays de Savoie à la Suisse (7,8 %) * et un pour le rattachement à l'Italie ( 0,01 %).

L'Europe serait-elle la grande absente des élections du 7 JUIN alors que les deux tiers des lois françaises sont originaires du Parlement européen? Le citoyen est-il aveuglé à ce point par le rideau de fumée entretenu par des partis nationaux qui ne veulent rien perdre de leurs prérogatives? On peut craindre qu'au train où elle va la campagne électorale ne soit pas près de franchir les frontières de l'hexagone !!!

Raison pour laquelle LE MOUVEMENT REGION SAVOIE APPELLE LUI AUSSI CLAIREMENT à VOTER EUROPE ECOLOGIE. Cliquer sur le lien ci-après pour lire sa déclaration en ce sens, reçue du Président Alain FAVRE: Le_Mouvement_Region_Savoie_choisit_Europe_Ecologie.doc

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Thierry Dupassieux (photo ci-contre) et Pierre Ottin Pecchio( photo ci-dessous) participent au débat où ils représentent le Mouvement Région Savoie, ainsi que Laurent Damé, régionaliste engagé pour la sauvegarde de la langue savoyarde...participent au débat où ils représentent le Mouvement Région Savoie,pierre_ottin.JPG

Nota Bene: Ce photo-reportage et les notes ci-après, nous sont transmis par Pierre Ottin Pecchio qui rajoute :

"Heureusement, là encore, il y a une exception. Le rassemblement Europe Écologie s'est mis d'emblée au bon niveau, le niveau européen, en faisant 27 propositions concrètes dans 9 domaines, pour sortir de la crise financière, économique, sociale... et environnementale. Son "Manifeste" et son "Contrat écologiste pour l'Europe" sont à portée de clic, sur www.europeecologie.fr.

Michèle Rivasi et François Alfonsi, les 2 têtes de la liste d'Europe Ecologie pour la circonscription sud-est, dont les départements 73 et 74 font partie justifient ce contrat et ont toute la compétence et donc notre confiance pour le faire...

Michèle Rivasi est une scientifique dont l'engagement politique depuis la CRIIRAD (recherche indépendante sur la radioactivité), puis au CRIIREM (recherche indépendante sur le rayonnement électro-magnétique ), est la meilleure des références.
François Alfonsi, numéro deux sur la liste E. E. est ingénieur à l’ADEME, spécialiste des énergies renouvelables, maire d’Osani/Girolata (Corse) et représentant de "Région et Peuples Solidaires" (R&PS), mouvement engagé auprès d' Europe Ecologie pour ces élections, conjugue avec beaucoup d’aisance, le régionalisme, le fédéralisme et l'engagement écologique. Il s'y est dévoué au service du régionalisme et du fédéralisme, tant au niveau français qu'européen : Le Rassemblement Europe Écologie veut faire valoir un autre projet de société, démocratique et solidaire, où la région Savoie trouve sa place.
Georges Unia président d’honneur de l’Association pour le Respect du Site du Mt Blanc (ARSMB), numéro 12 de la listeainsi que gérard Leras Président du groupe VERT au Conseil Régional ont rejoint ce matin, afin de participer et "beaucoup apprendre"...) du débat sur le régionalisme, proposé par Europe Ecologie, concernant entre autre, le devenir de la Savoie dans le cadre de la future réforme territoriale...
Thierry Dupassieux explique la création du comité local "Europe Ecologie - Région Savoie" pour l'application à la Savoie de l’article 72 de la constitution. Cet article autorise le régionalisme différencié et permettrait de ce fait un partenariat étroit entre Rhône Alpes et une future région Savoie...Avec la caution de Pierre Viguié__, il fait remarquer que la mise en application de l'article 72, au-delà de la Savoie, serait révélatrice de la volonté de réforme du gouvernement, en vue d' une construction européenne digne de ce nom.

Pierre Ottin Pecchio se base sur les résultats de la consultation organisée par le Dauphiné Libéré en avril dernier. et donne les raisons d'un sentiment identitaire très fort en Savoie et le refus pour la grande majorité de la population de voir, comme conséquence probable de la réforme territoriale consécutive au projet "Balladur" la Savoie se noyer et finalement disparaître dans Rhône-Alpes ou plus vaste encore ... Au contraire, par l'application de l'article 72 de la Constitution dans la réforme territoriale, la Savoie pourrait trouver la place qu’elle mérite dans l’hexagone.

George Unia, guide de haute montagne n'est pas d'origine savoyarde mais savoyard de cœur. Il souligne qu'il partage pleinement ce ressenti identitaire.
Malika Attou, évoque certaines possibilités ouvertes par le fédéralisme différencié. Elle fait un parallèle entre la situation de l' Europe et celle du Maghreb, qu’elle connaît très bien, où existe le rêve de créer une Union démocratique et plurielle qui transcende les frontières absurdes entre le peuple Berbère (Imazighen) avec ses différentes composantes: Chleuhs, Rifains, Kabyles, Chaouïs, Targuis...Et elle porte l' espoir de la création d' une Euro-Méditeranée fondée sur la fraternité entre peuples dans leur diversité mais autour d' une civilisation ancestrale :méditerranéenne.
Pour Renée Poussard l' article 72 pourrait être un outil efficace pour construire l’Europe de demain avec, notamment, toutes les possibilités qu'il ouvre à l’intérieur de l’arc alpin... Elle rappelle les positions des Verts, exposées par Cécile Duflot Secrétaire Nationale, lors de leur audition par la "Commission Balladur"; à cette occasion le principe d’expérimentation a été revendiqué fortement pour la Savoie.
François Alfonsi, fort de son expérience à Bruxelles et de son engagement pour l'identité corse et au sein de RéPS, compare le mur jacobin de la France au mur de Berlin pour l’Allemagne: il coupe la France en deux et devra être détruit un jour car il sépare aussi la France de ses partenaires européens. François Alfonsi rappelle aussi qu' Europe Ecologie travaillera à établir une communication, très insuffisante actuellement car brouillée par l'excès d'intervention des gouvernements nationaux, entre le citoyen et les instances européennes.

Michèle Rivasi conclut qu' Europe Ecologie soutient le principe du régionalisme différencié car il permet d'adapter l'organisation des régions aux plus près des réalités locales. Europe Ecologie, fédérateur de la diversité politique, porte un vrai projet européen pour l’écologie, le social, l’économie et les institutions, avec l’appui apprécié de RPS par l’engagement de François Alfonsi"

RAP
*** Le MRS membre fondateur de Régions et Peuples Solidaire (RPS), et fédération de mouvements à forte identité (association loi 1901) a été créée en 1985 pour défendre les intérêts de la Savoie dans le cadre de la République Française et des institutions européennes : identité historique et culturelle de la Savoie, création d'une région Savoie dotée de tous les pouvoirs et organes prévus par la législation française...
Membre de l'Alliance libre Européenne (ALE), (représentée au Parlement Européen par le groupe Verts-ALE.) R&PS s'allie aux Verts depuis 1999, pour la constitution des listes, auxquelles le MRS participe, avec un accord politique et financier. Cette alliance se concrétise par la présence de François Alfonsi, trésorier de RPS et de l'ALE, en deuxième position sur la liste sud-est d'Europe Ecologie....

06 mars 2009

*** u NOMBRE...de LA SURFACE...et de LA PLACE des REGIONS, appelées à gérer dans la PROXIMITE...une FRANCE re-découpée !

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Les discours nationaux sur la Réforme Institutionnelle entreprise varient de jour en jour, sans craindre les paradoxes (et au gré de la vivacité des réactions plus ou moins frontales, publiquement exprimées par médias interposés) avec énième "botte en touche" ! de notre "Hyper Chef"d'Etat...

Les collectivités de tous niveaux sont donc toujours dans les affres de savoir quand et à quelle sauce leur sera respectivement proposé le grand TOURNANT...d'une mise en oeuvre "imminente"(comme dirait mon GPS ! ) mais pour l'essentiel, remise une fois de plus aux calandes post électorales ...et aux aléas du VOLONTARIAT...

Il est soudain devenu URGENT de DIFFERER sur la manière dont on escomptait les dérouter...les fusionner ... les faire à grossir ou maigrir...sinon sélectivement diparaitre pour resssusciter...et tout çà pour çà....ou "pour mieux te croquer !... mon enfant" ?

Ainsi, la pré- publication des 20 propositions "osées" par le Comité Balladur (copie rendue ce 5 MARS) assorti d'une injonction : '"IL EST TEMPS de DECIDER" ! ...qui n'aura pas manqué de provoquer, but probable d'un ballon d'essai envoyé pour tester les réactions instructives... quant à l'accueil à prévoir, et à l'étalement des calendriers de mises en oeuvre envisagés pour avancer...

Nicolas Sarkozy a sitôt demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions du rapport (la plupart validées) "avant EXAMEN au PARLEMENT à l'automne" Le "GRAND PARIS" requérant plus de temps...

Il s'agit de «confirmer le rôle des communes, échelons de base pour l'organisation et la démocratie locale, donc dotées d'une "clause générale de compétence" dont serait désormais privés les régions et les départements...qui apprécieront... Autrement dit, la base et le Président yeux dans les yeux ...patente fausse démocratie pour le reste...et mépris des limites constitutionnelles des prérogatives respectives.

En gros - et sur la seule base du VOLONTARIAT...- les FUSIONS régions/département, la CARTE de l'intercommunalité et l'arrêt de création de "PAYS", seront courageusement..."encouragées", SANS CALENDRIER ! Balladur proposait 2014, c'est tout dire...
Outre la "métropolisation" de l'existant et des GRANDES ZONES URBAINES...(11 sont prévues par la loi), serait acceptée la réduction du tiers des effectifs des Exécutifs ntercommunaux, précédemment qualifiés d'exécutifs locaux. Ainsi que le rapprochement des départements et des régions dotés des mêmes conseillers, pour "rationaliser la répartition des compétences" et surtout "éviter" que "tout le monde s'occupe de tout" suivez mon regard...et ainsi économiser...

MAIS ...la réforme selon Sarkozi, fait réserve sur : processus d'élection des futurs conseillers communs aux départements et aux régions qui doit "faire l'objet de travaux complémentaires" et «l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propres... posant à SON sens, beaucoup de questions».... RIEN, sur la suppression des cantons...

Les questions financières "appellant «un traitement spécifique», MAIS... consensus acquis sur "suppression de la part de taxe professionnelle" pesant sur les investissements, "engagement solennel»* sur principe de "compensation intégrale financée par dotations budgétaires et transfert aux collectivités d'impôts économiques", maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises et nécessité de "limiter le cumul de différents pouvoirs de taux sur une même assiette"(d'imposition) et "délicate actualisation" des bases foncières d'imposition.

Les "méninges" régionales*** ne manquent donc pas de "remuer" sur la nouvelle donne, tandis que les 2 plus grandes des 22 régions de France (appelées à n'être plus que 15...voire 10) soit la 1ère et la 2ème par la taille, la démographie et les volumes de gestion afférents, font ou refont leurs comptes, dans le souci de conserver cette primauté...

La région 'ISLE de FRANCE incitée à viser plus grand avec la création d'un "GRAND PARIS"...ntégrerait volontiers l'Oise...perspective repoussée par d'influents élus de Gauche .
Le président du Conseil régional rappellant pour sa part que "RHONE ALPES a déjà la taille de certains états européens"...et décline la suggestion de constituer une "super région" par fusion avec l'AUVERGNE...

jean-jack_20queyranne.JPG Alerté qu'il est, des fortes démangeaisons savoyardes, tentées d'"expérimenter" une sortie... (possibilité offerte par le projet de réforme en cours...) pour retrouver, au besoin par étapes, une intégrité à caractéristiques géographiques et transalpines, historiquement mises à mal...et développement économique spécifique différant sensiblement de celles de la grande agglomération lyonnaise et/ou la Vallée du Rhône,attenante, Jean Jack Queyranne déclare "souhaiter conserver le périmètre régional actuel"...

Et qu'en pensent les Verts ?

En réaction presse le 5 mars 2009, Cécile DUFLOT Secrétaire Nationale, a souligné les nombreuses avancées repérées dans les propositions soumises par le Comité pour améliorer et rendre plus digeste "le mille-feuilles" territorial français. Beaucoup vont d'ailleurs dans le sens de la philosophie portée par la délégation VERTE , lors de son audition...

"Une première avancée notable porte l'une sur "la démocratisation des collectivités locales, la généralisation des intercommunalités dont leur élection au suffrage direct étaient attendues depuis plusieurs années. La suppression des cantons en faveur d’un scrutin de liste est également un grand progrès pour notre démocratie, les élections cantonales étant depuis longtemps déconsidérées auprès des électeurs".
"Une deuxième et autre avancée porte sur la régionalisation par unification des conseils généraux et régionaux" qui " permettra une plus grande lisibilité et efficacité. La nouvelle répartition et la clarification des compétences des collectivités locales sont également indispensables."

Toutefois tout n’est pas bon à prendre dans les propositions du comité Balladur: Il ne faudrait pas redécouper les régions françaises sur des critères technocratiques. Les régions doivent reposer sur des réalités historiques et sur le fédéralisme différencié :

.En Espagne ou en Allemagne, rien n’empêche de «petites»régions d’être puissantes et reconnues. Les Verts sont pour des regroupements de communes, départements ou régions basés sur l’adhésion de leurs habitants.

..."il est surtout incompréhensible de vouloir supprimer la clause de compétence générale au moment où on accélère la régionalisation.''. A quoi bon vouloir renforcer les régions si elles doivent perdre en moyens d’action ?

La suppression de cette clause "serait un curieux retour en arrière". Le conservatisme exprimé par des barons locaux du PS ou de l’UMP est "consternant". Certains ont manifestement trop d’intérêts au maintien d’un système pourtant jugé archaïque et incompréhensible par l’ensemble des Français".

RAP

*** dont les miennes méninges ! La région pertinente serait à mon sens, celle qui (ré) unirait non seulement les PAYS de SAVOIE mais aussi parties de l'ISERE SUD, ..du Val d'AOSTE, de la LIGURIE et du canton de VAUD ..Alors, à minima aujourd'hui, les pays de SAVOIE devraient pouvoir d'ores et déjà bénéficier d'une reconnaissance de statut spécial lié à certaines spécificités.

Position à laquelle me dit-on, Jean Jack Queyranne actuel président du Conseil régional, se serait en son temps, déclaré favorable....Mais voilà, les temps changent, les positions... et les points de vues politiques aussi...

12 février 2009

*** Edouard BALLADUR CONTRE un REPORT des régionales en 2011

RAP

Dans un entretien à « l'Express » publié aujourd'hui. 12/02/09 :

Edouard Balladur, qui préside le Comité sur la réforme des collectivités territoriales, estime que « la sagesse » serait de maintenir les élections régionales en 2010 et « d'appliquer les règles nouvelles » aux suivantes, anticipées en 2014.

«Une loi ne pourra guère être adoptée avant le début de 2010 » explique-t-il....

« Les élections régionales ayant lieu en mars 2010, une modification du mode de scrutin serait difficile à mettre en oeuvre à cette date" »

Edouard Balladur estime que « ce serait susciter tous les soupçons » que de reporter les élections à 2011, pour qu'elles aient lieu selon les règles nouvelles.

Selon lui, « la sagesse serait de maintenir les élections à la date de 2010 et d'appliquer les règles nouvelles aux régionales anticipées qui auraient lieu en 2014, en même temps que les cantonales »

Assez d'accord avec lui !

RAP

09 février 2009

*** REFORME : Comité BALLADUR, audition des VERTS et APPEL à DECENTRALISATION TOUTE !

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La délégation VERTE auditionnée dès le 14 janvier par la Commission BALLADUR, était conduite par Cécile DUFLOT Secrétaire Nationale des VERTS, accompagnée de Jean-Vincent PLACE, Secrétaire National Adjoint en charge des Régions et Vice Président du Conseil Régional d'Isle de France, de Jean-Marc BRULE, Conseiller Régional et Secrétaire régional adjoint en charge des Institutions, ainsi que françois de RUGY, Député de Loire Atlantique
Face à un système d'échelons et de compétences trop enchevêtrées, d'où la nécessité d'une réforme jusqu'ici non menée à son terme par "défaut de courage politique des gouvernements qui se sont succédés" les VERTS appellent de leurs voeux, UN ACTE III de la DECENTRALISATION .

Les contenus principaux de l'exposé (d'importance) ci après résumé (larges extraits) reprennent et développent bon nombre de positions "historiques" des VERTS et de . A savoir :

  • reconsidération de l'échelon départemental au profit de l'échelon Local et des régions...
  • pertinence du mode de scrutin unique et proportionnel...
  • réajustement de regroupements régionaux -dont l'expérimentation d'une Région SAVOIE à valider par référendums

Courtoisement qualifié par la commision hôte...de "très clair, intéressant à entendre, car globalement très cohérent.et structuré"... l'énoncé des 3 axes principaux du "Programme VERT" est déroulé comme suit

# Développer l'intercommunalité

* La généralisation de la la couverture du territoire par des commaunutés d'ici à 2012

Parachevant un processus encore insuffisant, les communautés doivent se créer sur la base de véritables PROJETS de TERRITOIRE. Afin d'aboutir à une amélioration des services publics rendus à la population tout en permettant des écconomies d'échelle ainsi que le développement de l'expertiseet la solidarité territoriale.
La fusion des intercommunalités existantes doit donc être relancée et dans cette perspective, les syndicats intercommunaux inclus dans le périmètre des communautés s'en trouvant ainsi supprimés, progressivement ...

* La transformation des communautés élargies en collectivités territoriales de plein droit

Les communautés devront ainsi perdre leur statut d'établissement public et être dotées de la clause générale de compétence. Ces communautés territoriales prendront alors le nom d'Agglomération ( en zones urbaines) ou de Pays (en zones rurales ou péri-urbaines)

Aujourd'hui, les électeurs votent pour des élus communaux dans l'ignorance et les uns et les autres des choisx que ceux-ci pourront être conduits à faitre à l'échelon des communautés voire iner-communautés autorisées à lever l'impôt et gérant des budgets équivalant ceux des régions !
Dès lors, LES VERTS PROPOSENT l'éléction AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT des conseils communautaires et celà dans le cadre d'une CIRCONSCRIPTION UNIQUE.

''La transformation des communautés territoriales en collectivités territoriales est une condition nécessaire au développement de l'équité et de la solidarité et préviendra les effets ségrégatifs à logique excessivement communaliste, en terme d'équipements transports, logements...''
la circonscription unique renforcera péréquation et partage des ressources, et AINSI, répartira MIEUX les charges de centralité. Elle maîtrisera l'étalement urbain, évitera la spécialisation fonctionnelle au sein du territoire communautaire, et favorisera la mixité socilale et la COHERENCE d'ensemble des politiques publiques.

* Un NOUVEAU partage des compétences et de NOUVEAUX rapports entre communes et communautés

LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE transférée des communes aux communautés.permettra à celles ci d'exercer de plein droit des compétences touchant à l'urbanisation, aux politiques de logement et droit des sols, à la gestion des politiques de l'eau, la collecte et le traitement des déchets ainsi qu' au développement économique (en partenariat conclus à l'initiative des régions)
Ces communautés territoriales se verront aussi attribuer les compétences aujourd'hui exercées par communes ou conseils généraux nécéssitant un pilotage de proximité dont l'action sanitaire et sociale en premier lieu.
LES COMMUNES seront maintenues et conserveront des droits de proximité__ tels état civil, délivrance de titres, tenue des listes et organisations des élections, gestion courante des équipements de proxilmité( la construction et l'entretien étant de compétence communautaire.Elles pourront cependant bénéficier de délégation de compétences par les communautés, en fonction de circonstabnces locales l'indiquant, et SANS SCHEMA UNIFORME.. les conseils municipaux bénéficiant de Compétences Consultatives en lien avec des Conseils de Développementet des Commissions d'Evaluation participatifs.

# Renforcer le fait Régional

La suppression des conseils généraux et le transfert de leurs attributions aux régions permettrait des stratégies de développement économique et d'aménagement du territoire plus soutenable..

Et les VERTS réaffirment leur attachement à la claude de compétence générale pour les régions qui se verront transférerles les compétences des conseils généraux pour créer des blocs de compétences cohérents.Ex : un bloc education : collèges, lycées, CFA, Formation Professionnelle, voire universités...
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Le principe de fédéralisme différencié présidera à l'organisation des régions
AINSI les VERTS Région SAVOIE plaident-ils eux aussi pour une Région SAVOIE à vocation transalpine et donc distincte de RHONE ALPES...

Les VERTS rejettent l'uniformisation qui nie les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques et nivelle tout au prétexte d'une égalité de traitement contraire à l'équitabilité de traitement. Dans cette perspective, la taille des régions ne doit pas être nécessairement uniforme, pas plus qu'une région n'est contrainte de fonctionner comme une autre. Il semble logique de demander l'approbation des populations par le biais de référendums locaux bien organisés.

''Par regroupement ou redécoupage, d'autres NOUVELLES regions à statut spécifique pourraient elles aussi voir le jour, telles la réunification des 2 "Normandie", une part de région Bretagne rejoignant le départementr de Loire Atlantique...région Basque, une région catalogne-nord ou encore un établissement public de Coopération Interrégional occitan ...

# Un mode de scrutin unique

Les objectifs constitutionnels : parité et représentation des opinions

L'objectif de PARITE affirmé en article 1er pour " UN EGAL ACCES des FEMMES et des HOMMES aux MANDATS électoraux et aux FONCTIONS électives" ( à titre d'exemple, l'Orne en 2009 ! compte 1 femme sur 40 conseillers généraux!!!)
La garantie d'expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation figure en artivle 4
LE CANTON constitue "un découpage strictement politicien" avec une telle ABSTENTION qu'elle oblige à adosser l'élection cantonale à d'autres...quand de plus, la disparité de taille peut varier dans un rapport de 1 à 15 ! au sein d'un même département.
PROPOSITION :

un mode de SCRUTIN UNIQUE, simple et efficient, avec PROPORTIONNELLE et SANS CUMUL de MANDATS

  • UN MODE d'ELECTION IDENTIQUE , commun aux Conseil MUNICIPAUX, aux Conseil COMMUNAUTAIRES et aux Conseils REGIONAUX. Une autre piste étant l'adoption de la proportionnelle à la demande, pour corriger les injusticesdu système majoritaire en y adossant une liste d'éluEs à la Proportionnelle...les étrangers disposant d'un droit de vote.

L'adoption de ce mode de scrutin aux conseils locaux permettant de disposer de majorités stables et légitimes.

POUR CONCLURE :

Si cette réforme devaitt aboutir, Les VERTS pensent qu'elle doit être accompagnée par __une réflexion générale sur les FINANCES locales .et sur le STATUT de l'élu local qui ne devrait détenir qu'un seul mandat. Soit un mandat local, soit un mandat national...

RAP